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20 millions de foyers devraient payer plus d'impôts

Le Figaro27/08/2013 à 12:47
Entre la création d'une nouvelle tranche d'impôt à 45%, l'abaissement du plafond du quotient familial ou encore le gel du barème de l'impôt sur le revenu, plus de la moitié des contribuables devraient payer plus d'impôts cette année, selon Europe 1.

Le «ras-le-bol fiscal» relayé par la classe politique pourrait s'intensifier ces prochaines semaines, à mesure que les Français recevront leur avis d'imposition dans leur boîte aux lettres. Selon Europe 1 ce mardi, 20 millions de foyers fiscaux sur 36 millions devraient en effet déplorer une hausse de leur impôt sur le revenu sur l'année 2012. L'ampleur de la hausse devrait être comprise entre 50 et 400 euros, pour une augmentation moyenne de 200 euros en plus par foyer fiscal. Même ceux qui ne s'acquittent pas de l'impôt sur le revenu pourraient être pénalisés, en vertu du gel de la prime pour l'emploi, qu'ont perçue l'année dernière pas moins de 6,3 millions de personnes.

Les conséquences des hausses d'impôts votées en 2012 ne se font pas seulement sentir sur la feuille d'impôt des ménages les plus aisés. Les déclarations de Jean-Marc Ayrault l'année dernière, qui assurait après la présentation du bduget 2013 que «neuf Français sur dix ne seraient pas concernés par l'augmentation de la fiscalité» semblent loin... Certes, certaines dispositions fiscales, comme la création d'une tranche d'impôt sur le revenu taxée à 45%, au-delà de 150.000 euros de revenus annuels, ou encore la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF), ne toucheront que les ménages les plus riches. La première mesure devrait concerner aux alentours de 50.000 contribuables.

«Pic fiscal»

Mais d'autres mesures fiscales toucheront un spectre beaucoup pus large de contribuables. Comme le gel du barème de l'impôt sur le revenu. Décidé par le gouvernement Fillon, ce gel a été reconduit par le gouvernement Ayrault l'année dernière, à l'exception des deux premières tranches de l'impôt sur le revenu, l'objectif étant d'épargner les ménages les plus modestes. Le fait de ne pas revaloriser le barème en fonction de l'inflation peut mécaniquement conduire à faire passer des ménages dans la tranche d'imposition supérieure, alors qu'ils seraient restés dans leur tranche initiale si le seuil d'entrée avait été relevé.

Les familles ne seront pas en reste. La décision d'abaisser le plafond du quotient familial, de 2000 euros à 1500 euros, devrait en effet toucher 12% des ménages avec enfants, selon les prévisions du gouvernement. Seront concernés les ménages avec un enfant gagnant plus de 5370 euros par mois ou encore ceux avec deux enfants rémunérés plus de 5820 euros mensuels. Au-delà de ces seuils, plus le revenu s'élève, plus le crédit d'impôt octroyé se réduit. À titre d'exemple, un foyer de deux enfants gagnant 6000 euros par mois paiera 250 euros d'impôts sur le revenu en plus.

A ces mesures s'ajoute enfin la suppression des exonérations fiscales et sociales dont bénéficiaient depuis 2007 les heures supplémentaires. Nombre de salariés modestes devront déplorer une hausse de leur impôt, voire un changement de tranche, en vertu des heures supplémentaires effectuées l'année dernière...

Le FMI comme la Commission européenne ont récemment rappelé à la France que le taux d'imposition y atteignait un «seuil fatidique»: de nouvelles hausses seraient désormais contre-productives car elles risqueraient de casser la croissance. Les prélèvements ont en effet atteint un niveau historique. En 2014, ils devraient s'élever à 46,% du PIB, un niveau jamais connu, même lors du précédent «pic fiscal», en 1999.


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