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LEON DE BRUXELLES : voila qui va doper la rentabilité de

jouet68
04 mai 200920:58

Léon de Bruxelles

Taux de TVA dans la restauration abaissé à 5,5% à partir du 1er juillet :

Le taux de TVA applicable à la restauration sera abaissé de 19,6 % à 5,5 % dès le 1er juillet 2009.
Les organisations professionnelles signataires du « Contrat d'avenir de la restauration » se sont engagées, dès l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA, à répercuter cette baisse sur les prix.
Dans la restauration traditionnelle, la baisse de la TVA sera répercutée intégralement sur au moins 7 d'une liste de 10 produits à consommer sur place ou à emporter.
Les cafetiers et limonadiers répercuteront pour leur part intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d'une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).
S'agissant de la restauration rapide, une baisse d'au moins 5 % devra être pratiquée sur les menus phares des enseignes concernées.
Les boissons alcoolisées resteront soumises au taux normal.
Les restaurateurs s'engagent à identifier de façon lisible, à l'extérieur et à l'intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA.
La modification législative devrait être incorporée au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques en cours de discussion devant le Parlement. Elle sera commentée par une instruction fiscale publiée avant le 1er juillet.

http://etatsgenerauxdelarestauration.fr/contrat_davenir.pdf

Mais on aura le temps d'en parler lors de l'AG...

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