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7 chiffres étonnants sur les impôts de 2015

Le Figaro12/04/2016 à 15:23

L'an dernier, la part des ménages s'acquittant de l'impôt sur le revenu a encore reculé, à 45,5%. Cette proportion va baisser à nouveau cette année.

Le gouvernement a lancé ce mardi la campagne 2016 de l'impôt sur le revenu. Une campagne marquée par une baisse de 2 milliards d'euros de la facture fiscale pour 8 millions de foyers modestes et moyens, et par la généralisation de la déclaration en ligne, devenue obligatoire pour les contribuables les plus aisés. Bercy en a aussi profité pour faire un bilan de la campagne de 2015. Certains chiffres sont particulièrement intéressants.

• 17 millions de foyers fiscaux imposés

La baisse du nombre de foyers imposés à l'impôt sur le revenu (IR) est spectaculaire depuis 2013. Seuls 17 millions de ménages se sont acquittés de l'IR en 2015, soit 600.000 de moins qu'en 2014 ; et 2,2 millions de moins qu'en 2013. Cela s'explique par les mesures de baisses d'impôts prises depuis la mi-2014. La suppression de la première tranche de l'IR et la réforme de la décote ont représenté l'an dernier un allégement de 3,2 milliards d'euros.

Après avoir progressé de façon continue entre 2009 (15,8 millions) et 2013 (19,2 millions), sous l'effet de plusieurs mesures - et notamment la suppression de la «demi-part des veuves» -, le nombre de foyers imposables à l'IR est donc redescendu à un niveau proche de celui de 2010. Il va encore reculer cette année, sous l'effet du nouveau geste, de 2 milliards, prévu pour les ménages modestes et moyens. Cette mesure permettra à 1 million de foyers de sortir de l'impôt ou de rester non-imposables. Au total, 12 millions de ménages bénéficieront en trois ans d'une ristourne de 5 milliards d'euros.

• 45,5% des foyers imposés à l'IR

Conséquence logique, après avoir progressé entre 2009 et 2013, la part des ménages imposés à l'IR a fortement reculé ces deux dernières années. En 2014, déjà, moins d'un ménage sur deux s'acquittait de l'IR (47,5%). Cette proportion est tombée à 45,5% l'an dernier, un niveau inférieur à l'estimation que Bercy avait faite en septembre (46,5%). La part de foyers imposés est donc passée en dessous de celle de 2010 (45,9%). Elle va continuer à s'effriter cette année, avec le nouveau geste annoncé par le gouvernement. Parallèlement, tous les Français paient la TVA, et la quasi-totalité, la CSG.

• 37,4 millions de foyers fiscaux

Ce chiffre est en progression régulière ces dernières années, ce qui s'explique par la démographie. Ainsi, 300.000 foyers fiscaux sont apparus en un an, et 1 million depuis 2012.

• 69,3 milliards de recettes de l'impôt sur le revenu

Les recettes nettes d'IR ont très légèrement progressé en un an (+0,1 milliard). Elles avaient bondi de 34% entre 2011 (51,5 milliards) et 2014 (69,2 milliards), essentiellement sous l'effet des hausses massives d'impôts de la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et du début de celui de François Hollande.

• 14,6 millions de déclarations en ligne

C'est mieux qu'en 2014 (13 millions), mais cela reste faible: près de 40% des foyers ont déclaré leurs impôts en ligne, alors que 80% des ménages disposent d'une connexion à Internet. Un résultat encore «insuffisant», selon Michel Sapin, le ministre des Finances, qui rappelle que dans les pays de l'OCDE, deux tiers des déclarations sont en moyenne dématérialisées. Le gouvernement a décidé de rendre cette déclaration en ligne obligatoire cette année pour les foyers dont le revenu dépasse 40.000 euros annuels et qui sont en capacité de la faire.

• 10,3 millions de foyers sont mensualisés

«C'est autant que l'année dernière et c'est décevant», a commenté Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget. À peine un peu plus de 60% des ménages ont adopté le prélèvement mensuel, un chiffre qui, étrangement, est en recul depuis 2012 (70,8%).

• 44,5% de taux de prélèvement obligatoire

Au-delà de l'impôt sur le revenu, l'ensemble des prélèvements obligatoires sont passés de 44,8% du PIB en 2014 à 44,5% en 2015. C'est la première fois que ce taux baisse depuis 2009, souligne le gouvernement, qui a dû faire face au «ras-le-bol fiscal», diagnostiqué par Pierre Moscovici, le précédent ministre des Finances, à l'été 2013. L'atténuation de ce taux s'explique par les baisses d'impôts, mais aussi largement par la croissance du PIB de 1,2% en 2015.

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