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TELEFONICA : Séparation fonctionnelle des opérateur

patriard
19 oct. 200700:32

Télécommunications: Bruxelles envisage la séparation fonctionnelle des opérateurs historiques
18.10.2007

Lors d'une réunion avec les responsables de l'autorité italienne de régulation des télécommunications, la commissaire responsable de la société de l'information et des médias, Viviane Reding, a réaffirmé sa volonté d’introduire la possibilité d’une séparation fonctionnelle des opérateurs historiques. Si France Télécom y semble hostile, ce n’est pas le cas des nouveaux entrants, comme SFR ou Bouygues.

Contexte:

La rencontre de Mme Reding, le 16 octobre, avec les dirigeants de l’autorité italienne de régulation des télécommunications (AGCOM), intervient un mois avant la publication par la Commission de ses propositions définitives de réforme du cadre réglementaire européen des télécommunications.

Elle avait auparavant rencontré le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Paul Champsaur, et prononcé un important discours, le 11 octobre, à l’occasion de l’assemblée plénière du groupe européen des régulateurs télécoms (European Regulators' Group - ERG), organe rassemblant les régulateurs des 27 Etats membres.

Enjeux :

Outre la création d’une autorité européenne de régulation sous le nom de « European Telecom Market Authority » (ETMA), la question de la séparation fonctionnelle, qui pourrait faire partie des prochaines propositions de la Commission, suscite de vives polémiques.

Viviane Reding a indiqué a plusieurs reprises que les régulateurs nationaux des télécommunications devraient pouvoir choisir cette option en ultime recours, c'est-à-dire lorsque les outils existants, comme la séparation comptable, ne permettent pas d’ouvrir suffisamment le secteur à la concurrence.

La séparation fonctionnelle consiste à séparer strictement, au sein de l’opérateur historique, l’entité chargée de commercialiser l’accès aux infrastructures des autres services. L’entité séparée est ainsi censée mettre plus aisément en œuvre une stricte égalité de traitement entre l'opérateur historique et les nouveaux entrants.

Cette mesure de séparation est en vigueur en Grande-Bretagne depuis septembre 2005. Openreach est ainsi une division au sein de British Telecom chargée de la commercialisation de l’accès aux infrastructures de réseau. Les régulateurs italien, suédois et polonais sont aujourd’hui sur la même voie.

La Commission européenne devrait donc prendre position sur le sujet le 13 novembre.

Positions:

L’ARCEP a publié un dossier spécial sur la séparation fonctionnelle dans sa lettre d’avril 2007. L’autorité de régulation française semble sceptique quant à l’opportunité d’une telle séparation fonctionnelle et insiste longuement sur une série d’obstacles à sa mise en œuvre. Selon elle, « le caractère séduisant d’une telle séparation ne doit, en effet, pas masquer ses difficultés d’application, compte-tenu, notamment, des spécificités du secteur des communications électroniques. ».

Le directeur exécutif chargé des affaires réglementaires de France Telecom, Jacques Champeaux, décrit, la séparation fonctionnelle comme « une fausse bonne idée » introduisant des risques de « dégradation de la qualité du service » et de « sous-investissement ».

L’ETNO, la fédération européenne rassemblant les opérateurs historiques nationaux, dont France Telecom, a déclaré à EurActiv, par la voix de son porte-parole, Thierry Dieu, que la séparation fonctionnelle « n’était pas incluse dans la proposition initiale de la Commission. Elle n’a pas été suffisamment discutée », et « n’est pas en accord avec la réalité du marché, où la concurrence s’accroît ».
Dans un document de réflexion de juin 2007, l’ETNO s’était déjà positionnée avec force contre l’introduction de la séparation fonctionnelle. Elle y dénonçait notamment les risques de fragmentation accrue du marché européen, de perturbation et d’accroissement des coûts de la régulation, ainsi que d’incertitudes menant à un sous-investissement.

L’Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (AFORST) regroupe les « nouveaux » opérateurs du secteur des télécommunications en France, parmi lesquels SFR, Bouygues Telecom mais aussi Neuf-Cegetel ou Club Internet. Son président, Richard Lalande, par ailleurs directeur général adjoint de SFR, a indiqué dans la lettre de l’ARCEP, que la solution qu’il appelait de ses vœux était la séparation fonctionnelle parce qu’elle permet « la flexibilité nécessaire », « stimule l’innovation et l’efficacité des services en concurrence » et introduit « une meilleure incitation à l’investissement » dans les infrastructures.

http://www.euractiv.fr:80/marche-interieur-entreprises/article/telecommunications-commission-fait-pression-pour-separation-fonctionnelle-operateurs-historiques-00408

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