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Achat d'un bien par un couple pacsé

Edit-Place21/08/2012 à 02:00

Pour les couples liés par un PACS, un achat immobilier peut s'effectuer sous différents régimes selon la date de PACS : indivision avant 2007, séparation des biens après cette date.

Pour les PACS contractés avant le 1er janvier 2007

Les couples unis par un Pacte Civil de Solidarité avant la date du 1er janvier 2007 étaient automatiquement placés sous le régime de l'indivision. De ce fait, le bien immobilier acheté est considéré comme la propriété de chacun des deux conjoints, qui figurent sur l'acte d'achat et possèdent la moitié du bien.

L'acte d'acquisition peut aussi indiquer l'engagement financier de chaque conjoint. L'appartenance sera alors en proportion de la part investie.

Pour les PACS contractés après le 1er janvier 2007

Depuis cette date, les couples sont automatiquement placés sous le régime de la séparation des biens. Cela signifie que chacun est propriétaire de ses propres achats immobiliers, réalisés en son nom. De même, les achats antérieurs à la signature du PACS restent les seuls biens de celui qui a réalisé l'investissement financier.

Des modulations possibles

Pour les PACS antérieurs au 1er janvier 2007, même si l'indivision est le régime automatique, il reste possible de réaliser une convention modificative si un achat immobilier est prévu en commun.

De la même façon, pour les contrats postérieurs au 1er janvier 2007, il est possible d'effectuer un achat immobilier sous le régime de l'indivision si les deux conjoints le souhaitent.

Les Risques en Bourse

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Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

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Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

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Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.