1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Retour au sujet LEON DE BRUXELLES

LEON DE BRUXELLES : Précisions quant à l'AG

jouet68
04 mai 200921:17

La convocation à l’assemblée générale des actionnaires



En qualité d’actionnaire, vous n’êtes pas forcément convoqué à l’assemblée générale. C’est le cas si vous détenez des actions au porteur, c’est-à-dire inscrites sur un compte-titres géré par un établissement financier. Vous devez alors vous informer du calendrier des assemblées en consultant le Bulletin des annonces légales obligatoires (Balo) accessible sur legifrance.gouv.fr. Une entreprise cotée a, en effet, l’obligation de publier un « avis de réunion » au Balo au moins trente-cinq jours avant la date prévue. Elle doit ensuite publier un « avis de convocation », au plus tard une quinzaine avant le jour J. Il précise la date, l’heure et le lieu de l’assemblée ainsi que les modalités de participation et l’ordre du jour. Mais bien souvent l’entreprise se contente de communiquer un seul avis de réunion valant convocation ! Vous pouvez également vous informer sur Internet. L’Autorité des marchés financiers recommande en effet aux sociétés cotées en Bourse de publier l’avis du Balo sur leur site.

En revanche, si vous êtes titulaire d’actions au nominatif, c’est-à-dire des titres inscrits sur les registres de la société émettrice, celle-ci doit vous convoquer à son assemblée par courrier ou par mail quinze jours à l’avance. Quant aux conditions d’accès à l’assemblée, elles varient là encore selon la nature des titres détenus. Dans le cas d’actions au porteur, vous devez justifier au moment de l’assemblée que vous êtes toujours actionnaire de la société. Il faut donc demander préalablement à votre intermédiaire financier un certificat d’immobilisation constatant l’indisponibilité de vos actions jusqu’à la date de l’assemblée. Vous devez ensuite le déposer au lieu indiqué sur l’avis de réunion et de convocation publié au Balo. Il vous sera alors délivré une carte d’admission à l’assemblée. Si vous avez des actions au nominatif, une simple présentation d’une pièce d’identité le jour de l’assemblée générale suffit. Toutefois, les statuts de la société peuvent subordonner l’accès à la salle à la condition que l’inscription en compte de vos actions sur les registres de l’entreprise ait été faite quel­ques jours au moins avant la réunion. Ce délai ne peut cependant pas excéder cinq jours. Afin de participer de façon instructive à l’assemblée, mieux vaut préalablement prendre connaissance des documents présentés (comptes annuels, ordre du jour, bilan social…). S’ils ne sont pas consultables en ligne, vous y aurez accès dans les locaux de la société.?Ils doivent être tenus à la disposition des actionnaires durant les quinze jours précédant l’assemblée.

Signaler un abus

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

3 réponses

  • jouet68
    04 mai 200921:20

    Rappelons que lors de cette AG, il sera demandé aux actionnaires de voter:

    L'approbation des comptes 2008

    L'affectation du résultat de l'exercice 2008 et donc le montant à distribuer au titre de dividende.

    Signaler un abus

  • Sympa75
    05 mai 200914:07

    Qui c'est qui gagnera.....à etre connu pour : DEVOILER LA DATE et le LIEU de l'AG ( tenu secret par l'envahisseur...!!!)
    LE CLAN

    Signaler un abus

  • jouet68
    05 mai 200916:16

    au plus tard fin mai...

    Mais c'est vrai qu'il ne sont pas très pressés...

    Signaler un abus

Retour au sujet LEON DE BRUXELLES

Signaler le message

Fermer

Qui a recommandé ce message ?

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

Les Risques en Bourse

Fermer