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LVL MEDICAL GROUPE
30.890 EUR
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FR0000054686 LVL

Euronext Paris données temps réel
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    0

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Retour au sujet LVL MEDICAL GROUPE

LVL MEDICAL GROUPE : tableau participation

jean1094
10 nov. 200920:51

AMF Décision et Information
n° 209C1377




209C1377

FR0000054686-FS0656-EX06

6 novembre 2009

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d’intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à l’examen des conséquences d’une mise en concert

(article 234-10 du règlement général)

LVL MEDICAL GROUPE

(Euronext Paris)

1- Par courrier reçu le 5 novembre 2009, complété par un courrier reçu le 6 novembre, le concert constitué entre le groupe familial Lavorel, la société anonyme Malakoff Médéric Assurances (1) et l’URRPIMMEC (2) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 novembre 2009, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote et 2/3 des droits de vote de la société LVL MEDICAL GROUPE et détenir 6 955 312 actions LVL MEDICAL GROUPE représentant 10 290 849 droits de vote, soit 59,72% du capital et 67,20% des droits de vote de cette société (3), répartis comme suit :




Actions


% capital


Droits de vote


% droits de vote

Malakoff Médéric Assurances


1 230 163


10,56


1 230 163


8,03

URRPIMMEC


307 541


2,64


307 541


2,01

Sous-total Malakoff Médéric


1 537 704


13,20


1 537 704


10,04

Jean-Claude Lavorel


777 467


6,68


1 481 518


9,67

Divers famille Lavorel


239 605


2,06


425 277


2,78

JLC Finances SAS (4)


3 043 436


26,13


4 346 150


28,38

Ultimal SA (5)


1 357 100


11,65


2 500 200


16,33

Sous-total famille Lavorel


5 417 608


46,52


8 753 145


57,16

Total concert Lavorel-Malakoff Médéric (6)


6 955 312


59,72


10 290 849


67,20

La société anonyme Malakoff Médéric Assurances et l’URRPIMMEC, appartenant au groupe Malakoff Médéric, ont précisé avoir franchi en hausse, le 4 novembre 2009, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société LVL MEDICAL GROUPE et détenir 1 537 704 actions LVL MEDICAL GROUPE représentant autant de droits de vote, soit 13,20% du capital et 10,04% des droits de vote de cette société (3).

Ces franchissements de seuils résultent de :

- l’acquisition hors marché auprès d’Amber Master Fund, le 4 novembre 2009, de 1 230 163 actions LVL MEDICAL GROUPE par Malakoff Médéric Assurances et de 307 541 actions LVL MEDICAL GROUPE par l’URRPIMMEC ;

- la conclusion, le 1er octobre 2009, d’un pacte d’actionnaires constitutif d’une action de concert entre Malakoff Médéric Assurances, l’URRPIMMEC et le groupe familial Lavorel, entré en vigueur le 4 novembre 2009 (7).

2- Par les mêmes courriers la déclaration d’intention suivante a été effectuée :

« […] L’acquisition de 1 537 704 actions de la société par Malakoff Médéric (8) a été réalisée sur ses fonds propres, sans aucun recours à l’endettement.

[…] Malakoff Médéric se réserve la possibilité de poursuivre ses achats de titres de la société en fonction des conditions et des opportunités de marché.

Dans un souci d’exhaustivité, il est précisé qu’aux termes du pacte (7) :

- dans l’hypothèse où les actionnaires de contrôle (tel que ce terme est défini dans le pacte) souhaiteraient transférer un bloc de titres représentant entre 2% et 5% du capital de la société à un tiers, les actionnaires de contrôle s’engagent à faire leurs meilleurs efforts afin d’offrir à Malakoff Médéric la possibilité d’acquérir les titres dont le transfert est envisagé ;

- chaque partie au pacte bénéficie d’un droit de première offre dans l’hypothèse où l’autre partie souhaiterait céder à un tiers un nombre d’actions représentant au moins 5% du capital de la société ; et

- à l’issue d’une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du pacte, les actionnaires de contrôle feront leurs meilleurs efforts afin d’aider Malakoff Médéric si elle le souhaite à transférer tout ou partie des titres qu’elle détient, sur le marché ou auprès d’investisseurs qualifiés.

[…] Malakoff Médéric n’a pas l’intention de prendre le contrôle de la société. Il est précisé par ailleurs que le concert contrôle déjà la société au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce.

[…] Aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions de la société n’a été conclu par Malakoff Médéric.

Dans un souci d’exhaustivité, il est toutefois précisé qu’aux termes du pacte, Malakoff Médéric dispose d’un droit de sortie conjointe totale, en cas de cession par les actionnaires de contrôle d’un bloc d’actions représentant plus de 10% du capital de la société et lui faisant franchir à la baisse le seuil du tiers du capital et des droits de vote.

[…] Malakoff Médéric est désireux de soutenir la stratégie de développement mise en œuvre par la société depuis plusieurs années sur l’ensemble de ses métiers. A cet effet, il sera notamment mis en place un partenariat commercial entre Malakoff Médéric et la société. Le partenariat envisagé visera à développer des synergies dans le cadre de la mise en place de nouvelles offres de Malakoff Médéric dans le domaine de la coordination des soins et du maintien à domicile.

[…] Aux termes du pacte, le concert a convenu que le conseil d’administration de la société soit en permanence composé de neuf membres, dont quatre choisis parmi les membres proposés par les actionnaires de contrôle, deux choisis parmi les membres proposés par Malakoff Médéric (tant que Malakoff Médéric détiendra au moins 5% du capital de la société) et trois membres indépendants.

[…] Aux termes du pacte susvisé conclu le 1eroctobre 2009, Malakoff Médéric et la famille Lavorel déclarent agir de concert vis-à-vis de la société. »

3- Le franchissement du seuil du tiers du capital et des droits de vote de la société LVL MEDICAL GROUPEpar le concert constitué entre Malakoff Médéric et le groupe familial Lavorel a fait l'objet d'une décision de l’Autorité des marchés financiers selon laquelle il n’y a pas matière au dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique. Cette décision est reproduite dans « Décision et Information » 209C1302 en date du 21 octobre 2009 (7) et a été publiée au Bulletin officiel (BALO) du 23 octobre 2009.
_______

(1) Société sise 21 rue Laffitte, 75009 Paris, détenue à 84,3% par Médéric Prévoyance et 15,7% par Médéric Mutualité.

(2) Institution de prévoyance appartenant au groupe Malakoff Médéric, régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, sise 15 avenue du Centre-Guyancourt, 78281 Saint-Quentin-en-Yvelines.

(3) Sur la base d’un capital composé de 11 645 923 actions représentant 15 312 865 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

(4) Société par actions simplifiée contrôlée par M. Jean-Claude Lavorel.

(5) Société anonyme de droit luxembourgeois contrôlée par M. Jean-Claude Lavorel.

(6) La famille Lavorel agit par ailleurs de concert avec la famille Haby. Ainsi, la famille Lavorel détient, de concert avec la famille Haby d’une part, et de concert avec le groupe Malakoff Médéric d’autre part, 7 244 687 actions LVL MEDICAL GROUPE représentant 10 869 599 droits de vote, soit 62,21% du capital et 70,98% des droits de vote de cette société.

(7) Cf. notamment D&I 209C1302 du 21 octobre 2009.

(8) En ce compris Malakoff Médéric Assurances et l’URRPIMMEC.

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2 réponses

  • jean1094
    25 novembre 200918:07

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  • jean1094
    25 novembre 200918:08

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