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Gold Index : Epargne retraite surtaxée

Profil supprimé
21 oct. 201319:33

Epargne retraite : tous les Perco désormais soumis aux prélèvements sociaux à 15,5%

Etat recupere 600 millions euros de recette

L'ensemble des abondements et des versements volontaires sur les plans d'épargne retraite collectifs (Perco) sont désormais soumis aux prélèvements sociaux à 15,5%. Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 dont Toutsurlaretraite.com s'est procuré une copie, tous les gains réalisés dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale, dont le Perco, sont assujettis, depuis le 26 septembre 2013, aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) à 15,5%.
Jusqu'ici, ils supportaient le taux en vigueur au moment où les plus-values étaient réalisées. Le PLFSS pour 2014, présenté le 9 octobre 2013 en conseil des ministres, prévoit une extension des prélèvements sociaux à 15,5% pour les gains sur les Perco (mais aussi la participation, l'intéressement et les plans d'épargne entreprise) réalisés à partir de 1997 (date à laquelle la CSG a été étendue à l'ensemble des produits d'épargne).

Cette « homogénéisation », qui va permettre de dégager 600 millions d'euros de recettes, s'applique également aux contrats d'assurance vie multisupport, aux plans d'épargne en actions (PEA) de plus de 5 ans, aux plans d'épargne logement (PEL) ouverts depuis le 1er mars 2011, aux primes versées sur les comptes épargne logement (CEL) et les PEL. Il faut rappeler que les prélèvements sociaux sont prélevés « à la source » (par les banquiers et les assureurs). L'extension à 15,5% va réduire de facto le rendement net des anciens Perco.

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3 réponses

  • Profil supprimé
    21 octobre 201319:38

    On craint que avec 1% de remuneration l épargnant s'accroche encore....aux livrets...

    il en serait bien capable...

    Foutage de G... total contre le Citoyen qui devient une serpillère pour l’État et le pouvoir
    le mépris total de l’Épargnant






    .................................................

    Signaler un abus

  • Profil supprimé
    21 octobre 201319:48

    Depuis le temps qu’on le dit qu’ils iront chercher l’argent là où il est : tout le monde le voyait venir !

    Tout ça pour rembourser les dettes de jeu des banques et celles d’un système qui s’est construit depuis 40 ans autour de la dette par "nos" (travaillent-ils pour les français ?) politiciens ;

    Le tout sous fond de pression par le FMI qui propose de taxer 10% de l’épargne nette Européenne (la votre) ou tout autre solution qui va dans ce sens .

    Nous sommes au point de basculement , les français vont être complètement mis à terre et étouffés comme les grecs ou les portugais (baisse en cours de 2,5% à 12% sur les salaires des fonctionnaires et de 10% sur les retraites des anciens salarié du public pour ces derniers) , et comme eux, ils ne feront RIEN !
    .......................
    Les Députés PS décident De Soumettre À L’impôt Les Cotisations Aux Complémentaires Santé De 13 Millions De Salariés !

    Les députés PS viennent de créer un précédent d’ampleur en adoptant à l’Assemblée nationale une mesure qui soumet les cotisations mutualistes à l’impôt. La mesure concerne 76% des salariés qui sont couverts par un contrat collectif de complémentaire santé, soit 13 millions de personnes.

    Les cotisations aux mutuelles des salariés bénéficiaires de contrats collectifs de complémentaire santé négociés avec les syndicats au niveau d’une branche ou d’une entreprise, étaient jusqu’ici alignées dans leur principe sur la Sécurité sociale : seul le salaire net direct était imposable ; pas les cotisations concourant au salaire différé.

    Fait sans précédent, les députés PS viennent de dénommer "niche fiscale" ces cotisations mutualistes : la "part employeur" de ces cotisations sera désormais incluse dans le revenu imposable du salarié.
    La part salariale de ces cotisations est aussi la cible des députés PS par le jeu de la réduction du plafond permettant de déduire une partie de cotisations salariales. L’ampleur de ce dispositif "va conduire à fiscaliser également une part significative de la cotisation salariée" dénoncent encore les confédérations syndicales FO, la CGT, la CFTC et la CFE-CGC, dans un communiqué commun.

    Dans leur communiqué commun, elles " dénoncent la nouvelle attaque contre les contrats collectifs, sous couvert de généralisation de la complémentaire santé " (*).

    Cette mesure devrait rapporter près d’un milliard par an à l’Etat (960 millions au moins).

    Les confédérations syndicales ont calculé que, pour un salarié au Smic, l’impôt augmentera de 270 à 450 euros en 2014.
    (*) la généralisation de la complémentaire santé est prévue par l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé en début d’année par le patronat et la CFDT en particulier, et rejeté par la CGT et FO.

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  • d.ferna7
    21 octobre 201322:47

    Qu'ils continuent et nous aurons une Marine LE PEN comme première présidente femme en France, et nos politiques s'étonneront et s'esclafferont au lendemain des élections "mais c'est pas possible ils sont devenus fous" . C'est à se demander si nos hommes politiques, et ils sont nombreux , réfléchissent de temps en temps avant de prendre leurs concitoyens pour des "Vaches à lait".

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