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Taux : Fiscalité TP Renault

rguillo1
11 avr. 201915:10

Bonjour à tous,

Cette année, je ne vois plus la case "BG" sur la déclaration en ligne IRPP permettant de récupérer le prélèvement de 15 % effectué par nos banques ...
Quelqu'un a t'il une réponse ou est ce lié à la flat taxe ?
Mer i pour vos avis éclairés ...

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32 réponses

  • pilaport
    11 avril 201916:13

    Bonjour,

    je voulais poser votre question.
    Sur le seul IFU que j'ai , il y a une case CK non récupérable correspondant au montant du BG.
    Le prélèvement à la source a semble t'il des perdants.
    Attendons de voir.

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  • pilaport
    11 avril 201916:37

    RECTIFICATIF.
    Sur le seul IFU que j'ai, ma banque a fait en CK le total des anciennes lignes CK et BG.
    Problème : sur ma déclaration les services fiscaux ont pris seulement la ligne CK ancienne.
    D'ou 792 € d'impots en plus (pour moi) si on ne corrige pas.

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  • rguillo1
    11 avril 201916:40

    Oui et bizarrement, la case BG a disparu !

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  • M2780724
    14 avril 201919:31

    Bonjour à tous,

    Lorsque l'on regarde la désignation de la ligne CK (AJ), il est indiqué "crédit d'impôt restituable". Ça me parait identique à l'ancienne BG, non ?
    Effectivement, il y a une autre ligne CK (2AB) "crédit d'impôt non restituable".

    D'autre part si j'ai bien suivi, pour les anciennes obligations le prélèvement à la source n'est plus de 15% mais de 12,8% pour coller au nouveau dispositif ?

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  • dopixi
    17 avril 201912:12

    Le coupon 2018 (versé en 10/2018) du TP RNO a subi 2 prélèvements:
    - celui de 15% "historique" (je pense retenu par l'émetteur)
    - celui de 12.8% + 17.2% = 30% PFU (effectué par le dépositaire)
    le tout sur son montant brut de 25.52, ce qui fait un net net de 55%.
    Celui de 15% constitue un crédit d'impôt restituable.

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  • ao19
    23 avril 201916:34

    Le coupon brut versé en oct.19 sera de 25,17 Euros.

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  • best01
    23 avril 201922:36

    je viens de declarer le credit d'impot en CK

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  • best01
    23 avril 201922:39

    pardon:2CK

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  • gaepre1
    25 avril 201912:28

    Vous avez ajouté le crédit d'impôts lié au TP RNO (15% du coupon) à la ligne 2CK préremplie (qui correspond au prélèvement forfaitaire de 12,8% sur les revenus mobiliers) ? Et si oui est-ce licite ?

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  • ao19
    25 avril 201913:35

    La ligne 2CK est renseignée sur l'IFU mais n'est pas réremplie sur la déclaration. Il convient donc d'y inscrire le montant porté sur l'IFU.
    Ce prélèvement à la source de 15% n'a rien à voir avec le prélèvement forfaitaire de 12,8%.

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  • best01
    25 avril 201914:37

    bonjour
    j'ai porté mon credit d'impot en 2CK car apres de nombreuses recherches je n'ai pas trouvé de ligne 2BG, sinon pour les revenue a l'etranger ?,et le declaration 2042 complementaire ne porte pas cette case; je suis preneur de toute information merci .pour moi le credit n'est pas tres important mais que font les gros porteurs ?

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  • gaepre1
    25 avril 201917:38

    La ligne 2CK est préremplie sur les déclarations (12,8% des revenus mobiliers y compris le coupon TP RNO) . La ligne 2BG n'existe plus bien que sur l'IFU de ma banque la rubrique BG indique le crédit d'impôt lié au TP RNO (15% du coupon) . Je leur ai posé la question de l'endroit où reporter cette rubrique BG , pour le moment silence radio .... Utiliser la ligne 2CK oblige à corriger ce qui est prérempli ce qui peut susciter des questions du fisc ... ou pas ... mais .. Elle ne paraît pas appropriée puisque correspondant au crédit d'impôt lié au prélèvement forfaitaire de 12,8%.

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  • best01
    25 avril 201918:14

    d'accord, mais que faire ? silence radio de ma banque aussi!

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  • gaepre1
    25 avril 201919:31

    On se tient au courant d'une éventuelle réponse . Si pas de réponse votre solution est jouable mais à mon avis limite ...

    Bonne soirée .

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  • ao19
    25 avril 201920:21

    Je n'ai pas eu de prélèvement de 12,8 % sur le coupon, seulement 15 % de RAS et 17,2 % de CSG.
    Ma banque a inscrit le CI relatif aux 15 % sur la ligne 2CK de l'IFU, ce que je reporte donc sur la déclaration.
    A mon sens, les CI relatifs aux 12,8 % et aux 15 % sont à cumuler sur cette ligne 2CK, la ligne 2BG ne semblant plus exister sur la déclaration.

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  • gaepre1
    26 avril 201911:37

    Le prélèvement de 12,8% a été effectué sur vos autres revenus ?

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  • best01
    26 avril 201913:50

    interressant ao19 que votre banque ait inscrit les 15% sur la ligne 2CK car pour moi inscrit sur 2BG qui n'exisre plus...

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  • best01
    26 avril 201913:52

    pour gaepre1
    bonjour
    d'accord c limite mais je ne veux pas les perdre

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  • flaurenz
    27 avril 201921:47

    Bonjour,
    Je vais plutôt poser la question aux impôts directement.
    Cdlt

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  • clem169
    06 mai 201911:55

    Effectivement on ne retrouve plus la case 2BG

    Mon IFU la fait figurer en 2CK, je vais donc la reporter dans cette case sur la déclaration en ligne

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  • clem169
    06 mai 201912:04

    Perso j ai été prélevé de 15% de retenue a la source + 17.2% de CSG
    Donc ca dépasse le montant de la flat Tax de 30%
    les 15% sont aussi marqués comme crédit d impôt restituables ...
    Je me demande comment ils vont s y retrouver !

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  • gaepre1
    06 mai 201916:03

    J'ai été prélevé de 15?% à la source + 30% (flat tax = 17,2 + 12,8). J'ai l'impression que les banques ont interprété librement la législation. Le tout est de savoir ce que le fisc attend réellement. Dans le cas où elles prélèvent 15% + 17,2% avec les 15% en crédit d'impôts on est en plein délire , l'impôt étant alors nul !!

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  • clem169
    07 mai 201910:19

    Tous les ans c'est le meme probleme en fonction des banques qui ne prelevent pas de la meme facon
    Le tout est de declarer au plus juste et de verifier aupres des impots que ce qui est prelevé au final sur tes coupons equivaut aux 30% de la flat tax

    Dans ton cas, si tu récupères le CI, ton prélèvement est correct et deja payé en totalité

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  • clem169
    23 mai 201911:20

    J'ai fait ma déclaration en ligne
    Suite a ca, vous obtenez un relevé de situation pour l année 2019
    Concernant le Tp, je suis remboursé du trop percu qui représente la différence entre les 30% de flat tax et les sommes CSG+RS prelevés par ma banque, soit 2.2%

    Par contre, je remarque que pour l'année blanche, les déductions d'impôts aux organismes caritatifs (dons) ne sont pas remboursés, ils figurent bien sur la déclaration, mais ils sont annulés par l année blanche
    Je trouve ça un peu gonflé ...

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  • gbruce
    27 mai 201915:40

    TP .. Fiscalité des obligations à taux fixe

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  • clem169
    27 mai 201916:27

    Normalement 30% de flat tax comme le reste non ?

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  • gbruce
    29 mai 201911:12

    Je suis allé au centre des impôts, j'ai vu une conseillère, elle a constaté que la cas 2BG n'existe plus cette année en comparant avec la feuille 2017 complémentaire.
    Elle ne savait pas et devait me rappeler , mais ne l'a pas fait.

    je penche que cette année c'est une année blanche, donc on verra si cette case revient en 2020.

    Ce n'est pas non plus du à la flax taxe, car on n'est pas obligé de l'utiliser, il y a une case qu'il faut cocher.

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  • best01
    29 mai 201912:34

    merci

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  • M2780724
    04 août 201912:13

    Bonjour à tous,

    Je viens de recevoir mon avis d'imposition et la réduction d'impôt de 15% égal au prélèvement à la source des TP n'a pas été déduite.
    J'avais indiqué cette somme en 2CK.

    Avez-vous des retours ?

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  • ao19
    05 août 201910:32

    Je pense qu'il faut procéder à une vérification par étapes : le CI était-il sur l'IFU ? dans la bonne case ? Le CI était-il bien porté sur la déclaration (en ligne ou papier) ? et sur la simulation (si faite en son temps) ? et enfin s'assurer qu'il n'est pas déduit sur l'avis.

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  • pico-ruivo
    05 août 201911:44

    J'avais moi aussi mis la somme en 2CK. Elle a bien été prise en compte par les impôts

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  • M2780724
    15 août 201912:04

    J'ai fait une erreur et finalement le crédit d'impôt de la ligne 2CK a bien été pris en compte. Contrairement aux autres années, la déduction apparaît en 3ième page et je ne l'avais pas vu. Désolé pour l'erreur et la bonne nouvelle est que c'est bien ce qu'il fallait faire.

    Pour répondra à ao19, je n'ai pas d'IFU car ma banque n'est pas en France.

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