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DUCOT ET SARRAT : BALO n° 86 : avis de convocation

l2souza
16 juil. 200810:26

16 juillet 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86



Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________






SOCIÉTÉ DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT

Société anonyme au capital de 225 000 €.

Siège social : 2, rue de Bassano, 75116 Paris.

456 201 730 R.C.S. Paris.



Conformément à l’article R. 225-66 du Code de commerce, la Société SOCIÉTÉ DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT publie le présent avis de convocation des actionnaires de la société SOCIÉTÉ DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT.



Avis de convocation.



A la suite de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 27 juin 2008, Mmes, MM. les actionnaires de la Société SOCIÉTÉ DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT sont informés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire doit se réunir le vendredi 1er août 2008 à 11 heures, au siège social de la Société SOCIÉTÉ DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT sis 2, rue de Bassano, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :



Ordre du jour.



— Lecture du rapport du Conseil d'Administration ;

— Lecture du rapport du(es) commissaire(s) à la fusion ;

— Approbation du projet de fusion prévoyant l’absorption de la Société par la société SMALTO HOLDING;

— Approbation de l'évaluation et de la rémunération du patrimoine transmis ;

— Approbation du montant et de l’affectation de la prime de fusion proposée à l’assemblée de la société SMALTO HOLDING ;

— Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution de la Société ;

— Pouvoirs à donner à l’effet de poursuivre l’opération de fusion, d’établir et signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l’article L. 236-6 du Code de commerce ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.



———————





Le projet de texte des résolutions publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires le 27 juin 2008 demeure inchangé.

Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.

Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint dans les conditions légales et statutaires.

Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé 2, rue de Bassano à Paris (75116) une attestation de participation délivrée par une banque, un établissement financier ou une société de bourse dépositaire de ses titres en ce qui concerne les actions au porteur.

L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au troisième jour ouvré précédant la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l’article R. 225-85 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social 2, rue de Bassano à Paris (75116) trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de participation, comme dit ci-dessus.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.



Le Conseil d'Administration de la Société SOCIÉTÉ DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS DUCOS ET SARRAT.







0810130

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8 réponses

  • albertej
    16 juillet 200810:34

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  • a.gauti1
    16 juillet 200810:44

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  • lionbis
    16 juillet 200810:47

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  • paul09
    16 juillet 200810:58

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  • dst75
    16 juillet 200811:34

    Tout le monde veut un site Internet mais apparemment personne ne s'en sert !

    http://www.ducos-et-sarrat.com/index.php?page=informations_reglementees

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  • wagnerli
    16 juillet 200812:13

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  • iges2000
    16 juillet 200814:14

    C'est une maladie franco-française.
    Ils veulent tout mais se servent de rien.

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  • iges2000
    16 juillet 200814:16

    Il n'y a plus de chiffres en ce qui concerne la fusion.

    Pourquoi ?

    On va encore tout découvrir pendant la réunion.

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