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SIMO INTERNATIONAL : passage intrigant

modeste9
15 juin 201913:26

" Enfin dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale susvisée du 27 juin 2019, déciderait une distribution de dividendes, les
actionnaires qui estimeraient réunir les conditions pour être dispensés du prélèvement forfaitaire non libératoire prévu par
l'article 117 quater du Code Général des Impôts, devront en aviser par écrit l'établissement financier gestionnaire de leurs
actions, en transmettant avant le 30 novembre de l'année précédent la mise en paiement du dividendes, une attestation
sur l'honneur, soit à la société CACEIS pour les actionnaires inscrits en nominatif pur, soit à l'établissement gestionnaire
des actions pour les autres actionnaires."

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3 réponses

  • jeanpcar
    15 juin 201920:29

    Formule purement réglementaire, enfin je pense

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  • modeste9
    17 juin 201910:10

    je le pense aussi

    mais il y aussi des boites qui, au regard des circonstances, raisonnent en gestion extinctive.

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  • jeanpcar
    17 juin 201911:28

    et cela dépend également du besoin impératif ou non de l"actionnaire majoritaire.

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