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Actions de groupe : 91% des Français favorables, 90% pour une extension

RelaxNews16/12/2014 à 11:18

Pour 90% des personnes interrogées lors de l'étude, le gouvernement devrait étendre le champ des actions de groupe, aujourd'hui cantonnées au préjudice subi à l'occasion de la vente d'un bien ou de la fourniture d

(AFP) - Quelque 91% des Français sont favorables aux actions de groupe, qui permettent à des consommateurs de demander collectivement réparation financière à une société, et 90% sont favorables à l'extension de leur champ actuel, selon une étude Ifop réalisée pour Havas Legal & Litigation et le cabinet August & Debouzy.

L'action de groupe a été introduite en France par la loi Hamon, promulguée en mars avec effet, pour ce volet, au 1er octobre. Elle est une version très encadrée de la "class action" à l'américaine, qui ne peut être portée que par l'une des 15 associations de consommateurs agréées.

La plus puissante d'entre elles, l'UFC-Que Choisir, a lancé la première action de groupe dès l'ouverture de cette possibilité, le 1er octobre, contre l'administrateur de biens Foncia pour des frais d'expédition de quittance considérés comme indus.

Depuis, trois autres actions de groupe ont été annoncées: le Syndicat du logement et de la consommation (SLC-CSF) contre le bailleur social Paris Habitat, la Confédération logement et cadre de vie (CLCV) contre l'assureur Axa, la Confédération nationale du logement (CNL) contre le bailleur social 3F.

Pour 90% des personnes interrogées lors de l'étude, le gouvernement devrait étendre le champ des actions de groupe, aujourd'hui cantonnées au préjudice subi à l'occasion de la vente d'un bien ou de la fourniture d'un service.

Le gouvernement prévoit déjà une extension au domaine de la santé par le biais du projet de loi Touraine qui devrait être examiné au Parlement au printemps 2015.

Pour 83% des personnes interrogées, les sociétés visées par des actions de groupe devront "lutter pour maintenir leur image" avant même le jugement.

Quelque 21% des sondés se disent également prêts à boycotter les produits ou services d'une société visée par une action de groupe dès que son nom est cité.

Pour Kami Haeri, associé au sein du cabinet August & Debouzy, l'action de groupe est "perçue comme un moyen de rééquilibrer le rapport de force avec les entreprises et de +moraliser+ leurs comportements".

"Ces entreprises ne peuvent plus ignorer cette nouvelle étape dans la judiciarisation de notre société qui fait peser un risque supplémentaire sur leur réputation" et donc sur leur activité, conclut Stéphanie Prunier, partenaire associée chez Havas Legal & Litigation.

L'enquête a été réalisée par téléphone du 28 novembre au 2 décembre auprès d'un échantillon représentatif de 1.006 personnes selon la méthode des quotas. Havas Legal & Litigation et August & Debouzy sont des cabinets conseillant des entreprises en amont d'éventuelles actions de groupe.

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