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Airbnb devra rembourser des sommes perçues avec des annonces illégales

Le Figaro15/02/2018 à 12:10

La plateforme Airbnb a été condamné pour négligence en matière d'annonce par le Tribunal d'Instance de Paris ( Crédits : Adobe Stock )

DOCUMENT - Pour la première fois en France, la plateforme a été reconnue responsable d'avoir laissé en ligne une annonce de location illégale. Elle devra rembourser les sommes perçues par un locataire qui sous-louait son logement sans autorisation.

Coup de tonnerre dans le monde des locations saisonnières! La désormais bien connue plateforme d'hébergement Airbnb a été condamnée par le Tribunal d'Instance de Paris pour négligence, selon une décision de justice rendue le 6 février. Une première en France. L'affaire porte sur la sous-location d'un logement. Un particulier disposait d'un appartement qu'il louait 822 euros par mois, à Paris, près du Bon Marché. Sans l'accord du propriétaire, il le sous-louait et a ainsi encaissé plus de 49.000 euros pour 119 sous-locations illégales entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017 (soit 369 jours).

S'appuyant sur l'article 1240 du Code Civil, l'avocat du propriétaire a réclamé et obtenu les relevés de transaction (la liste de toutes les sous-locations), prouvant les sommes encaissées par le locataire. Face à l'insolvabilité de ce dernier, le propriétaire a dû faire une croix sur les 49.301 euros qu'il aurait dû récupérer mais a trouvé un accord avec l'occupant pour qu'il quitte les lieux.

Sur la base de l'article 1241 du Code civil, le propriétaire a également assigné Airbnb Ireland et Airbnb France qu'il accuse de ne pas avoir constaté le dépassement du délai de 120 jours par an (délai maximal pour louer un logement à Paris) et le fait que le locataire n'avait obtenu aucune autorisation pour sous-louer l'appartement. Dans une décision inédite, le Tribunal d'Instance de Paris lui a donné raison: Airbnb a été déclarée responsable d'avoir laissé l'annonce en ligne. «La société a manqué à ses obligations légales et doit être tenue pour responsable de ses manquements», déclare le tribunal dans un jugement dont Le Figaro Immobilier a pris connaissance.

La justice s'appuie sur l'article L324-2-1 du Code du tourisme (modifié par la loi du 7 octobre 2016) selon lequel «une plateforme destinée à la mise en location de logement informe le loueur des obligations de déclaration ou d'autorisation préalables et obtient de lui, préalablement à la location du bien, une déclaration sur l'honneur attestant du respect de ces obligations».

Une victoire pour les propriétaires

Pour la première fois, le tribunal a également estimé que l'ensemble des recettes (loyers et frais de réservation) perçues par le locataire et la plateforme reviennent au propriétaire. Airbnb Ireland (et non pas Airbnb France déclarée hors de cause) devra ainsi lui verser 1869,07 euros de frais de réservation, 3000 euros de préjudice moral, 1664,86 euros de préjudice matériel et 1500 euros de frais d'avocat en accord avec l'article 700 du Code de procédure civile. Soit un total d'un peu plus de 8000 euros. Bien loin des 57.000 euros qu'il aurait dû toucher.

Mais au-delà de l'aspect financier, cette décision de justice revêt surtout une importance particulière pour tous les propriétaires qui ont connu pareille mésaventure. «Cette affaire fera jurisprudence. La prescription est de cinq ans. Autrement dit, tous les propriétaires, qui ont été floués entre 2013 et aujourd'hui, pourront récupérer les sommes illicitement perçues», affirme Jonathan Bellaiche, avocat du propriétaire. Cette décision constitue aussi une victoire pour le secteur hôtelier qui ne manquera pas de surfer sur la défaite d'une société qu'ils ont toujours considérée comme un concurrent «déloyal».


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