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Taux : TP Reno en cas de fusion?

nestor98
26 mai 201918:06

En cas de fusion RNO-Fiat Chrysler, que devient le TP Reno? Ce TP a un calcul de coupon basé sur le périmètre historique RNO. Si fusion complète (ce qui n'est pas encore fait), RNO sera-t-il obligé de se soumettre aux conditions de remboursement?

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17 réponses

  • durand-r
    26 mai 201918:41

    pense que non...

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  • durand-r
    26 mai 201918:41

    peut proposer un echange d actions OPR par ex

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  • best01
    27 mai 201909:19

    bonne question!!!!!

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  • best01
    27 mai 201909:21

    peut etre opportun de se renforcer ici ..

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  • nestor98
    27 mai 201909:25

    Si la fusion allait au bout, il y aura peut-être une proposition d'échange entre TP et nouvelle action RNO-FCA? Ou est-ce le remboursement prévu au contrat qui devra s'appliquer? Je me suis renforcé ce matin.

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  • berthame
    27 mai 201909:38

    A suivre car cela pourrait devenir très intéressant en effet...

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  • clem169
    27 mai 201911:30

    Un échange contre les nouveaux titres serait une bonne solution

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  • durand-r
    27 mai 201913:12

    renault versera 2.5 Milliard a fiat et ils nous rachétent pas les T.P au juste prix ?

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  • gbruce
    27 mai 201915:31

    Pour le TP Renault.. En tout état de cause, le prix de remboursement pratiqué au-delà du 24 octobre ne sera jamais inférieur à 14.500F soit 2210€

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  • clem169
    27 mai 201916:29

    @durand-r

    C'est FCA qui propose de verser un dividende exceptionnel, pas Rno !

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  • durand-r
    27 mai 201917:16

    a clem

    Exact...

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  • gbruce
    29 mai 201911:17

    Petit rappel des conditions de remboursement de 1984 il est très clair

    Au-delà du 24 octobre 2008, la Régie conservera la faculté de remboursement le 24 octobre de chacune des années ultérieures.

    En tout état de cause, le prix de remboursement pratiqué au-delà du 24 octobre ne sera jamais inférieur à 14.500F soit 2210€

    C'est idem pour une OPR
    Pour une OPA le prix peut être nettement inférieur, mais c'est aux détenteurs de TP de choisir et il restera toujours des TP qui devront être remboursés au minimum à 2210€

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  • biniou1
    30 mai 201910:08

    @gbruce

    Les modalités fiscales expliquées dans votre post du 03 janvier 2017o17:47 sont-elles toujours en vigueur ?

    rappel du post :
    autre exemple .. si Renault rembourse les TP Renault à 2210€ qui cotent actuellement à 534€ il n'y aura pas d'impôt comme pour les remboursements d'obligation .. par contre si Renault fait une autre OPA, il y aura des impôts à payer si plus value..

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  • gbruce
    30 mai 201917:04

    biniou1 oui

    Les TP Renault sont sous la fiscalité des obligations.
    Lorsque l'émetteur rembourse une obligation il n'y a pas d'imposition sur les plus-values.
    donc si Renault est remboursé les TP il n'y aura pas de fiscalité

    Par contre si Renault refait une OPA il y aura une plus-value par rapport a votre prix d'achat donc impôt
    Idem pour une OPR , au moment de l'échange pas d'impôt mais lorsque vous revendrez les actions (qui remplacent les TP) là il y aura plus-value par raport a votre pris d'achat donc impôt.

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  • gbruce
    30 mai 201917:09

    Rectif... donc si Renault rembourse les TP il n'y aura pas de fiscalité

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  • biniou1
    30 mai 201921:01

    Un bon article du revenu sur les échanges de titres

    https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/fiscalite-des-placements/bourse-la-f iscalite-applicable-aux-echanges-de-titres

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  • gbruce
    31 mai 201911:40

    biniou1 tout a fait.

    Ce n'est pas OPR que je voulais dire mais OPE .. Les titres qui font l'objet d'une offre publique d'échange (OPE) ne sont pas imposés immédiatement. L'article 150 B du CGI reporte l'imposition de la plus-value au jour de la cession des titres reçus en transfert.

    Il s'agit d'une opération «intercalaire». L'imposition de la plus-value est reportée au jour de la cession des titres reçus en transfert.

    ne peut pas avoir d'OPR sur les TP ça ne peut être qu'un Rachat .. donc fiscalité des obligations donc pas imposée.

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