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"Pour le moment, Karim Benzema est présumé innocent"
So Foot•13/01/2021 à 14:00 Temps de lecture: 2 min
"Pour le moment, Karim Benzema est présumé innocent"
Dans l'affaire du chantage à la sextape, il y a ceux qui voient Karim Benzema coupable avant d'avoir été jugé par le tribunal correctionnel, et ceux qui dénoncent un acharnement contre le meilleur joueur français du moment. Et il y a aussi ceux qui n'arrivent pas à suivre les enjeux de la procédure entamée il y a cinq ans. Maître Martine Bouccara, avocate honoraire, spécialiste du droit pénal, nous explique les bases.
C'est quoi un réquisitoire définitif ?C'est un résumé écrit de l'accusation. Il n'y a pas de règles quant à la longueur, cela peut faire deux pages dans une affaire très "simple", mais j'ai eu des dossiers où cela pouvait aller jusqu'à 500 pages. L'affaire commence par une accusation, le procureur représente la société et est cette partie accusatrice. Son premier acte est le réquisitoire introductif, son dernier le réquisitoire définitif. Entre les deux, il y a une enquête et une instruction du dossier. Dans son réquisitoire définitif, le procureur doit justifier sa position en s'appuyant sur les charges qu'il a réunies. Certaines charges ont pu ne pas être retenues, je pense dans le cas présent à Djibril Cissé, qui était concerné par l'affaire et a bénéficié d'un non-lieu.
"Il est relativement banal, 90% des cas, qu'un procureur demande l'ouverture d'une enquête puis un renvoi devant la juridiction à la suite de l'instruction."
En quoi consiste l'étape qui transforme le dépôt d'un réquisitoire définitif en un "renvoi" d'un ou plusieurs prévenus devant la justice ?
Le procureur n'a fait que requérir, "demander", et c'est le juge d'instruction qui décide du renvoi ou non d'une personne devant la juridiction. Dans 80% des cas, le juge d'instruction va suivre le réquisitoire du procureur. Il est relativement banal, 90% des cas, qu'un procureur demande l'ouverture d'une enquête puis un renvoi devant la juridiction à la suite de l'instruction. Le réquisitoire définitif de juillet a donné une tendance forte, mais la présomption d'innocence demeure et le prévenu peut être relaxé par le tribunal à l'audience.
"Si les charges reprises par le ministère public convainquent le juge d'instruction, il rend une ordonnance de renvoi, le cas de Karim Benzema."
Que Benzema Lire la suite de l'article sur SoFoot.com
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