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Aider les agriculteurs tout en payant moins d'impôts

Le Figaro27/05/2013 à 20:16
La Fédération nationale ovine et le fonds Labeliance Invest mettent en place un nouveau produit financier, basé sur la Loi Dutreil.

Comment payer moins d'impôts tout en permettant à un jeune berger de s'installer ou à un autre de se moderniser? En théorie en souscrivant aux actions de Labeliance Agri 2013: une société d'investissement mise en place par la FNO (Fédération nationale ovine, branche spécialisée de la FNSEA) et le fonds Labeliance Invest.

En fait, pour l'investisseur, il s'agit d'un produit de défiscalisation, basé sur la Loi Dutreil. Il s'adresse donc en priorité aux contribuables redevables à l'ISF et/ou à ceux qui veulent faire une donation. «Cet investissement est défiscalisable à hauteur de 75%, indique au Figaro Olivier de Saint Chaffray, avocat fiscaliste au sein de la société CMS - bureau Francis Lefebvre. En devenant copropriétaire de l'exploitation agricole, le particulier pourra en outre transmettre une somme d'argent à ses héritiers avec des droits de succession très réduits. Ceux-ci pourront être divisés par 3, voire par 4».

«Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle niche fiscale mais d'un nouveau produit financier qui s'intègre dans un cadre législatif déjà existant, indique-t-on à Bercy. Nous regardons s'il respecte ce cadre».

Les banques sont de plus en plus frileuses à octroyer de l'argent

En pratique, les agriculteurs ne pourront pas voir financer tous leurs projets d'agrandissement ou d'installation. Ils devront passer à travers les fourches caudines du Comité de sélection et de suivi des projets composé de spécialistes du secteur dont le GUFA (Groupement d'utilisation des financements agricoles) et les Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), partenaires de cette opération. En outre l'exploitant agricole emprunteur devra s'acquitter d'un taux d'intérêt de 2% par an de la somme avancée, un taux à hauteur des meilleurs prêts consentis aux agriculteurs. «Mais les banques sont de plus en plus frileuses à octroyer de l'argent, explique Gérald Evin, consultant chez Labeliance Invest. Pour le prêteur, il s'agit d'un investissement de long terme de 6 à 8 ans, au taux de rendement identique à celui de l'assurance-vie».

Dans un premier temps, Labeliance Agri 2013, qui a reçu le visa de l'autorité des marchés financiers, compte lever 20 millions d'euros d'ici juillet prochain et même 50 millions à plus longue échéance. En outre la société Labeliance Invest est en pourparlers avec les éleveurs de porcs de la FNP (Fédération nationale porcine) et les éleveurs bovins de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait).


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