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Retour au sujet ENEOVIA

ENEOVIA : Fiscalité => moins-values

Franckee
06 juin 201614:57

Bonjour,
Sur quel exercice fiscal faut-il déclaré ses moins-values sur Eneovia ? Mon broker m'indique que je suis en moins-values latentes donc je suppose que je ne peux rien déclarer comme pertes fiscales, pour le moment.
Merci.

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2 réponses

  • slongue1
    07 juin 201609:45

    Sur l'année du jugement qui a prononcé la liquidation judiciaire. Joignez à la déclaration n° 2074 la copie du jugement (ou des formalités assurant sa publicité) et de tout document prouvant le nombre de titres sans valeur que vous déteniez.

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  • ascona
    26 juillet 201612:19

    On dirait que le pdg véreux a oublié de liquider et dissoudre sa boite , tout est possible dans ce pays formidable .
    @Franckee : Tu fais comme lui , tu considères que la boîte est liquidée et que tu peux déduire toutes tes pertes.Si tu ne l'as pas fait ni en 2015 ni en 2016 tu le feras en 2017. Tu ne joins rien du tout et tu attends que le fisc te réclames éventuellement un justificatif ( que tu auras gardé ). Un cachou que t'auras pas à produire de justif .

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