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SES GLOBAL FDR
12.8100 (c) EUR
-1.20% 
indice de référenceSBF 120

LU0088087324 SESG

Euronext Paris données temps réel
  • ouverture

    13.0300

  • clôture veille

    12.9650

  • + haut

    13.0700

  • + bas

    12.8100

  • volume

    692 777

  • valorisation

    4 749 MEUR

  • capital échangé

    0.19%

  • dernier échange

    22.01.20 / 17:35:13

  • limite à la baisse

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    11.5300

  • limite à la hausse

    Qu'est-ce qu'une limite à la hausse/baisse ?

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    14.0900

  • rendement estimé 2020

    6.51%

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    19.87

  • dernier dividende

    0.8 EUR

  • date dernier dividende

    23.04.19

  • Éligibilité

    SRD

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Retour au sujet SES GLOBAL FDR

SES GLOBAL FDR : DIVIDENDE SESG IMPOsé LIGNE TS???

M2497235
25 avr. 201011:08

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11 réponses

  • montgom2
    30 avril 201009:42

    Pour ma part je suis chez Fortuneo et le dividende est effectivement indiqué en 2TS. Je vais leur écrire pour leur demander pourquoi ils l'ont mis sous cette rubrique car selon moi c'est une erreur. Il devrait figurer en 2DC et donc bénéficier de l'abattement: SES est une société établit dans un pays de l'union européenne et qui paye l'équivalent de l'impôt sur les sociétés dans ce pays. Selon l'article 158-3-2 du code général des impôts, c'est suffisant pour bénéficier de l'abattement en France. Je ne comprend donc pas le document fiscal de Fortuneo. Affaire à suivre.

    Signaler un abus

  • M2497235
    01 mai 201019:34

    t as un mail car moi ca URGE...
    Cher client,

    Ces dividendes ont été enregistrés sous la catégorie fiscale "B: sans convention avec la France". Cette catégorie est définie par l'émetteur de l'OST.

    A ce titre, vous avez eu un prélevement à la source de 15% et vous n'avez pas eu de prélèvements sociaux sur ce coupon.

    Il ne donne aucun droit à un avoir fiscal et sera déclarable dans la rubrique des revenus non éligible à l'abattement de 40%.



    Nous restons à votre écoute.

    Cordialement.

    Signaler un abus

  • montgom2
    03 mai 201012:32

    Leur réponse est bien intéressante, sauf qu'il existe bel et bien une convention fiscale signée en 1958 et toujours valable, bien sûr! Je leur ai donc rappelé dans mon mail, ainsi que l'article 158-3-2 du code général des impots qui dit que les dividendes versés par une société de l'Union Européenne ou d'un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France, et par ailleurs soumise à l'impot sur les sociétés (ce qui est le cas de SES), sont éligibles à l'abattement. J'attends donc leur réponse aves les références juridiques précises qui justifient leur position. Je te tiens au courant dès que j'ai du nouveau.

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  • M2497235
    03 mai 201013:37

    et ils attendent des nouvelles de leur teneur de compte depuis 20 jours.
    + la fiscalité semble erronée sur tte lannée 2009

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  • M2497235
    11 mai 201019:10

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  • M5474742
    12 mai 201009:57

    le plafonnement des abattements et du crédit d'impot à 230 euros par ménage

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  • montgom2
    12 mai 201015:47

    N'ayant toujours pas de réponse à mon mail envoyé le 03/05, je les ai relancé par téléphone aujourd'hui: le conseiller fiscal est absent, pas de réponse avant lundi...
    En ce qui me concerne, le problème n'est pas le crédit d'impôt de 115/230 € mais bien l'application des abattements de 40% et de 1220/2440 € sur le dividende, pour ne pas être taxé plein pot! Je connais assez bien la fiscalité et sauf erreur de ma part je pense que leur position ne tient pas. C'est pour ça que je serais très intéressé de connaître leur base juridique. Affaire à suivre pour l'instant donc, mais à défaut de réponse probante de leur part, je modifierai ma déclaration pour mettre ces dividendes sous abattement et j'indiquerai les références juridiques pour soutenir ma position.

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  • M2497235
    13 mai 201010:33

    c'est quand tu modifies comme ca, tu as le droit a une Verif en regle de ta situation.
    Tout ca a cause dune incompétence de ces gens.
    De plus l indemnité de dividende ( pas le coupon mais bien l indem SRD) a été prélevé de 15% ce qui est incorrect aussi.
    Pour les montants sont assez importants;

    tu as un mail qu on puisse se défendre ensemble?
    Bien Cordialement,

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  • M2497235
    13 mai 201013:55

    pascal.boula AT hotmail.fr

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  • montgom2
    17 mai 201022:16

    Je viens d'avoir la réponse de Fortunéo et après des recherches complémentaires, le résultat n'est pas très engageant.
    La structure capitalistique de SES est assez complexe. Elle est composée de trois types d'actions différentes (A,B et C). Le problème en ce qui nous concerne c'est que les actions cotées à Paris sont en fait des certificats de dépôt fiduciaire (Fiduciary Depositary Receipt, FDR, en anglais). En gros, l'idée générale c'est que la fiducie est une structure juridique distincte qui possède des actions A. Ce détail juridique (qui n'en est pas un, en fait) change tout. Là, du coup, on ne parle plus de dividendes d'une société anonyme et par conséquent, les règles des abattements ne trouvent plus à s'appliquer.
    En fait, tout ça était résumé dans le document d'introduction des actions (pardon, des FDR...) SES sur Euronext Paris en 2004: www.amf-france.org/DocDoif/cpf/2004/2004-01100901.PDF
    A la page 32 (section 2.5.2.2) de ce document, il est indiqué que SES a posé la question de la fiscalité des dividendes à la Direction de la Législation Fiscale (la DLF, l'équivalent du service juridique des Impôts). Le réponse est assez claire: il y a bien prélèvement de 15% à la source par les autorités fiscales luxembourgeoise, la fiducie n'est pas une société anonyme, donc pas d'abattement sur les dividendes et pour couronner le tout, pas de crédit d'impôt pour annuler la double imposition (Luxembourg et France). Pour aller contrer la DLF sur le terrain juridique, il faut du biscuit, et pas du Petit Beurre. Donc à mon avis, c'est mort...
    Bref, je suis un peu vert car je découvre tout ça bien trop tard (aujourd'hui), c'est à dire après avoir perçu les dividendes en 2009 et 2010. Bonjour le taux d'imposition globale et un rendement qui finalement fond comme neige au soleil (ou comme « revenu après double imposition »)...
    En résumé, si vous cherchez une action qui a du potentiel en terme de plus-value, SES vaut sûrement le coup. Mais si, comme moi, vous cherchez une action de rendement, mieux vaut changer de cheval car il y a mieux à faire ailleurs. C'est d'ailleurs ce que je vais faire prochainement. Dommage et désolé pour le faux espoir de ces derniers jours.

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  • M2497235
    20 mai 201020:50

    en la personne de m DUCLOZ UN MEC SUPER SYMPA
    QUI A APPELé LES IMPOTS la DLF et ils lui ont dit qu'ils étaient outrés et qu'ils ne comprenaient pas pourquoi nous étions sans abattement.
    Bref au final je ne sais plus quoi faire !

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