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ALPHAB RG-C-NV
1 299.1900 (c) USD
-0.93% 
valeur indicative 1 177.1701 EUR

US02079K1079 GOOG

NASDAQ données temps différé
  • ouverture

    1 303.0200

  • clôture veille

    1 311.3700

  • + haut

    1 305.9500

  • + bas

    1 297.4100

  • volume

    995 841

  • valorisation

    446 338 MUSD

  • capital échangé

    0.29%

  • dernier échange

    11.11.19 / 22:00:00

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    -

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Retour au sujet ALPHABET-C (ex: GOOGLE C)

ALPHAB RG-C-NV : fiscalité du "split" google | page 2

M4892849
24 avr. 201413:33

Les actionnaires français ont été sévèrement ponctionnés lors de cette opération.
D'après HSBC GOOGLE n'aurait pas rempli les documents nécessaires auprès du fisc en France.
Une action collective est -elle possible auprès de Google France pour qu'ils interviennent afin de tenter de rattraper cette situation inacceptable?

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71 réponses

  • jeprcvr
    25 mai 201413:18

    sdp?

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  • niconoel
    25 mai 201423:41

    Mais pourquoi certaines banques ont retenu des prélèvements sociaux et d'autres non?

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  • M9810730
    26 mai 201408:52

    Mes Google C sont réapparues sur mon compte Bourso avec un prix de revient nul, ce qui signifie sans doute que Bourso reconnait qu'il s'agit d'un split non imposable.

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  • enrique6
    26 mai 201414:37

    Bonjour

    Bonne nouvelle la Banque a recrédité ... Mais pas de bonus de retention...( 5 semaines ) ..

    Signaler un abus

  • edblan
    26 mai 201417:23

    Pour résumer :
    SG = Pas de prélèvement, disparition de la class C puis réapparition, pas de changement...
    BOURSORAMA = idem que SG (établissements liés).
    HSBC = Prélèvement, puis changement de décision et remboursement.
    BNP = Prélèvement, pas de remboursement, rien ne bouge.
    CORTAL = idem que BNP (établissements liés)

    Autre ?

    Le combat risque fortement de se passer entre vous et vos banques. Je ne lâche rien

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  • gentile8
    27 mai 201411:41

    Bonjour,
    Retour de Banque Privée BNP Paribas : ne bougent pas, pas de remboursement du prélèvement et aucun soutien à leurs clients dans cette affaire, ni auprès de Google ni auprès de Bercy.
    J'ai relancé ce jour....

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  • OST75
    27 mai 201417:58

    Effectivement la règle prévoit qu'une société étrangère demande à Bercy l'exonération fiscale de son opération quand celle ci n'est pas une opération de distribution mais une opération de réorganisation.
    Il s'agit bien ici d'une division et en aucun cas d'un paiement de dividende qui serait le cas échéant déjà fiscalisé par les Etats-unis avant versement en France (retenue à la source puis récupération).
    D'ailleurs comme je le signalais ici, il est prévu dans un an par Google de revaloriser les Google C si ces dernières ne valait pas exactement le même prix que les class A (ce qui ne se fait pas pour un dividende).

    Les américains qui détiennent des Google, n'ont pas été fiscalisés après cette opération alors qu'aux US les dividendes sont imposables, bizarre !
    La France et certaines banques mais pas d'autres considèrent qu'il s'agit d'une opération fiscalisable ce que nous contestons à juste titre. La règle voudrait qu'il n'y ait pas dans ce cas de prélèvement obligatoire mais que chaque client décide de déclarer ou pas cette opération, voire puisse attendre en possession de ses fonds la décision finale de Bercy. Ce prélèvement dans l'état actuel des choses est confiscatoire ce qui n'est pas le rôle d'une banque vis à vis de son client.
    A l'attention de certaines banques. Il était urgent de ne rien faire et de se poser à priori les bonnes questions.
    Débiter d'office le compte de vos clients sans aucune information préalable (annonce de l'OST) est une erreur, le débiter sans explication en est une autre, ça fait beaucoup !!!.

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  • phslat
    28 mai 201407:33

    DENOUEMENT !!!!

    La Banque Populaire m'a recrédité le prélèvement à la source le 23/05. J'ai reçu hier ce message par mail de la Banque Populaire, qui devrait pouvoir vous servir à tous :

    Nous avons été informés que, suite à la réunion de l'Observatoire de la fiscalité le 21/05, les prélèvements sociaux sur les coupons Google ont été restitués et les titres nouveaux ont été intégrés au portefeuille avec un PAM à 0.

    Voici le détail du compte-rendu de la réunion sur ce point :

    - Exonération d'imposition à l'IR ou aux prélèvements sociaux pour les actions C attribuées gratuitement du fait de cette incorporation de réserves au capital, en vertu de l'article 121-1, 1er alinéa du CGI.
    - Les actions C attribuées gratuitement ont un prix de revient nul (si l'administration confirme les commentaires apportés en annexe I de l'inst. 5 C-1-07, ces actions auraient en revanche la même date d'acquisition que les actions A dont elles sont issues pour l'application en France des abattements pour la durée de détention).

    En conséquence, nous procéderons ce jour à l'annulation de la fiscalité revenus appliquée sur les comptes des clients, et nous régulariserons la fiscalité capital début de semaine prochaine comme suit :
    - Reprise des millésimes de l'action A sur l'action C
    - Valorisation du PAM à 0,00 sur l'action C

    Signaler un abus

  • h.dorse1
    28 mai 201412:46

    Bonjour,
    Je viens d'appeler les gens de CORTAL au sujet de la fiscalité du split.
    Aucune feuille de calcul ne m'a été envoyée, ils ont appliqué la fiscalité sans réfléchir, et la seule chose qu'ils sont capables de me dire c'est de me rapprocher de GOOGLE et de BERCY.
    Et ils prétendent ne pas regarder ce que les autres banques ont fait !

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  • CarloMa
    30 mai 201413:05

    Rien du coté Fortuneo, mon compte a ete prelevé et je n ai pas ete recredité. J'ai egalement eu la chance d'etre traité par le service client de maniere execrable.

    Signaler un abus

  • h.dorse1
    30 mai 201414:03

    Bonjour,

    Exemple d'extraits avec le service client CORTAL :
    ...
    Je leur liste les banques qui ont prélevés et celles qui ne l'ont pas fait.
    Réponse : On ne s'occupent pas de la concurrence !
    ...
    Dois-je faire un courrier avec AR auprès de vos service ?
    Réponse : Vous pouvez, de toutes les façons on ne fera rien !
    ...
    Vous ne m'avez pas informé des modalités à temps et la lettre qui met parvenue est incompréhensible, écrite a posteriori et ne contient pas de feuille du calcul du prélèvement.
    Réponse : Ah ! ah ! si vous comprenez pas c'est un autre problème ! On n'étions pas au courant et GOOGLE n'a pas rempli une condition.
    ...
    Oui j'entends bien. Mais vous, vous savez que je n'ai rien perçu de plus. Alors qu'est ce que je peux faire ?
    Réponse : Contacter GOOGLE , contacter BERCY !
    ....
    Je suis un zéro face à ces gens là. Vous vous doutez bien que je n'aurais aucune réponse.
    Réponse : Contacter GOOGLE , contacter BERCY !
    ...
    Alors je risque de partir de chez vous.
    Réponse : Ce sera pareil dans une autre banque !
    ...
    Vous noterez les incohérences temporelles des réponses, la mauvaise foi, la désinvolture...
    Alors d'abord, c'est pas sûr que je sois traité de la même manière ailleur, puis cela me calmera les nerfs.

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  • jeprcvr
    30 mai 201414:06

    je reçois à l'instant une lettre de la sogé:

    En tant qu'actionnaire de la sté GOOGLE,vous bénéficiez de la répartition d'actions GOOGLE PREF CL C dans la proportion de:
    1 action GOOGLE PREF CL C( US38259P7069) pour 1 action GOOGLE CL A

    nous avons comptabilisé à votre compte 10 titres nouveaux GOOGLE PREF CL C

    Cette opération est sans incidence fiscale ,contrairement à ce qui a été indiqué dans notre courrier du 15/4/2014.
    Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
    Nous vous prions d'agréer,etc,etc...

    Signaler un abus

  • edblan
    30 mai 201415:45

    Je sens que ça va être la guerre avec BNP / CORTAL. Il est hors de question de me faire pigeonner !!

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  • jeprcvr
    30 mai 201416:35

    même si la BNP a besoin d'un peu de sous,en ce moment,la fiscalité française s'applique à tous...

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  • M4892849
    30 mai 201416:59

    J'ai , moi aussi , été re créditée sur mon comte HSBC, avec un mail de mon chargé de compte, dont voici un extrait qui pourra être utile à ceux qui ont encore es problèmes avec leur banque:

    "Je suis heureux de vous informer que l'opération a été revue au niveau de la place et qu'en conséquence le traitement adopté initialement a été régularisé.

    L'opération a donc bien été traité comme une attribution de titres et non comme un dividende. Voici le suivi effectué par mon service titres.


    Conformément à la décision de Natixis du 23/05/2014 prise suite à la réunion de l'OBSIS du 21/05/2014, nous vous informons que nous avons procédé à la vérification de l'ensemble des écritures et Compte rendus d'opérations enregistrés sous le compte n° de vos clients.

    Tout est correct, c'est dire que :
    - les montants prélevés le 19/04/2014 ont bien été crédités le 23 mai 2014,
    - un compte rendu d'annulation a été émis le 24/05/2014
    - le prix de revient des nouveaux titres GOOGLE C sont bien à "ZERO" (et les actions GOOGLE A ont bien gardé leur PAM d'origine) .

    Seul le millésime ne correspond pas à ce qui a été annoncé par NATIXIS , en effet les actions GOOGLE C n'ont pas repris le millésime des Actions GOOGLE A "

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  • jeprcvr
    30 mai 201418:15

    oui...ben faut pas trop en demander non plus....

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  • M1713962
    30 mai 201420:21

    En résumé :
    - Banque Populaire
    - SG
    - HSBC
    ont corrigé le tir comme il se doit?

    Il ne manque plus que Fortuneo, Cortal, BNP et les autres.... grrr

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  • OST75
    02 juin 201410:51

    Ecrivez à Google US comme vous le recommande Cortal
    Je pense que les Etats-Unis vont être contents d'apprendre que Cortal et BNP Paribas fiscalisent à tort les valeurs américaines, chose que les autres banques françaises ne font pas !!!!
    Après tout c'est votre conseiller Cortal qui vous demande de faire un courrier, je ne suis pas certain qu'en ce moment sa Direction l'approuve surtout si ça se sait un peu partout. Les gens pourraient faire certains rapprochements avec une affaire en cours entre les States et certaines banques.

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  • gentile8
    03 juin 201409:33

    Recu un courrier de BNP Paribas hier indiquant qu'ils faisaient machine arriere sur la fiscalite de l'operation et re creditaient leurs clients. Ouf.
    En revanche ilnsemble que la valeur d'achat des nouvelles actions Google soient mise a 0 ce qui aura une influence sur les plus values. Si la valeur d'achat des açtions a n'est pas modifiee il faudra les vendre en meme temps que les c pour compenser les plus values.....
    HG

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  • edblan
    03 juin 201411:27

    Que de bonnes nouvelles alors !
    L'OST vient en effet de tomber pour BNP. Il n'y a plus qu'à attendre les fonds recrédités.

    Tous le monde est concerné ?

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  • M1713962
    03 juin 201414:01

    Aucune nouvelle de Fortuneo en tout cas

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  • CarloMa
    03 juin 201414:40

    Je confirme, toujours aucune nouvelle de leur part. Je me rejouis d'avance de leur retour car pour eux il n'y avait aucun doute quant a la fiscalisation de cette operation... Et bien non messieurs... Qu est que ca doit les em....... Vous comprenez contacter le fisc pour reclamer les fonds pour leurs clients bien aimés, c'est dur...

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  • h.dorse1
    07 juin 201409:01

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un courrier Cortal qui indique une marche arrière : sans mot d'excuse et sans aucune information sur le remboursement des agios pour le découvert créé par erreur.
    On peut retenir de cette histoire :
    - Le conseiller ne doute pas : vous avez tort et nous on a raison !
    - Le conseiller est Inaccessible au réel : le bon sens je ne sais pas ce que c'est !
    - Ses propos sont totalement stéréotypés : un robot à reconnaissance vocale fera un jour le travail.
    - Et pas un seul instant, il imagine que son client puisse posséder un parcours à x points de QI au-dessus du sien.

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  • OST75
    07 juin 201412:32

    Bonjour,
    Que d'improvisation de certaines banques pour une opération qui ne posait vraiment aucun problème, il suffisait comme je l'avais écrit de lire le prospectus d'OST de Google pour s'apercevoir qu'il ne s'agissait pas d'un dividende.
    Donc à l'aller comme au retour, des courriers peu précis, des conseillers qui sont à la limite de nous expliquer qu'ils nous font une faveur ... surtout un métier de dépositaire d'instruments financiers de plus en plus mal maîtrisé par certains.
    Alors recalculez bien ce qui va être déclaré au fisc par vos banquiers respectifs l'année prochaine, déjà des erreurs sur l'IFU de cette année, qu'ils n'aillent pas déclarer ce split comme une distribution sur valeur étrangère.
    Pour info, d'autres valeurs à forte capitalisation pourraient diviser cette année, donc j'incite nos conservateurs à traiter ces opérations manuellement et à contrôler ce que les diffuseurs et re-diffuseurs d'infos mettent en circulation.

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  • niconoel
    07 juin 201415:19

    Bonjour à tous,
    J'ai également reçu le Courrier de Cortal indiquant qu'ils recréditaient les prélèvements sociaux. Courrier daté du 30 mai. Pour le moment, aucun crédit sur mon compte.
    Bonne chance aux clients Fortuneo et autres...

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  • edblan
    07 juin 201416:46

    @h.dorse1, ouvrez une procédure de réclamation suivie d'une médiation si nécessaire... Le non professionnalisme de certains conseillers doit être dénoncé ! Vous n'avez pas à vous assoir sur vos agios. Un remboursement de leur part serait un minimum.

    Fortuneo et les autres en attente, n'hésitez pas à nous tenir informé.

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  • CarloMa
    09 juin 201410:18

    Je vous tiendrai informé pour les clients Fortuneo. Je crois savoir qu il s'agit de la seul banque qui n'est pas encore fait le necessaire... Si quelqu'un est encore concerné avec une autre banque, merci de le preciser.

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  • OST75
    09 juin 201417:17

    A suivre Apple !!!!!!
    Split par 7

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  • CarloMa
    09 juin 201417:18

    LOL - Ca sent l embrouille encore

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  • M1713962
    20 juin 201410:43

    Fortuneo se réveille. Merci à tout le monde!

    Bonjour,

    Le 03 avril 2014, la société GOOGLE (Code ISIN : US38259P5089) a réalisé une opération sur titres conduisant à l'émission d'actions de classe C d'une quantité égale aux actions de classe A détenues initialement par leurs actionnaires.

    Cette opération a été considérée comme une distribution de dividende en action, c'est-à-dire un revenu.
    Après analyse, il s'agit d'une attribution, donc sans impact fiscal.

    Par conséquent, les prélèvements fiscaux dont vous avez pu faire l'objet vous ont été restitués.
    Cette opération sera visible sur votre compte demain (20/06) sous la forme suivante :

    - Quatre lignes pour l'annulation du dividende
    - Deux lignes pour l'annulation de l'émission
    - Une ligne d'attribution de l'action Google CL.C

    La différence entre ces opérations correspond aux prélèvements sociaux initialement débités.

    Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition au 0811 135 135 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).

    Cordialement,

    Le Service Clients

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  • pomme
    06 octobre 201420:37

    Quelqu'un sait comment l'administration va traiter la fiscalité des plus-values en terme de durée de detention ?

    Dit autrement, est-ce que la plus value sera bien rattachée à la date d'acquisition d'origine des actions, afin de permettre l'abattement sur la plus-value de 65% pour durée de detention supérieure à 8 ans ? Ou considère-t-elle que le split d'avril remet les compteurs à 0 ?

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