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KERTEL : modalités attribution 4ème licence 3G

pislard
03 mars 200920:00

Les modalités d’attribution de la 4ème licence 3G dévoilées.

Le quotidien économique La Tribune a pu se procurer une copie du projet d’attribution de la 4ème licence 3G qui vient d’être bouclé par l’ARCEP. Neuf critères seront ainsi pris en compte dont la couverture du territoire, la solidité du projet, la qualité de service, etc. Un nouveau critère sera ajouté par rapport aux appels d’offres précédents : les conditions faites aux MVNO, les opérateurs mobiles virtuels comme Virgin Mobile ou Tele2 mobile. Et il ne s’agira pas d’un critère secondaire puisqu’il pèsera 20% de la note, soit à peine moins que l’ampleur et la rapidité de déploiement du réseau ou la crédibilité du projet et celle du plan d’affaire. Free, seul opérateur officiellement déclaré, a déjà annoncé que sur ce point, il devrait faire des propositions intéressantes aux MVNO.

Tout devrait aller très vite

Le projet de l’ARCEP doit encore être homologué par le gouvernement et sera lancé d’ici quelques jours, toujours selon La Tribune. La date limite des dépôts de dossiers a été fixée au 16 juin. Les résultats devraient eux être connus durant l’été, certainement fin juillet.

Les 2 autres lots en fin d’année

Une fois le lot attribué au nouvel entrant, il sera procédé à un appel d’offre, sous forme d’enchères, pour les 2 autres lots de 5MHz chacun. La Tribune annonce septembre « selon des sources concordantes ». Cet appel d’offre sera ouvert à tous, y compris aux acteurs déjà existants. Free a d’ailleurs annoncé qu’il pourrait éventuellement participer à ces enchères pour obtenir 5MHz supplémentaires.
Selon certaines sources, le gouvernement devrait cependant décider d’un prix de réserve que certains évaluent à 100 millions d’euros pour chaque lot. Un prix relativement bas puisque celui du lot attribué au nouvel entrant sera de 203 millions d’euros.

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