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Aérien : l'Europe veut raboter l'indemnisation des clients

Le Figaro14/03/2013 à 17:25
La Commission propose de renforcer les droits d'information et de prise en charge des passagers en cas de retards ou d'annulations. Côté indemnisation, en revanche, elle veut éviter des frais trop élevés pour les compagnies.

«Je déteste être coincé dans un aéroport.» Tandis que l'offensive de la neige a semé la pagaille dans les aérogares en France cette semaine, Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports, vient de présenter des propositions visant à «renforcer les droits des clients des compagnies aériennes» en cas de retards ou d'annulations de leurs vols. La réglementation européenne actuelle, mise en place en février 2005, souffre de «zones d'ombre juridiques», selon Bruxelles. Or, le nombre des réclamations de passagers a grimpé ces dernières années, avec la forte augmentation du trafic aérien.

La série de mesures proposées mercredi par Bruxelles - qui doivent encore recevoir l'aval des États membres et du Parlement européen - met l'accent sur l'information, la prise en charge et le réacheminement. Les transporteurs devront désormais expliquer les raisons d'un retard ou d'une annulation au plus tard 30 minutes après l'heure de départ prévue. Aujourd'hui, ils ont seulement l'obligation d'informer leurs clients de leurs droits en cas de problème. Concernant la prise en charge des naufragés, les compagnies devront, entre autres, leur servir nourriture et rafraichissements, voire leur fournir un hébergement, après deux heures d'attente. Le droit à cette assistance est actuellement valable après deux, trois ou quatre heures, selon la longueur du trajet.

Les compagnies auront en outre l'obligation d'acheminer leurs clients vers leur destination, quitte à chercher une place dans un avion opéré par un concurrent, dans un délai de 12 heures suivant l'annulation de leur vol. «La vraie priorité des passagers bloqués est tout simplement de rentrer chez eux», a insisté le commissaire européen.

Indemnisation moins généreuse

Le plan de Bruxelles se montre, en revanche, moins généreux sur le front de l'indemnisation. Ainsi, les passagers bloqués ne pourront plus exiger plus de trois nuits d'hébergement. «Dans la réglementation actuelle, les transporteurs doivent fournir rafraichissements, repas et hébergement sur une période indéfinie, ce qui menace potentiellement leur survie financière», souligne la Commission européenne dans un mémo. Elle cite en exemple l'éruption du volcan islandais en avril 2010, qui avait bloqué des millions de passagers pendant six jours et coûté 1,7 milliard de dollars (1,3 milliard d'euros) aux compagnies aériennes. L'idée est donc d'éviter aux transporteurs «des charges financières disproportionnées».

Bruxelles propose en outre de relever le seuil de déclenchement de l'indemnisation pour des retards. Depuis un arrêt de la Cour de justice en 2009, confirmé en 2012, une compagnie aérienne est tenue d'indemniser ses passagers au-delà de trois heures. Un délai qui pourrait être étendu à cinq heures pour les vols intra-européens et les courts-courrier de moins de 3500 km, neuf heures pour les vols internationaux de moins de 6000 km, et douze heures pour ceux de plus de 6000 km. Selon Siim Kallas, «l'objectif est d'acheminer les passagers vers la destination de leur choix dans les plus brefs délais tout en laissant aux transporteurs aériens le temps nécessaire pour résoudre les problèmes».

De leur côté, les compagnies aériennes européennes ont salué les «efforts» de Bruxelles vis-à-vis des passagers dans un communiqué, tout en faisant part de leurs inquiétudes concernant «les coûts potentiels ou le poids administratif et opérationnel (de certaines de ces mesures, ndlr) sur l'industrie». Un sentiment partagé par la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), la principale organisation du secteur aérien en France. «Le futur règlement doit appréhender toutes ces réalités pour répondre aux attentes des transporteurs comme des passagers», a-t-elle déclaré dans un communiqué.

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