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NESTLE
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CH0038863350 NESN

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Retour au sujet NESTLE N

NESTLE : formulaire 83 suisse , galere?

21 avr. 201513:13

bonjour,
voici la procedure que ma banque m a donne

QUELQU UN connait il l email de l administratino suisse ou on est oblige de payer le timbre pour joindre le formulaire? et peut on fair l envoi en courrier simple? et doit on joindre un RIB? pff quelle galere

sur une action , on va recuperer quoi? 20 cts euros a peu pres? donc deja faut au moins 50 actions pour que la demarche en vaille la peine

l impot sur dividende est de combien en france?

la procedure est bonne vous confirmez tous?

La procédure est la suivante : 1- Compléter le formulaire 83 présent sur le site de l’administration fiscale suisse :
http://www.estv.admin.ch/verrechnungssteuer/dienstleistungen/00253/00626/index.h tml?lang=fr Pour pouvoir remplir, sauvegarder et imprimer les formulaires QDF, la version actuelle du logiciel gratuit Snapform Viewer doit être installée sur votre ordinateur. Vous pouvez utiliser vos « avis d’opérer » pour renseigner les informations demandées. 2- Faire tamponner le document auprès du trésor public Français pour attester que le bénéficiaire est fiscalement domicilier en France. 3- Retourner le formulaire 83, complété et tamponné auprès de l’administration fiscale Suisse. Le remboursement sera effectué par la suite par les services fiscaux Suisse. Je reste à votre disposition pour de plus amples informations.

9 réponses

  • 21 avril 201513:14

    quelqu un a l adresse pour le formulaire telechargement en pdf direct?


  • 21 avril 201513:18

    question 2, le pole fiscal de notre banque peut il REFUSER de faire l envoi? comme ca lui couterait des frais

    la formule 83 à mon centre des impôts qui fait parvenir un exemplaire au "pôle fiscal" de ma banque, lequel se charge de l'envoi en Suisse.


  • 21 avril 201514:36

    Votre intermédiaire financier est vraiment "low cost" ! Apparemment, il n'entre pas dans ses intentions d'en faire plus et je ne suis pas sûr que vous puissiez l'obliger à effectuer les démarches des autres banques (vous envoyer un formulaire pré-rempli et, une fois visé par vos soins par l'administration fiscale française, envoyer un exemplaire à Berne).
    Regardez dans un sujet précédent ("formulaire 83..." du 16.01.2015): Chrispra réussit semble-t'il à faire les démarches sans intermédiaire avec succès.
    L'impôt sur dividendes français : le dividende est intégré à vos revenus; il correspond donc à la tranche supérieure vous concernant. Vous bénéficiez en revanche d'un crédit d'impôt de 15% . Comme le fisc suisse a retenu 35% à la source, il restituera 20% (soit pour un dividende de cette année à 2.20chf ou env. 2.16 €, env.0.43 € moins quelques frais).


  • 21 avril 201517:08

    Bonjour à tous
    je jette ou œil après un an :-)
    euh, oui, sans intermédiaire, mais pas tout...
    En effet, mon intermédiaire, pour ces actions Suisse (Roche et Nestlé), c'est la Banque Postale et en résumé, si tu ne demandes rien, tu n'as rien; et en demandant, j'ai eu une réponse négative...
    en insistant, ils ont admis qu'ils pouvaient me fournir les tax-voucher et maintenant je les ai (après demande
    (timbrée...) (avec les compte-rendus (co) d'opération et les trois exemplaires du formulaire 83); ce n'est donc pas
    automatique (je les demande après les dividendes, vers juin);

    Pour le reste, en effet, c'est moi; la première fois, j'ai demandé sur le site suisse l'envoi des formulaires 83, que
    j'ai rempli manuellement, que j'ai fait signé à mon centre des impôts (un exemplaire est pour eux), et j'ai renvoyé le leur aux suisses (avec les tax-voucher et les co pour chaque année un RIB en cas, n'étant pas trop sûr de ce que j'avais mis dans la partie "banque"; pour cette première fois, j'avais demandé les 3 ans antérieurs)

    avec le remboursement, les suisses m'envoient les trois exemplaires (impôts, suisse, moi) du formulaire 83, vierge avec prérempli le numéro de dossier et la partie "banque";
    je n'ai plus qu'à le remplir manuellement (une ligne par société et année) à partir de celui fourni par l'intermédiaire;

    je pourrais utiliser celui de l'intermédiaire (en rajoutant le numéro de dossier) mais j'avais cru comprendre à l'époque
    que je ne pouvais faire qu'une seule demande par an; (à moins que ça ai changé?), et donc, avec des sociétés suisses chez plusieurs intermédiaires, j'avais d'emblée opté par le modèle de saisie manuel;
    et donc mon passage par les impôts et l'envoi direct aux suisses (ce qui me coûte en effet une enveloppe et un timbre - je n'envoie pas en recommandé)
    mais le coût et le dérangement sont anecdotiques au vu du montant; pour te donner une idée, j'ai acheté mon action Nestlé en 1990...

    NB : désolé de ne plus répondre mais en voyage dès demain
    NB2 : pas encore reçu le remboursement demandé le 30 janvier :-)
    cordialement
    christian


  • 21 avril 201517:29

    à la question "quelqu un a l adresse pour le formulaire telechargement en pdf direct?"

    non, les suisses ne le proposent pas; par contre tu peux le commander, c'est gratuit;


  • 22 avril 201510:47

    merci a vous.
    donc je resume,
    1/ 40 centimes environ de remboursement par action moins des frais de l administration, mais ces frais sont un forfait ou un pourcentage? car jai environ 60 actions donc ca pese pas si lourd, s ils prennent 20 euros de frais pour que j en recupere 24 euros , aucun interet!

    2/ donc le dividende credite sur le compte va etre de 65%?
    3/ le calcul du credit d impot de 15%, cest sur les dividendes percus hors imposition ou apres imposition?
    et se fait il automatiquement sur la feuille d impot ou il faut le demander?

    4/ je voulais savoir, pour comparer, quand vous vendez vos actions, vous payez combien de commission? j attend le nouveau tarif a 0.3% avec un minium de 15 euros et sans frais de garde, ou alors aller chez bourse direct qui propose un mimimum de 18 euros avec droits de garde faible de l ordre de 0,03% annuels


  • 22 avril 201519:23

    . Je n'ai pas retrouvé le détail des frais ex-Suisse
    . Le montant qui vous sera crédité est de 70% du dividende moins les frais (Suisse et de votre intermédiaire financier)
    . Le crédit d'impôt de 15% du dividende avant imposition figurera automatiquement sur votre feuille irpp
    . passant par une banque traditionnelle, je paie nettement plus de frais, mais je bénéficie des services correspondants.


  • 28 mai 201618:31

    Bonjour
    Ma question est peut être trop tardive au vu de l'ancienneté de la discussion.
    Quelqu'un pourrait'il préciser les documents qu'il faut envoyer au fisc suisse en plus du formulaire 83.
    A quoi ressemble un "TAX-VOUCHER"?
    Merci
    Cordialement.


  • 30 mai 201613:08

    bon, premier message effacé...
    je recommence, simplifié :-)
    Bonjour
    avec le formulaire 83 (exemplaire pour la suisse, visé par les impôts), tu joins le tax-voucher obligatoirement fourni par le courtier et les "pièces justificatives de paiement" (en clair, le compte-rendu de versement du dividende; si tu ne reçois plus d'exemplaires papier, tu imprimes celui qui doit être disponible en ligne chez ton courtier)
    et comme je l'ai dit, la première fois j'avais joint en plus un rib, ne sachant pas trop si j'avais correctement rempli la zone "adresse de paiement" ; ensuite, cette zone est pré-remplie sur celui envoyé par la suisse;

    l'autre file a répondu sur l'aspect du tax-voucher
    cordialement


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