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NOKIA : @faus

M2864902
11 janv. 201611:07

Désolé de vous apostropher de la sorte mais j'avais vu que vous annonciez sur le forum Alu détenir des titres Nokia dans un Pea.

Pouvez-vous nous donner la fiscalité subie sur votre PEA lors de versements de dividendes Nokia, y subissez-vous la retenue à la source finlandaise non récupérable dans un PEA ou la Convention Fiscale Franco Finnoise s'applique-t-elle, le dividende de Nokia échappant à l'impôt Finlandais et subissant donc la fiscalité française?

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16 réponses

  • faus
    11 janvier 201615:46

    Bonjour

    Effectivement je détenais depuis plus de 10 ans des titres Nokia sur mon P.E.A

    Et tout mes Alcatel ont été transformés en NOKIA sur ce même P.E.A

    Signaler un abus

  • faus
    11 janvier 201615:51

    Bonjour

    Nokia est Elligible au P.E.A de toujours puisque j'en détiens depuis plus de 10 Ans sur ce P.E.A

    Les dividendes ne nous ont pas enrichis depuis et traité normalement

    Signaler un abus

  • cap_360
    11 janvier 201615:58

    "... ou la Convention Fiscale Franco Finnoise s'applique-t-elle, le dividende de Nokia échappant à l'impôt Finlandais et subissant donc la fiscalité française?"

    Affirmatif, selon la convention Franco-Finnois pas de tax sur la souce en Finlande sur les dividendes.

    ***

    Par contre, selon la convention Belco-Finnoise ... si domicile fiscale en Belgique, impôt à 15% en Finlande.

    Bien domage qu'on peut pas mettre des lien sur cette forum.

    Signaler un abus

  • M6354806
    11 janvier 201615:59

    Quoi! Les dividenes de Nokia ne feront pas des Nokia-apporteurs des rentiers?

    Signaler un abus

  • cap_360
    11 janvier 201616:02

    "Les dividendes ne nous ont pas enrichis depuis et traité normalement"

    Traité normalement?

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  • elderwan
    11 janvier 201616:11

    Foutaises et inexactitudes.

    Sur 10 ans, Nokia a distribué un total de dividendes de 3,57€

    Cela représente une moyenne annuelle de 35,7 cent / an soit, au cours actuel, une rentabilité moyenne de pratiquement 5 %.

    Ca a de quoi surprendre l'actionnaire moyen d'ALU qui, sur la même période n'a rien touché.

    Cette année, les dividendes atteindront nettement plus de 3%.

    Signaler un abus

  • M2864902
    11 janvier 201616:18

    faus
    Merci, je comprends votre réponse vu l'agonie de Nok sur sa branche handset (bien fourguée à Microsoft), ils ont bien su se réinventer néanmoins depuis.

    Je voulais savoir si vous aviez touché sur votre PEA en Mai 2015 0,14cts€ par titre Nokia au titre du dividende ou 0,14cts€ moins les 20% de retenue à la source finlandaise.

    cap_360
    Je pense que l'on avait eu le débat sur le forum Alu et vous disiez détenir vos titres sur CTO et là pas de débat, la fiscalité française s'applique bien.
    Par contre, je garde des doutes sur le PEA et avant d'interroger mon broker, j'aimerais avoir le retour d'un actionnaire Nokia détenant donc ses titres sur PEA.

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  • M2864902
    11 janvier 201616:25

    le "traité normalement" veut dire comme un dividende d'une entreprise française sur PEA, c'est à dire sans retenue?

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  • cap_360
    11 janvier 201616:54

    @ M2864902

    Oui on a dicuté sur cet aspect de fiscalité.

    Quand il s'agit la convention fiscale Fr - Finn, il doit y avoir la même traitement fiscal, 0 euros sur la source (CTO et PEA) si les dividendes sur Nokia coté à Helsinki.

    Par contre si les action coté à Paris, là je m'abstienne de prononser.

    "...moins les 20% de retenue à la source finlandaise."

    D'où vient ce 20%?

    Signaler un abus

  • M2864902
    11 janvier 201617:10

    Pour les 20% de retenue à la source appliquée aux non-résidents (withholding tax), j'ai retrouvé le lien ici et je l'avais trouvé également sur un site
    anglophone.

    http://www.devenir-rentier.fr/blog/rentier/newsletter/555/

    Des cendre jusqu'au paragraphe Deloitte/Dividends/Finland

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  • elderwan
    11 janvier 201617:21

    Si ça peut aider, extrait du document Soc Gen de l'OPE visé AMF.

    2.23.2 Régime fiscal des actions Nokia reçues en échange dans le cadre de l'Offre
    En l'état actuel des législations française et finlandaise, le régime fiscal applicable en matière
    de retenue à la source aux actions Nokia reçues en échange dans le cadre de l'Offre est décrit
    ci-après. Il tient notamment compte de la convention tendant à éviter les doubles impositions
    et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune conclue le 11
    septembre 1970 entre la France et la Finlande (la « Convention »).

    En application de l'article 10 de la Convention, les dividendes versés par une société résidente
    fiscale en Finlande telle que Nokia à un actionnaire résidant en France sont imposables en
    France.

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  • M2864902
    11 janvier 201617:29

    Merci elderwan mais le pb avec ce paragraphe a) est qu'il est précisé en Titre "en dehors d'un pea".

    Vous tracassez pas trop, je verrai bien d'ici le mois de Mai et demanderai à mon intermédiaire financier.

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  • cap_360
    11 janvier 201617:32

    L'information de Deloitte est bien etonnat puisqu'il ne correspode pas la convention fiscale Ff - Finn.

    Ayant domicile fiscal en France on m'a jamais pris la tax en Finlande sur les dividendes de Nokia coté à Helsinki.

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  • M2864902
    11 janvier 201617:41

    Deloitte délivre une info générale pour les non résidents internationaux (pas seulement français), regardez la petite étoile sous Zimbabwe
    "Rates apply to payments to non residents and may be reduced under provisions of applicable tax treaty".

    Les Conventions Fiscales peuvent bien appliquer des taux différents de ceux indiqués dans ce doc.

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  • cap_360
    11 janvier 201617:41

    Ayant domicile fiscal en France on m'a jamais pris la tax en Finlande sur les dividendes de Nokia coté à Helsinki.

    Une précision dont vous conessez déjà ;-) C'est la situation sur mon CTO.

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  • cap_360
    11 janvier 201617:46

    'Les Conventions Fiscales peuvent bien appliquer des taux différents de ceux indiqués dans ce doc.'

    Ok, donc toujour à vérifier la situation réel et actuelle cas par cas.

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