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DEBUSCHERE : La fin: pas de reprenneur

M8484897
30 janv. 201310:55

Copie de Nouvelle République du 30/01/2013.
----------------
Les trois mois de poursuite d’activités suite à la liquidation judiciaire des entreprises de Chasseneuil-du-Poitou n’ont pas suffi à trouver un repreneur.

Le miracle n'a pas eu lieu et le sursis n'aura été que de trois mois pour les entreprises Debuschère et Bourguignon. Aucun repreneur ne s'est manifesté et les 85 salariés qui restent font l'objet d'une procédure de licenciement. Rachetées en 2010 et 2011, par le groupe BH, les deux sociétés poitevines spécialisées dans le ravalement de façade, les peintures et les plaques de plâtre se sont vues prononcer une liquidation judiciaire au mois d'octobre dernier avec la possibilité d'une poursuite d'activités jusqu'au 29 janvier 2013. Une situation dont les présidents du groupe BH, Valéry Blandin et Marc Hayoun, disaient à l'époque qu'elle était due au fait que le Crédit agricole n'aurait pas tenu ses engagements concernant des lignes de financement à moyen terme.

" Personne ne s'est soucié de nous "

« Nous les avons crus à ce moment-là, confie Michel Chevalier, 51 ans, salarié chez Debuschère et représentant du comité d'entreprise. Mais ils nous ont menti, et nous ont abandonnés peu après, comme tout le monde d'ailleurs car que ce soit les politiques ou les décideurs, personne ne nous a soutenu. Nous avons même été enfoncés par certains de nos clients du domaine public. Nous aurions souhaité que les choses bougent après cette liquidation. La société Debuschère est quand même étroitement liée au département depuis longtemps. C'était une grande entreprise. »
Dès le mois de novembre les salariés ne se font plus aucunes illusions. Après les différents plans, près de 135 d'entre eux ont déjà quitté les deux entreprises souvent dans le cadre de départs volontaires et négociés. « Nous avions toujours un peu d'espoir qu'il y ait un repreneur, mais la seule proposition qui a été faite n'était pas crédible et ne gardait que 22 salariés. Nous serions passés d'un voleur à un autre. »
Désabusé, Michel Chevalier, a assisté hier après-midi à sa première réunion de Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) chez Pôle emploi. « C'est dur mais je pense que nous devons regarder de l'avant. Seuls trois ou quatre administratifs qui doivent finaliser les documents et les salariés protégés, dont je fais partie, n'ont pas reçu leur lettre de licenciement, mais j'espère que ça ira vite maintenant afin de pouvoir rebondir dans les meilleurs délais. »

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1 réponse

  • M8484897
    12 février 201317:16


    http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id= 6822&Itemid=29


    Que faire si vous détenez des titres en portefeuille radiés de la côte suite à une liquidation ?
    14-07-2012

    La société dont vous détenez des titres en Bourse est placée en liquidation après l'échec de la recherche d'un repreneur. La juridiction a été amenée à prononcer la liquidation judiciaire, sans poursuite d'activité. Un mandataires liquidateur a été nommé en qualité de liquidateur judiciaire, qui accepte encore les offres de reprise d'actifs isolés. Cependant, les titres cotés en Bourse, suspendus de cotation sont désormais sans valeur et radiés.

    Il n'y a donc plus de négociation possible sur ces titres dont la valeur a été déclarée nulle par le Tribunal de commerce. La radiation du titre de la cote intervient à la suite de la décision de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société,par le tribunal de Commerce .

    Il vous reste donc à vous procurer auprès du greffe du Tribunal de commerce ayant rendu le jugement de liquidation , une copie de celui-ci à produire à votre intermédiaire financier teneur de votre compte titres/PEA afin de sortir le titre de votre portefeuille et de ne plus avoir à acquitter de droits de garde au titre de cette valeur. Pour toute information complémentaire, contactez le liquidateur judiciaire mentionné.

    Deppuis l’article 32 de la seconde loi de finances rectificative pour 2002 (n° 200-1576 du 30/12/2002) , cela permet désormais aux contribuables d’anticiper sur le plan fiscal la prise en compte de leurs pertes sur des titres de sociétés faisant l’objet d’une procédure collective (c’est à dire en l’occurrence d’une liquidation judiciaire).
    Ainsi à compter de l’imposition des revenus de l’année 2003, et pour des jugements intervenus depuis le 1er janvier 2000,la déduction du revenu net global ou l’imputation sur des plus-values de même nature de pertes précitées est possible de manière « anticipée ».
    Elle s’effectue sur option expresse des contribuables, et peut intervenir dès l’année du jugement ordonnant la cession de l’entreprise en l’absence de tout plan de continuation ou en prononçant la liquidation judiciaire. »
    En vertu de cette disposition, vous pouvez donc faire valoir auprès de votre intermédiaire teneur de compte titres que le tribunal de commerce ayant prononcé la liquidation judiciaire de cette société et en ayant attribué une valeur nulle à ses titres, vous pouvez donc désormais constater fiscalement votre moins-value et ainsi alléger éventuellement la note fiscale ou tout simplement de reporter le « bénéfice » de cette moins-value sur 10 ans.
    Enfin , vous pourrez obtenir la sortie de votre portefeuille titre de cette ligne afin de ne plus avoir à vous acquitter de droits de garde.

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