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6500 fraudeurs fiscaux veulent se racheter

Le Figaro18/11/2013 à 09:18
Alors que la date butoir pour se mettre en conformité fiscale, tout en bénéficiant de conditions avantageuses, se rapproche, nombre de contribuables fraudeurs se pressent de faire repentance auprès du fisc. Une aubaine pour le budget national.

Le rythme des régularisations s'accélère. Alors que le palier des 2000 dossiers déposés a été franchi en septembre, puis celui des 4000 en octobre, ce sont aujourd'hui plus de 6500 demandes qui ont été adressées au fisc. Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, s'est réjoui de cette affluence et a réaffirmé son objectif pour 2014 de récupérer un milliard d'euros sur la fraude des personnes physiques et un autre milliard sur celle des entreprises.

La circulaire Cazeneuve du 21 juin porte ses fruits: celle-ci prévoit que les «repentis» qui se confessent avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'évasion fiscale échappent aux sanctions. Et il ne leur reste plus beaucoup de temps. Adoptée par le parlement le 5 novembre dernier, la loi devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines. De quoi inquiéter les consciences et les porte-monnaies de certains, qui se dépêchent de régulariser leur situation.

Une amende de 2 millions d'euros

Ceux qui choisissent aujourd'hui la transparence bénéficient de conditions avantageuses de régularisation: non seulement ils échappent à des sanctions pénales mais ils ne payent «que» 15% de pénalité pour les fraudeurs passifs (qui ont hérité de biens non déclarés) et 30% pour les fraudeurs actifs, contre 40% à partir de l'entrée en vigueur de la loi. L'amende forfaitaire annuelle qui leur est imposée s'élève elle à 1,5% par an du montant des avoirs dissimulés pour les fraudeurs passifs et 3% pour les fraudeurs actifs, contre 5% ensuite.

Selon les dispositions de la nouvelle loi, les fraudeurs encourreront une amende de deux millions d'euros et sept ans de prison s'il est découvert qu'ils possèdent un compte à l'étranger ou qu'ils ont fictivement établi leur domiciliation fiscale à l'étranger. Les avoirs dits «criminels», qu'il s'agisse de comptes bancaires ou de contrats d'assurance-vie, seront saisis et confisqués.

25% des Français toujours tentés de frauder

Pourtant, ces sanctions ne diminuent pas la tentation de certains de se cacher des services du fisc. Selon un récent sondage RTL/Harris Interactive, un quart des Français serait tenté de frauder le fisc. À la question de savoir s'ils seraient «tentés de ne pas déclarer tous vos revenus au fisc, si vous étiez en situation de le faire», 17% des interrogés ont répondu qu'ils le feraient «probablement» et 8% «certainement».

Heureusement pour l'État, tous les contribuables tentés ne passent pas à l'acte. La fraude fiscale grève le budget national de 60 à 80 milliards d'euros par an. Celle des entreprises ampute les recettes de l'impôt sur les sociétés de 23 à 32 milliards, tandis que celle des particuliers minore l'impôt sur le revenu de 15 à 19 milliards et autant pour les recettes liées à la TVA. L'impôt sur le patrimoine souffrirait, lui, d'un manque à gagner de 4 à 6 milliards d'euros.

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