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À Paris, l'encadrement des loyers va toucher un locataire sur cinq

Le Figaro28/07/2015 à 16:57

Ce dispositif très controversé va être mis en application à partir du samedi 1er août. Un tiers des loyers pourrait enregistrer une baisse supérieure à 100 euros.

C’est l’un des dipositifs phare de la loi Alur qui va débuter ce samedi à Paris. Très décrié et redouté par les bailleurs, l’encadrement des loyers devrait concerner un nouveau locataire sur cinq. Instauré «à titre expérimental» et limité à la capitale où les loyers ont bondi de 42% en dix ans, ce dispositif prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse excéder de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%.

Selon les calculs de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (l’Olap), cela se traduira par une baisse de loyer allant jusqu’à 50 euros pour un tiers des locataires signant un nouveau bail, de 50 à 100 euros pour un autre tiers, et supérieure à 100 euros pour le tiers restant. Dans ce dernier tiers, la baisse sera supérieure à 240 euros pour 10% des loyers les plus chers. La capitale a été divisée en 80 quartiers et un loyer de référence a été défini pour chaque catégorie de logement, en fonction de ses caractéristiques (nombre de pièces, époque de construction, location nue ou meublée).

Un locataire parisien qui signe un nouveau bail à compter du 1er août ou dont le bail est renouvelé expressément, doit se renseigner sur le montant maximum que son propriétaire est en droit de lui facturer. Si le loyer demandé dépasse la limite autorisée, il peut «l’indiquer au bailleur, et faire peut-être une croix sur le logement», note la CLCV, «ou bien signer le contrat et contester ensuite».

Deux recours contre le dispositif

Trois organisations de professionnels de l’immobilier, la Fnaim, l’Unis et l’UNPI étudient deux recours contre le dispositif - l’un d’ici le 12 août devant le Conseil d’Etat, l’autre devant le tribunal administratif de Paris -, jugeant que sa complexité fera fuir les investisseurs. «Ce dispositif envoie des signaux très néfastes aux propriétaires français», expliquait il y a quelques semaines au Figaro Immobilier Yann Jehanno, directeur exécutif du réseau Laforêt. «Cet encadrement rompt la liberté des loyers et empêche les propriétaires d’ajuster eux-mêmes leurs loyers.»

L’encadrement des loyers est aussi un sujet très politique. Une association de lutte contre le mal-logement présidée par le conseiller régional d’Ile-de-France EELV Julien Bayou a déposé deux recours afin d’obtenir une application plus large du dispositif. Il en réclame davantage, obéissant aux projets de Cécile Duflot, qui voulait avec la loi Alur un encadrement des loyers dans toutes les agglomérations marquées par des tensions locatives.

Mais ce procédé est également plein de paradoxes... Si trois Français sur quatre y voient «un bon dispositif pour protéger les locataires», selon un sondage OpinionWay paru en juin, il faut aussi noter que dans ce même sondage, 70% des sondés disent qu’il faut arrêter de décourager les propriétaires! «Il faut aussi noter que plus de la moitié des sondés pensent que le plafond minimum prévu par la loi va faire augmenter les petits loyers. N’oublions pas qu’ils existent aussi!», expliquait au Figaro Bernard Cadeau, président d’Orpi, qui est très hostile au dispositif.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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