Permis à points : les grandes évolutions (Crédits photo : Shutterstock)
Le permis à points a plus de trente ans. Le principe des 12 points que l’on perd après chaque infraction n’a pas changé. Cependant plusieurs évolutions ont, depuis, modifié le périmètre du dispositif.
Le permis à points a failli voir le jour dans les années 1970. Le ministère de la Justice a en effet rédigé un projet complet en 1976, celui-ci n’a finalement jamais été présenté pour adoption devant les députés. Après d’autres tentatives et reports, le principe d’un permis de conduire doté d’un capital de points est voté en juillet 1989 et sa mise en application intervient en 1992. Depuis, le concept a très peu changé (un capital de 12 points diminuant après chaque commission d’infraction), malgré quelques évolutions.
Mise en place du permis probatoire en 2004
La première modification importante du permis à points a lieu en 2004, avec la mise en place d’un permis probatoire pour les jeunes conducteurs. Les personnes venant d’obtenir leur sésame pour la conduite ne disposent plus de 12 points, seulement de 6 pendant 3 ans. Si aucune infraction n’est commise pendant ce délai, le capital de points passe automatiquement à 12 dès le début de la 4e année de détention du permis. Les conducteurs ayant bénéficié de l’apprentissage anticipé de la conduite (la fameuse conduite accompagnée) attendent seulement 2 ans avant d’hériter de tous leurs points. En 2008, le principe a profité d’un léger assouplissement : 2 points sont attribués à chaque date d’anniversaire d’obtention du permis (3 points après une conduite accompagnée) ainsi le capital augmente plus rapidement. Bien sûr, ces points supplémentaires sont octroyés si aucune infraction entraînant le retrait de points n’a été commise.
Permis à points : une récupération de points plus souple
En 2011, deux autres mesures modifient le permis à points. La première permet de récupérer l’intégralité de ses points après deux ans de conduite sans nouvelle infraction (contre 3 ans auparavant). Cependant cette règle ne s’applique pas aux permis probatoires, ni quand la perte de points initiale résultait d’infractions de 4e et 5e classe (comme les excès de vitesse de plus de 50 km/h ou l’usage du téléphone au volant). Cette même règle prévoit la suppression de l’attente de 6 mois pour récupérer un point. L’autre nouveauté concerne le suivi des stages permettant de récupérer des points : auparavant il n’était possible de n’en suivre qu’un tous les deux ans, ils sont aujourd’hui accessibles chaque année.
Permis à points : des stages post-permis optionnels
La dernière évolution est restée plutôt discrète. Pensée pour limiter le nombre d’accidents chez les jeunes conducteurs, elle consiste en la réduction de la durée du permis probatoire en échange du suivi d’une formation complémentaire au permis de conduire. Concrètement, après un stage d’une journée et si aucune infraction n’a été commise, la durée de la probation passe de 3 ans à 2 ans (et de 2 ans à 1 ans avec la conduite accompagnée).
Des infractions revenants cher
La réglementation limite la perte de points aux 2/3 du capital initial lors d’un même contrôle routier. Vous ne pourrez perdre que 8 points au maximum si vous vous faites arrêter. Au-delà des points, les infractions commises peuvent vous coûter très cher : 68 € pour l’absence de rétroviseurs, 135 € pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h, un feu rouge grillé ou le non-port de la ceinture, jusqu’à 1500 € pour l’usage d’un détecteur de radar ou un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.