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DEBUSCHERE
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DEBUSCHERE : Bénéfice excercice 259.030,00€

avgold
24 août 200910:56

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.



En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 1 359 euros et n’ont donné lieu à aucune imposition compte de l’imputation des déficits antérieurs sur le résultat fiscal de l’exercice.



En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.





Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 259 030,57 euros dans son intégralité à l’apurement partiel des pertes figurant au poste de report à nouveau.



Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.





Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.



L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.





Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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2 réponses

  • nlepage
    24 août 200911:25

    en même temps la période difficile a commencé en septembre 2008...soit un seul mois de cet exercice. Reste à savoir si l'entreprise est touchée ou pas. Le compte de resultat sera également à eplucher pour voir si ce RN est bien obtenu par l'exploitation "normale" (sans effet comptable)

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  • ebuse
    15 septembre 200916:29

    Je pense qu'il doit y avoir pas mal d'exceptionnel.

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