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NET2S : OPR suivie d'un retrait obligataire

d.contan
17 févr. 200914:17

NET2S : Offre publique de retrait suivie d'un retrait obligataire 17/02/2009 13:56


Ce jour, 16 février 2009, l'Autorité des marchés financiers a fait connaître que l'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions de la société NET2S S.A., initiée par BT GROUP Plc, au prix de 5,27 EUR par action, sera ouverte du 17 février 2009 au 02 mars 2009 inclus.
Ouverture et calendrier de l'offre
1- L'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire est présentée par Lazard Frères Banque, agissant pour le compte de l'Initiateur dont le siège social est : 81 Newgate Street, London ECIA 7AJ, Royaune Uni.
BT Group Plc détient 12.791.476 actions NET2S S.A., soit 97,25% du capital et 97,17% des droits de vote de la société.
2- Lazard Frères Banque agissant pour le compte de l'Initiateur, s'est engagé irrévocablement à acquérir sur le marché, par l'intermédiaire de SG Securities Paris SAS, au prix unitaire de 5,27 EUR par action, du 17 février 2009 au 02 mars 2009 inclus, toutes les actions NET2S S.A. qui seraient présentées à la vente, étant précisé que les frais de négociation seront à la charge des vendeurs.
NOTA : En application de l'article 261-1 II du Règlement général de l'AMF, le cabinet Kling et Associés, représenté par Madame Dominique MAHIAS, a été mandaté comme expert indépendant par la société NET2S S.A..
Changement de groupe de cotation
A partir du 17/02/2009, les actions NET2S S.A. seront transférées du groupe de cotation 16 au groupe de cotation 65.
Nv groupe de cotation : 65
Cotation : Continuous
Unit / % : Unit
Quotité : 1
Guarantie R/L: Yes
Libellé : NET2S
ISIN : FR0000075921
Code Euronext : FR0000075921
Mnémonique : NTS
Reprise de cotation
La cotation des actions NET2S S.A. ci-dessous sera reprise sur Euronext Paris dans les conditions suivantes :
Reprise des cotations : 17/02/2009
Motif : Ouverture de l'OPRO
Purge du carnet d'ordres : à l'issue de la séance de bourse du 16/02/2009
Renouvellement des ordres : 17/02/2009
Ordres à renouveler : Nouveaux ordres des clients
Libellé : NET2S
ISIN : FR0000075921
Code Euronext : FR0000075921
Mnémonique : NTS
Le mnémonique NTS s'éteindra à l'issue de la séance de bourse du 2 mars 2009 et ne devra plus être utilisé par les intermédiaires à partir de cette date.
Conformément aux dispositions de l'article 237-12 du Règlement général, pendant la durée de l'offre publique de retrait précédant la mise en oeuvre du retrait obligatoire, seul Lazard Frères Banque, par l'intermédiaire de SG Securities Paris SAS (affilié Euroclear France 504), désigné par l'initiateur est habilité à acquérir les actions NET2S sur le marché.
Radiation
A partir du 03/03/2009, les actions émises par NET2S S.A. seront radiées de Euronext Paris.
En conséquence, Euroclear France procédera à la fermeture du code FR0000075921 des actions NET2S ainsi que des comptes des affiliés à l'issue de la journée du 05 mars 2009. Le 06 mars 2009, elle remettra aux affiliés des attestations de solde.
Jusqu'au 05 mars 2009 inclus, les actions NET2S resteront admises dans la filière bourse de règlement livraison ESES.
Conformément aux dispositions des articles 237-5, 237-6 et 237-11 du Règlement général, les actions NET2S visées par l'offre publique de retrait et qui n'auraient pas été présentées à celle-ci par les actionnaires minoritaires seront transférées à l'initiateur de l'offre le lendemain de la clôture de l'offre publique de retrait, soit le 03 mars 2009. Le même jour, l'initiateur déposera dans un compte bloqué ouvert auprès de Lazard Frères Banque les fonds correspondant à l'indemnisation de ces titres pour une durée de 10 ans à compter du 03 mars 2009.
L'indemnisation est fixée au prix de l'offre publique de retrait, soit 5,27 EUR par action (nets de tous frais).
A l'expiration de ce délai, les sommes non encore réclamées seront versées à la Caisse de Dépôts et Consignations et pourront être réclamées à tout moment par les intéressés sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.
Lazard Frères Banque - 121 boulevard Haussmann - 75008 Paris, tiendra à la disposition des teneurs de comptes les indemnités revenant à leurs clients qui n'ont pas présenté leurs titres à l'offre publique de retrait.

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