Actualités Impôts - page 28
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Recettes fiscales sur les carburants, billets d’avion flexibles et contrôles renforcés des garages
Au programme de ce JT : la baisse de la consommation de carburants qui entraîne un recul inattendu des recettes fiscales de l'État malgré des prix toujours élevés à la pompe, les compagnies aériennes qui multiplient les gestes commerciaux pour rassurer les voyageurs... Lire la suite
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![la taxe sur les carburants - iStock-PhotoTalk]()
La TICPE change de mains ?
Cette Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est héritière de la TIPP, ou Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, et prend son nom actuel en 2011. Elle s'applique aux produits pétroliers destinés à servir de carburants ... Lire la suite
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![Quelle est la fiscalité du PEA ?]()
Quelle est la fiscalité du PEA ?
La fiscalité lors d'un retrait sur son PEA dépend de sa durée de détention. Mode d'emploi avec Jeremy Tubiana, Responsable distribution France Lyxor ETF. QE, l'émission qui augmente votre Quotient Economique sur Boursorama. Comment intégrer les ETF Lyxor dans votre ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Avez-vous intérêt à transférer votre contrat d’assurance-vie ?
Depuis quelques mois, grâce à la loi Pacte, il est possible de transférer son contrat d'assurance-vie. Cette petite révolution concerne bon nombre de Français puisque l'assurance-vie est un placement populaire que de nombreux particuliers ont adopté. Ainsi, même ... Lire la suite
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![Comment payer moins d'impôts ?]()
Comment payer moins d'impôts ?
Quelles décisions prendre avant le 31 décembre pour alléger sa facture fiscale sur les revenus de 2020? Tous les conseils de Christian Fontaine, journaliste au Revenu. Ecorama du 20 novembre 2020, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com
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![(Crédits photo : Pexels - Pixabay )]()
Quelles solutions privilégier avant la fin de l’année pour réduire ses impôts ?
Une tribune rédigée par Philippe Lauzeral, Directeur Général Délégué de Stellium Les contribuables disposent encore de solutions pour traiter l'imposition de leurs revenus 2020 et utiliser leurs « droits à défiscaliser » avant la fin de l'année. Tour d'horizon ... Lire la suite
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![les députés ont voté des amendements pour proroger les dispositifs fiscaux Madelin IR-PME, Sofica et Defi-forêt (Crédit photo: Fotolia)]()
Les dispositifs fiscaux IR-PME, Defi forêt et Sofica devraient être prolongés
Les 12 et 13 novembre, dans cadre du projet de loi de finances pour 2021, les députés ont voté des amendements pour proroger les dispositifs fiscaux Madelin IR-PME, Sofica et Defi-forêt. La réduction d'impôt de 25% du dispositif Madelin IR-PME prolongée jusqu'à ... Lire la suite
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![Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile bientôt en temps réel - iStock-SolStock]()
Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : bientôt en temps réel !
La fiscalité française prévoit de faire bénéficier les contribuables d’un « crédit d’impôt » lorsqu’ils engagent certains frais tels que l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde d’un enfant de moins de 6 ans, les dépenses dites « de dépendance », les ... Lire la suite
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![Impôts : ces nouvelles mesures que viennent de voter les députés]()
Impôts : ces nouvelles mesures que viennent de voter les députés
Pinel, malus auto, taxe funéraire, Sofica : lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances les députés ont ajouté quelques mesures fiscales... Passage en revue avec Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 16 novembre 2020, présenté ... Lire la suite
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![Qu'il s'agisse d'un PERP, d'un contrat retraite Madelin ou du nouveau PER individuel, les versements effectués sont déductibles des revenus imposables, dans la limite des plafonds prévus par la loi (Crédit photo: 123RF)]()
PER, PERP, Madelin : dernière ligne droite pour optimiser votre impôt sur le revenu 2020
Vous avez jusqu'au 31 décembre pour faire des versements sur votre PER individuel, PERP, ou contrat retraite Madelin et optimiser votre impôt sur le revenu 2020. Combien devez-vous verser pour maximiser votre économie d'impôt ? Les contrats d'épargne-retraite PERP ... Lire la suite
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![Alors qu'il devait expirer fin 2021, le dispositif sera prolongé jusqu'à fin... 2024 (Crédits photo : Unsplash - Tierra Mallorca )]()
La réduction d’impôt Pinel va perdre progressivement son intérêt
Le dispositif, qui arrivait à échéance fin 2021, sera prolongé jusqu'en 2024 mais avec des changements destinés à l'enterrer dans 4 ans. Dans le viseur du gouvernement qui la juge coûteuse et peu efficace, le sort de la réduction d'impôt Pinel a été tranché. Alors ... Lire la suite
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![Vous pouvez aider un proche et bénéficier de réductions d'impôts. (© Phovoir/Adobestock)]()
Toutes les réductions d'impôts si vous aidez un proche
La crise économique affecte le pouvoir d'achat. La solidarité familiale peut aider à passer ce cap difficile. Le Revenu vous explique comment procéder pour faire rimer solidarité et avantages fiscaux. La crise sanitaire que traverse notre pays a des répercussions ... Lire la suite
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![La communauté universelle est un régime matrimonial dans le cadre duquel, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun (Crédit photo: 123RF)]()
Régime de communauté universelle et transmission de titres
Une cliente mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, se voit refuser par sa banque, après le décès de son époux, les ordres de cession des titres logés sur le PEA de son défunt mari. Elle saisit le médiateur de l'AMF. ... Lire la suite
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![Les personnes domiciliées hors de France sont imposables sur leurs seuls revenus de source française au taux minimum d’imposition de 20% (Crédit photo: Fotolia)]()
Impôt sur le revenu des non-résidents : une précision sur l’application du taux moyen
Le gouvernement a répondu à la question d'Évelyne Renaud-Garabedian, députée des Français établis hors de France, portant sur les l'application du « taux moyen » pour les non-résidents fiscaux en l'absence de revenus de source étrangère. L'impôt sur le revenu pour ... Lire la suite
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![crédit photo : mimohe/Shutterstock / mimohe]()
De l’ISF à l’IFI: la base de taxation, seul vrai changement
Jusqu’en 2017, les détenteurs d’un patrimoine supérieur à 1,3 M € étaient assujettis au paiement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). L’ISF ayant été supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à l’assiette plus étroite, le nombre ... Lire la suite
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![crédits d'impôt -iStock-Orbon Alija]()
Modifier l'avance de crédits d'impôt : c'est possible jusqu'au 8 décembre
Si c’est, en général, le contribuable qui verse de l’argent au fisc, il arrive aussi quelquefois que ce soit le contraire… C’est le principe du crédit d’impôts. Mais la générosité du fisc a ses limites et si le montant versé est excessif, il est peu probable qu’il ... Lire la suite
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![Un nouvel agenda pour la taxe GAFA de l’OCDE - iStock-GoodLio]()
Un nouvel agenda pour la taxe GAFA de l’OCDE
A la mi-octobre, les négociations au sein des pays de l’OCDE pour une taxation commune des géants du numérique restaient dans l’impasse. Si le cadre de la réforme a été défini, la date initiale pour nouer un accord a été repoussée. Le point de départ Les premiers ... Lire la suite
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![Un ISF spécial empreinte carbone - iStock-fdevalera]()
Un ISF spécial empreinte carbone ?
Greenpeace propose un impôt climatique pour « décarboner » les grandes fortunes. Dans son récent rapport, publié dans le cadre du plan de relance 2021 du gouvernement, Greenpeace France propose la mise en place d’un ISF climatique, indexé sur les émissions de gaz ... Lire la suite
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![Les démarches administratives en ligne facilitées - iStock-fizkes]()
Les démarches administratives en ligne facilitées
Dans le cadre du plan de relance, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques disposera d’un budget de 1 milliard d’euros pour numériser l’administration française. La ministre Amélie de Montchalin a présenté en septembre les grands axes de son ... Lire la suite
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![FPS : plus besoin de payer si on conteste l’infraction - iStock-martin-dm]()
FPS : plus besoin de payer si on conteste l’infraction
En matière de paiement d’amende, le mot d’ordre, habituellement, est « Payez d’abord, contestez ensuite » ! Pourtant, cela n’est plus le cas depuis le 09 septembre, s’agissant des FPS, ou « forfaits post-stationnement ». Il ne s’agit pas d’un élan de générosité ... Lire la suite
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Une indivision entre proches ne justifie pas forcément un fort abattement fiscal
Ces indivisions ne présentant pas de contraintes particulières, estime la Justice, n’implique pas forcément une forte baisse de la valeur taxable d’un bien. Certaines indivisions, notamment avec la famille proche, réduisent moins que d’autres la valeur vénale, ... Lire la suite
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![Ce nouvel abattement de 100.000 euros ne pourra pas, loin s'en faut, être utilisé par tout le monde. (© Fotolia)]()
Donations : pièges et limites du nouvel abattement de 100.000 euros
Les donations familiales profitent d'une exonération temporaire exceptionnelle de 100.000 euros jusqu'au 30 juin 2021. Une bonne nouvelle qui n'est toutefois pas sans limite ni sans poser quelques problèmes d'équité si vous avez plusieurs enfants. Explications ... Lire la suite
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![crédit photo : NicoElNino/Shutterstock / NicoElNino]()
IR-PME, FIP et FCPI: quel taux pour la réduction d’impôt en 2020?
La réduction d'impôt liée aux investissements dans les PME, en direct ou par l'intermédiaire d'un fonds (FIP ou FCPI), aurait dû passer de 18 % à 25 % en 2018, puis en 2019. Il n'en a finalement rien été pour des raisons réglementaires. En août 2020, cette mesure ... Lire la suite
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![Quand le gouvernement décide finalement de taxer les voitures les plus lourdes...]()
Quand le gouvernement décide finalement de taxer les voitures les plus lourdes...
C'est donc une taxe supplémentaire qui devrait concerner les véhicules de plus de 1800kg dès 2021. Pourquoi le gouvernement a tant hésité avant de l'instaurer ? De combien sera ce malus auto ? Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama ... Lire la suite
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![Cet été, les députés ont voté une mesure visant à encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement pour les faire participer à la relance de l’économie. (Crédit photo: 123RF)]()
Donations : le plafond de l’abattement exceptionnel ne sera finalement pas porté à 200.000 euros
Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, les députés ont adopté un amendement qui porte de 100.000 à 200.000 € le plafond de l'abattement exceptionnel pour les donations familiales affectées à la construction ou la rénovation de la résidence principale ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Projet de loi de finances 2021 : le récap !
Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque le mois d'octobre… Celle de la présentation du projet de Loi de Finances pour l'année à suivre. Que pouvons-nous attendre de cette mouture 2021 ? Quels changements sont à prévoir pour les particuliers ? BFG ... Lire la suite
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![La dispense d'acompte, qu'est-ce que c'est ? (© DR)]()
Impôts sur vos placements : cette décision à prendre avant le 30 novembre
Certaines banques vous proposent de choisir la dispense d’acompte avant le 30 novembre 2020 pour échapper au prélèvement à la source de 12,8% l’année prochaine. De quoi éviter une potentielle avance de trésorerie à l'État dans le cadre de la taxation de vos dividendes ... Lire la suite
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![Le fonds de pérennité n'offre pas une fiscalité particulièrement avantageuse. (© Shutterstock)]()
Que penser du nouveau fonds de pérennité ?
Créé par la loi Pacte, le fonds de pérennité vise à garantir la stabilité des entreprises. Dans les faits, ce nouvel outil n'est pas très attrayant et risque de ne séduire ni les philanthropes ni les entrepreneurs. Explications. Une étrange création . On ne finit ... Lire la suite
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![Des donations mal gérées peuvent créer des problèmes lors de la succession. (© DR)]()
Succession : le piège des donations faites «à la va vite»
Vous souhaitez transmettre à un seul enfant parce que les autres ne sont pas encore prêts à gérer une importante somme d'argent ou parce que vous n'avez pas encore les fonds nécessaires ? Cette situation, classique, peut entraîner bien des problèmes si elle n'est ... Lire la suite
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![Taxe GAFA mondiale : pourquoi elle n'est pas prête de voir le jour !]()
Taxe GAFA mondiale : pourquoi elle n'est pas prête de voir le jour !
L'OCDE vient enfin de remettre sa copie aux Ministres des Finances du G20. Peut-on espérer un accord fin 2021 ? Risque-t-on une balkanisation de cette taxe GAFA ? L'analyse de Béatrice Mathieu, rédactrice en chef à l'Express. Ecorama du 15 octobre 2020, présenté ... Lire la suite
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![Il est proposé que les sommes dépassant le seuil des 152 500 euros soient soumises au même barème que les droits de succession applicable aux héritiers en ligne directe (Crédit photo: Fotolia)]()
Assurance vie : les députés Modem ont une nouvelle fois tenté de s'attaquer à la fiscalité des successions
Dans le cadre du PLF 2021, 56 députés du Modem ont une nouvelle fois attaqué la fiscalité successorale de l'assurance vie. L'amendement a fait grand bruit mais a finalement été rejeté. Explications. Dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2021, 56 députés ... Lire la suite
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![La taxe sur les opérations financières est plus rentable que jamais - iStock-ipopba]()
La taxe sur les opérations financières est plus rentable que jamais
Les recettes de la TTF dépassent les prévisions budgétaires et frôlent le record. L’engouement des investisseurs particuliers pour les marchés financiers au printemps a fait bondir les recettes engrangées par la taxe sur les opérations financières (TTF). Cette ... Lire la suite
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![IFI, flat tax : la fin de l'exil fiscal ?]()
IFI, flat tax : la fin de l'exil fiscal ?
Dans son dernier rapport, France Stratégie évalue ces deux mesures emblématiques du quinquennat Macron. Y a-t-il eu moins d'exilés fiscaux avec cette réforme fiscale ? Eléments de réponses avec Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE. Ecorama du 12 octobre 2020, présenté ... Lire la suite
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![La taxe complémentaires santé - iStock-Simon Lehmann]()
La taxe sur les complémentaires santé
Le gouvernement a fait savoir qu’une taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé allait être introduite pour les années 2020 et 2021. Les économies réalisées durant le confinement par les assureurs santé en sont la principale l’explication. Cette taxe ... Lire la suite
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![L'ampleur de la fraude aux prestations sociales - iStock-_laurent]()
L'ampleur de la fraude aux prestations sociales
Entre 14 et 45 milliards d’euros de fraude fiscale en 2019. Le rapport publié le 8 septembre dernier présente les conclusions de la commission d’enquête de la Cour des comptes sur l’état de la fraude sociale en France. La commission y pointe notamment du doigt ... Lire la suite
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![Le barème appliqué pour le prochain calcul de l'impôt sur les revenus a été dévoilé avec la publication du projet de loi de finances (PLF) 2021. (Pixabay / Jarmoluk)]()
Impôt sur le revenu : les barèmes et tranches d'imposition pour 2021 dévoilés
Les nouveaux seuils séparant les cinq tranches d'imposition sur le revenu en fonction du salaire annuel imposable ont été communiqués le 29 septembre dernier en même temps que le texte du projet de loi de finances pour 2021. Le calcul des sommes à régler sur les ... Lire la suite
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![Nouveau montant pour la donation exonérée -iStock-filadendron]()
Du nouveau du côté des donations exonérées d’impôts.
Cet été, le gouvernement a ajouté un article à la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Celui-ci permet de réaliser une donation exonérée d'impôts dans un cadre bien précis et surtout, temporairement. Quel montant, pour qui et quand ? Il est actuellement ... Lire la suite
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![LA NOUVELLE FISCALITÉ DU CAPITAL A ENTRAÎNÉ UN BOND DES DIVIDENDES]()
La nouvelle fiscalité du capital a entraîné un bond des dividendes
PARIS (Reuters) - Les réformes de la fiscalité du capital mises en oeuvre après l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron ont entraîné une forte hausse des dividendes en 2018, concentrés sur un plus petit nombre de foyers fiscaux très fortunés, montre un rapport publié ... Lire la suite
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![Un ancien inspecteur des impôts de Biarritz condamné pour avoir détourné 300 000 euros en six ans]()
Un ancien inspecteur des impôts de Biarritz condamné pour avoir détourné 300 000 euros en six ans
Un agent des impôts de Biarritz a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à rembourser les 300 000 euros qu'il a détournés au sein du service des finances publiques. Pendant six ans, l'homme s'est versé frauduleusement chaque mois entre 2 000 et 3 000 euros. ... Lire la suite
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![Toutes les PME ne donnent pas droit à cette réduction d'impôts. (© DR)]()
Impôts : la réduction IR-PME passe (enfin !) de 18 à 25%
La Commission européenne a enfin donné son feu vert pour la majoration du taux de réduction d'impôt à 25% des investissements effectués dans des PME non cotées, éligibles au dispositif «Madelin». Grâce à l’aval de la Commission européenne fin juin, et à un décret ... Lire la suite
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![Les FIP et FCPI sont des fonds permettant d'investir dans des PME en bénéficiant de réductions d'impôts. (© Fotolia)]()
Impôts 2020 : les nouveautés à connaître sur les réductions FIP et FCPI
Les amateurs de défiscalisation le savent bien. Investir dans des FIP ou FCPI avant la fin de l’année permet de réduire l’impôt sur le revenu. Mais certaines subtilités sont à connaître. Le taux de réduction d’impôt va-t-il passer à 25% comme c'était prévu ? Quel ... Lire la suite
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![Le crédit d'impôt sera valable pour « l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique dans le logement dont [les contribuables] sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit » (Pixabay / jarmoluk)]()
Un nouveau crédit d’impôt pour installer une borne de recharge de voiture électrique valable dès janvier 2021
À partir du 1er janvier 2021, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) va être remplacé par l'aide aux travaux de rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov'. L'installation d'une borne de recharge d'un véhicule électrique va continuer d'être ... Lire la suite
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![Budget 2021 : ces baisses d'impôts qui vous concernent...]()
Budget 2021 : ces baisses d'impôts qui vous concernent...
Le projet de loi de finances a été présenté ce lundi. Un budget exceptionnel qui porte les stigmates de la crise avec des baisses d'impôts pour les entreprises et les ménages. Passage en revue des baisses les plus significatives avec Marie Visot, chef de service ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Taxe d’habitation : allez-vous la payer en 2020 ?
Annonce phare du programme du Président Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation devait être appliquée dès 2020 pour 80% des foyers fiscaux, et jusqu'en 2023 pour les contribuables les plus aisés. Cependant, lors d'une interview datant du 14 juillet, ... Lire la suite
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![iStock-sturti]()
Correction de déclaration : c’est possible jusqu’au 15 décembre
Remplir votre déclaration d’imposition vous stresse car vous avez peur de faire une voire plusieurs erreurs ? Respirez un grand coup, vous avez jusqu’au 15 décembre pour la corriger. Errare humanum est (l’erreur est humaine) Même avec la meilleure volonté, on peut ... Lire la suite
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![Transformer un PEA en rente viagère, c'est possible. (© Fotolia)]()
Sortie du PEA en rente : des revenus à vie exonérés d'impôts
Un complément de revenus à vie hors impôts ! C’est ce que permet la conversion d’un plan d'épargne en actions en rente. Ce que vous devez savoir en huit questions. Vous savez que vous pouvez librement disposer de votre PEA et décider à tout moment de le clôturer ... Lire la suite
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![L'assurance vie est avant tout un produit d’épargne qui permet d’accéder à un large choix de supports d’investissement (Crédit photo: 123RF)]()
Assurance vie et assurance décès : quelles différences ?
Si l'assurance-vie et l'assurance-décès permettent toutes deux la transmission d'un capital à ses proches dans un cadre fiscal avantageux, leur fonctionnement est néanmoins très différent. Explications. Assurance vie : un produit d'épargne L'assurance vie est un ... Lire la suite
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![iStock-peshkov]()
Dispositif Madelin : encore plus de réductions d’impôts
Depuis le 9 août 2020, le dispositif Madelin est devenu encore plus avantageux qu’il ne l’était. La réduction d’impôts est désormais de 25 % contre 18 % auparavant. Ce que vous devez savoir sur le sujet. Le dispositif Madelin : investir dans l’économie et réduire ... Lire la suite
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![Des outils légaux permettent de baisser fortement les droits de succession. (© Adobestock)]()
Impôts : quatre astuces pour diminuer les droits de succession
Les impôts qui seront payés par vos héritiers sur la succession peuvent atteindre des niveaux élevés en cas de patrimoine important. Il existe des solutions pour réduire fortement la ponction du fisc à condition de s'y prendre très en amont. Durcis en 2012 par ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Pixabay - Peter H. )]()
Un logement même délabré, n’échappe pas à la taxe foncière
Une société foncière, propriétaire d'un immeuble inutilisable selon elle, réclamait l'annulation du paiement de sa taxe foncière. C'est une bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires. La taxe foncière doit être payée même pour un logement délabré, selon une ... Lire la suite
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![Les donations antérieures au décès sont réintégrées dans l'actif successoral du défunt pour garantir l'égalité entre les héritiers. (© DR)]()
Transmission : le piège du «rapport à la succession»
Vous avez décidez d’aider vos enfants dans l’accomplissement de leurs projets. Vos donations seront réintégrées à la succession pour rétablir l’égalité entre les héritiers et ça peut être source de conflits. Explications Le code civil prévoit que les biens du défunt ... Lire la suite
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![Après la disparition d’un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. (Crédit photo: 123RF)]()
Qu’est-ce qu’un inventaire de succession et à quoi cela sert-il ?
Dans le cadre d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut constituer une étape utile, parfois obligatoire. En quoi cela consiste t'il et quels sont les avantages ? Après la disparition d'un proche, le notaire évalue la valeur du patrimoine du défunt. ... Lire la suite
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![Les nouveautés fiscales que le gouvernement nous mijote pour 2021...]()
Les nouveautés fiscales que le gouvernement nous mijote pour 2021...
Le projet de loi de finances 2021 sera présenté à la fin du mois. Quels sont les nouveaux dispositifs qui attendent les particuliers ? Passage en revue avec Christian Fontaine, journaliste au Revenu. Ecorama du 18 septembre 2020, présenté par David Jacquot sur ... Lire la suite
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![iStock-jacoblund]()
En cas de double résidence, faites baisser vos impôts
Le lieu de domicile détermine en général le lieu de travail ; mais il est des circonstances où c’est le contraire…Un emploi éloigné de notre domicile peut nous contraindre à opter pour une seconde résidence ; de manière temporaire ou constante. Dans ces conditions, ... Lire la suite
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![(Crédits photo : Adobe Stock - )]()
Taxe d’habitation : ce qu’il faut savoir sur cet impôt controversé
Alors que la suppression que la taxe d'habitation était l'une des promesses phares du candidat Macron, celle-ci n'a été mise en application que partiellement et son maintien à l'été 2020 faisait toujours l'objet de débat. Un débat auquel ont mis fin Jean Castex ... Lire la suite
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![Il est possible de payer moins que la flat tax de 30% sur vos gains financiers. (© Fotolia)]()
Placements sans impôts : cinq bons plans à connaître
Sans être obligé d'avoir recours à de lourds et complexes programmes de défiscalisations, il est possible de réduire l'impôt payé sur ses revenus financiers et immobiliers. Voici cinq astuces pour diminuer voire effacer totalement la facture. Malgré la mise en ... Lire la suite
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![Connaît-on réellement les vrais chiffres de la fraude sociale ?]()
Connaît-on réellement les vrais chiffres de la fraude sociale ?
L'Assemblée nationale doit publier demain les résultats d'une commission d'enquête lancée en début d'année pour estimer l'ampleur de la fraude aux prestations sociales. Les évaluations oscillent entre 140 millions d'euros et 30 milliards d'euros par an. Même la ... Lire la suite
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![Baisse des impôts de production, licenciement : quand le Covid a bon dos !]()
Baisse des impôts de production, licenciement : quand le Covid a bon dos !
Le plan de relance du gouvernement ne contient pas de contrepartie. Du coup cela pourrait, selon Franck Dedieu, directeur adjoint de la rédaction de Marianne, favoriser des comportements d'opportunisme et arranger les affaires des patrons ! Ecorama du 11 septembre ... Lire la suite
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![Quelles sont les solutions pour protéger son partenaire de PACS en cas de décès ? (Crédit photo: 123RF)]()
Comment protéger son partenaire de PACS ?
En cas de décès de l'un des partenaires de PACS et en l'absence de dispositions, le partenaire survivant ne peut pas hériter. Quelles sont les solutions possibles pour protéger le partenaire de PACS en cas de décès ? En cas de décès, le partenaire de PACS est considéré ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: 123RF)]()
Famille recomposée : comment protéger les enfants ?
La problématique de la succession dans une famille recomposée est complexe. Les enfants du défunt, notamment ceux nés d'une union précédente, peuvent se retrouver désavantagés si aucune disposition n'a été prise. Quelles sont les solutions pour les protéger ? Qui ... Lire la suite
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![S'il ne figure pas sur votre avis d'impôt, demandez à l'administration fiscal de vous communiquer votre plafond épargne retraite. (© DR)]()
Avis d’impôt 2020 : ce chiffre magique qui peut faire baisser la facture
Dans votre avis d’impôt 2020 disponible dans votre espace sur le site impots.gouv, une ligne est consacrée à l’épargne retraite. Souvent ignorée des contribuables, elle mérite pourtant le détour car elle peut vous permettre de réduire nettement vos impôts. Explications ... Lire la suite
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![Qui hérite de quoi dans une famille recomposée ? (Crédit photo: AdobeStock)]()
Famille recomposée : comment protéger le conjoint ?
Dans le cas d'une famille recomposée, en cas de décès, le conjoint survivant peut subir une chute importante de son niveau de vie et/ou se retrouver en indivision avec ses beaux-enfants, une source potentielle de conflit. Quelles sont les dispositions pour améliorer ... Lire la suite
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![iStock-Gwengoat]()
La réforme de la fiscalité pour les non-résidents
Avec trois réformes en trois ans, le moins que l’on puisse dire, c’est que la « fiscalité appliquée aux revenus de source française, des contribuables domiciliés hors de France » (en clair, des « non-résidents ») est un caillou dans la chaussure de Bercy ! Pourquoi ... Lire la suite
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![Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession]()
Succession : quels sont les tarifs des notaires ?
Droits de succession ou de donation, frais de formalité, émolument, droits et taxes … Dans le cadre d'une succession ou d'une donation, il faut s'acquitter de nombreux frais. Quelles sont les sommes perçues par le notaire au titre de sa rémunération ? Les tarifs ... Lire la suite
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![iStock-MediaProduction]()
Le point sur la taxe plastique
Sus au plastique ! Les emballages en plastique doivent désormais être recyclés. Et les pays qui sont de mauvais élèves en ce domaine paieront l’addition dès le 1er janvier 2021. C’est en effet à cette date qu’entrera en vigueur la taxe européenne sur les emballages ... Lire la suite
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![Travailleurs frontaliers : Le télétravail ne changera pas les régimes spécifiques d’imposition]()
Travailleurs frontaliers : Le télétravail ne changera pas les régimes spécifiques d’imposition
Les quelque 360 000 travailleurs frontaliers que compte la France peuvent continuer à télétravailler jusqu'à la fin de l'année sans risquer de perdre leur statut fiscal spécifique. Le gouvernement a récemment annoncé la prolongation d'accords avec les pays voisins suspendant ... Lire la suite
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![Des aides fiscales sont accordées pour les situations de dépendance. (© Fotolia)]()
Impôts : cinq avantages fiscaux liés au grand âge, à l'invalidité, au handicap...
Des aides fiscales vous sont octroyées si vous êtes en situation de dépendance ou si vous aidez une personne dépendante Nos conseils pour ne pas passer à côté d’économies d’impôts significatives. L’âge, une invalidité ou une situation de handicap ouvre droit à ... Lire la suite
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![La taxe d’habitation finalement gardée pour certains ? / iStock.com - Richard Villalonundefined undefined]()
La taxe d’habitation finalement gardée pour certains ?
La suppression de la taxe d'habitation s'apparente à un feuilleton plein de rebondissements, dont le suspense est savamment entretenu par le Gouvernement… Suppression partielle ou totale ? Avant ou après la fin du quinquennat ? Exonérations intégrales ou par paliers ... Lire la suite
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![Impôts : attention, l'intelligence artificielle aide désormais le fisc à détecter les fraudeurs]()
Impôts : attention, l'intelligence artificielle aide désormais le fisc à détecter les fraudeurs
Les contrôles fiscaux ont permis à l'Etat d'encaisser près de 12 milliards d'euros en 2019. Près d'un quart de ces contrôles ont été initiés après une analyse de données automatisées en utilisant l'Intelligence artificielle et le data-mining, selon le récent rapport ... Lire la suite
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![La baisse de l'impôt de production des entreprises / iStock.com - Panuwat Dangsungnoen]()
La baisse de l'impôt de production des entreprises
Le 15 juillet dernier, le gouvernement a annoncé une baisse de près de 20 milliards d'euros des impôts de production. Cette mesure devrait permettre d’alléger les comptes des entreprises et de stimuler leur compétitivité. Décryptage. QUID des impôts de production ... Lire la suite
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![Les américains accidentels vivent un calvaire avec l'administration fiscale ( Crédits : 123RF)]()
Loi FATCA : le calvaire fiscal et financier des Français nés aux Etats-Unis
Depuis l'entrée en vigueur de la loi FATCA, l'administration fiscale américaine fait vivre un calvaire fiscal et financier aux Français « américains accidentels ». L'association des américains accidentels a annoncé son intention de mener une action en justice contre ... Lire la suite
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Qu’est-ce que le crédit d’impôt famille pour les entreprises ?
Avez-vous déjà entendu parler du CIF, acronyme de Crédit d’impôt famille ? Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif. Le crédit d’impôt famille Le CIF est « une mesure d’incitation des entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie ... Lire la suite
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![L'action paulienne peut s'appliquer dans le cadre d'un divorce. (© Fotolia)]()
L’action paulienne, ou comment forcer un débiteur à payer ses dettes
Lorsqu'un débiteur cherche à échapper à ses créanciers par des stratégies illicites, ceux-ci peuvent intenter contre lui une action dite «paulienne». Cet outil du Code civil ne concerne pas que les cas de dettes non remboursées. De manière plus surprenante il peut ... Lire la suite
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![Les frais de double résidence sont déductibles du revenu imposable ( crédits Fotolia)]()
Impôt sur le revenu : la déductibilité des frais de double résidence
Les frais de double résidence sont déductibles du revenu imposable. Quels sont les frais éligibles et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal ? Frais de double résidence : définition Les frais de double résidence correspondent ... Lire la suite
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Contrôle fiscal : l'envolée des redressements
Si l’Affaire Cahuzac a fait grand bruit depuis 2012, l’ancien ministre délégué chargé du Budget n’est pas un cas isolé. Les redressements fiscaux sont un véritable enjeu pour l’État qui cherche, par ce biais, à récupérer les recettes qui lui auraient échappé. Bonne ... Lire la suite
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![L'usufruit provient d'un démembrement de propriété. (© DR)]()
Placements : peut-on renoncer à un usufruit ?
La pleine propriété d'un bien (mobilier ou immobilier) peut être démembrée en deux : la nue-propriété et l'usufruit. L'usufruitier a le droit de toucher les revenus générés par le bien mais ceux-ci peuvent, dans certains cas, être négatifs. Dans une telle situation, ... Lire la suite
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![En cas de revenus fonciers, l'impôt est payé via un acompte prélevé sur votre compte bancaire tous les mois. (© DR)]()
Revenus fonciers : vous payez peut-être plus d’impôts que vous ne croyez
Les revenus issus de la location d’un bien immobilier subissent l’impôt au même titre que les salaires. Toutefois, leur mode de prélèvement est différent. Comme le fisc ne peut pas ponctionner directement les loyers que vous touchez, il prélève un acompte sur votre ... Lire la suite
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L’exonération de la taxe de séjour
Connaissez-vous la taxe de séjour ? Savez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une exonération de cette dernière sous conditions ? Découvrez-en plus à ce sujet. Présentation de la taxe de séjour Certaines communes « à vocation touristique » choisissent d’appliquer ... Lire la suite
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![L’objectif est de « faciliter la construction du nouveau modèle économique et social dont la Corse a besoin (Crédit photo: 132RF)]()
Un projet de réforme pour des droits de succession et donation spécifiques à la Corse
Le rapport pour lutter contre la dépossession et la spéculation du patrimoine immobilier corse et soutenir l'activité économique a été remis au président de la Collectivité Territoriale Corse. Il préconise notamment le doublement de l'abattement et la territorialisation ... Lire la suite
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![Depuis 2006, il est possible de recourir à un mandat à effet posthume. (© Fotolia)]()
Le mandat à effet posthume : pour qui, pour quoi ?
Nommer un mandataire à effet posthume pour gérer ses affaires quand les héritiers sont mineurs ou dans l'incapacité de le faire peut s'avérer judicieux surtout pour les entrepreneurs. Il a longtemps existé une lacune dans l’arsenal législatif français qui empêchait ... Lire la suite
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![Il existe plusieurs solutions pour réduire l'impôt sur les plus-values. (© DR)]()
Comment payer moins d'impôts sur vos gains en Bourse ?
Alléger l'impôt sur vos plus-values boursières, c'est possible ! À condition de choisir la bonne enveloppe fiscale pour vos achats de titres. Pour réussir en Bourse, il faut savoir choisir les bonnes valeurs, au bon moment. Mais cela ne suffit pas. Vous pouvez ... Lire la suite
![Le crédit d'impôt sera valable pour « l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique dans le logement dont [les contribuables] sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit » (Pixabay / jarmoluk)](/static/i/content/images/e/8/b/e8ba9e103f888a5fa3d288f0945bf97d-235x140.avif)
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information fournie par Reuters 11:07USA-Les valeurs à suivre à Wall StreetPrincipales valeurs à suivre mardi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en hausse de 0,14% Dow Jones .DJI , de 0,39% pour le Standard & Poor's-500 .SPX et de 0,69% pour le Nasdaq .IXIC : * SECTEUR DE L'IA
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information fournie par Reuters 10:58L'Europe ouvre sur de faibles variations, l'incertitude géopolitique freine les gainsLes principales Bourses européennes évoluent sur de faibles variations mardi en début de séance, les investisseurs restant prudents face à l'incertitude au Moyen-Orient, la suspension annoncée des attaques entre Israël et l'Iran ne suffisant pas à dissiper les
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:30Comment mettre son patrimoine à l’abri en cas de guerre ?Les tensions géopolitiques majeures impactent directement l'économie mondiale et les marchés, et par conséquent la vie des citoyens. Comment anticiper les crises et protéger son patrimoine en cas de conflit international ? Turbulences politiques : un risque pour
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information fournie par Moneyvox 08:07Retraite : ces deux grands changements en faveur des parents prévus dans les projets de décrets1Vous avez un ou plusieurs enfants ? Le contenu des projets de décrets transmis par le gouvernement à la Cnav devrait vous intéresser. Des textes relatifs à la retraite qui pourraient entrer en vigueur le 1er septembre 2026. Depuis plusieurs mois, le gouvernement
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information fournie par Boursorama avec Editorialink 08:18Je pars vivre à l’étranger quelques mois : que faut-il prévoir pour mes finances ?Un départ à l’étranger se prépare aussi côté finances. Quelques vérifications avant de partir peuvent éviter bien des mauvaises surprises sur place. Partir vivre à l’étranger quelques mois ne se résume pas à réserver un billet d’avion et à trouver un logement sur
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information fournie par Le Figaro 08 juinVacances d’été : le budget moyen prévu par les Français au plus bas depuis 2022, à 1748 eurosDans un contexte marqué par la hausse des prix des carburants, conséquence de la guerre au Moyen-Orient, les ménages anticipent des congés plus sobres, selon l'étude annuelle de Cofidis. Ils sont en revanche aussi nombreux que l'été dernier à avoir l'intention
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information fournie par BoursoBank 09:12Locataire : que devient votre borne de recharge électrique quand vous déménagez ?Installer une borne de recharge quand on est locataire, c'est possible… mais que se passe-t-il au moment de déménager ? Entre droit à la prise, aides financières comme le dispositif Advenir et règles en cas de déménagement, voici tout ce qu'il faut savoir avant
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 08 juinLogement social : pouvez-vous réclamer un traitement prioritaire de votre demande ?Dans certains départements, il faut attendre plusieurs années pour obtenir une réponse à sa demande de logement social. Certains profils sont cependant traités en priorité. Voici lesquels. Le délai pour obtenir un logement social peut être long, très long. Selon
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