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DUCOT ET SARRAT : pour rappel

herrengt
01 août 200813:29

30 juin 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79



Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________




SMALTO HOLDING

Société anonyme au capital de 76.224,51 Euros

Siège social est situé 2, rue de Bassano, 75116 Paris

338 189 095 RCS PARIS

INSEE 33818909500023

( société absorbante )



SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT

Société anonyme cotée au Marché Libre au capital de 225.000 Euros

Siège social : 2, rue de Bassano, 75116 Paris

456 201 730 R.C.S. PARIS

INSEE 45620173000060

( société absorbée )





Avis de projet de fusion




Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Paris en date du 30 juin 2008, la société SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT transmettrait à titre de fusion à la société SMALTO HOLDING SA, objet d’un projet de cotation au Marché Libre, l'ensemble de son patrimoine.



S’agissant d’une opération de fusion de sociétés sous contrôle distinct et dès lors que si après l’opération de fusion, l’actionnaire principal de l’absorbante, bien que dilué, conserve son pouvoir de contrôle sur celle-ci, les éléments seraient transmis sur la base de leur valeur réelle au 31 mars 2008, conformément au Règlement 2004-01 du 4 mai 2004 du Comité de la Réglementation Comptable pour la détermination de la valeur du patrimoine transmis par la société SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT aux fins de sa comptabilisation chez la société SMALTO HOLDING SA.



La méthode de valorisation retenue pour la détermination de la valeur réelle de la société SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT est celle de l’actif net réévalué.



Sur cette base, l’actif et le passif de la société SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT dont la transmission à la société SMALTO HOLDING SA est prévue s'élèvent à :



Actif apporté :
5.740.862 Euros

Passif transmis :
14.704 Euros

Faisant ressortir un actif net apporté de:
5.726.158 Euros




10 actions non regroupées de la société SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT donneront droit à 1 action nouvelle de la société SMALTO HOLDING SA ; et 1 action regroupée de la société SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT donnerait droit à 1 action nouvelle de la société SMALTO HOLDING SA.



Pour rémunérer la fusion par voie d’absorption de la société SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT, les 47.582.440 actions de 0,12034 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par SMALTO HOLDING SA, seraient attribuées aux actionnaires de SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT. La société SMALTO HOLDING SA augmenterait ainsi son capital de 5.726.158 euros.



La différence entre d’une part, la valeur du patrimoine transmis par la société SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT et la valeur nominale des actions créées par la Société d’autre part, représente la prime de fusion.



L’opération de fusion prendra, d’un point de vue comptable et fiscal, effet au 1er avril 2008, les opérations réalisées par la société SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société SMALTO HOLDING SA. Cette opération serait soumise à l’approbation des assemblées générales des actionnaires de chacune des deux sociétés le 1er août 2008.



Les créanciers des sociétés SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT et SMALTO HOLDING SA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l’opération de fusion par voie d’absorption dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et R.236-8 du Code de commerce.



Le projet de fusion par voie d’absorption a fait l’objet pour les sociétés SMALTO HOLDING SA et SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT, d’un dépôt le 30 juin 2008, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.





Pour la société SMALTO HOLDING SA
Monsieur Philippe Leveque de Vilmorin, Directeur Général



Pour la société SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT

Monsieur Richard Lonsdale Hands, Président Directeur Général







0809347

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