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SIICINVEST : ICADES IICINVEST

kromanio
23 sept. 200913:58

ICADES IICINVEST

Examen de la mise en œuvre éventuelle d’une offre publique de retrait
(article 236-6 du règlement général)

SIICINVEST

ICADE

(Euronext Paris)

L’Autorité des marchés financiers a été informée d’un projet de fusion par absorption de SIICINVEST par ICADE, au regard des dispositions de l’article 236-6 du règlement général. Ce projet a été rendu public le 1er septembre 2009 (1) et la parité de fusion envisagée est de 1 action ICADE pour 31 actions SIICINVEST. Le projet de fusion sera soumis aux assemblées générales des actionnaires des deux sociétés qui devraient être convoquées pour le 30 octobre 2009.

ICADE a demandé à l’Autorité des marchés financiers de confirmer que la réalisation du projet de fusion-absorption de SIICINVEST par ICADE ne donnera pas lieu à la mise en œuvre préalable d’une offre publique de retrait au sens de l’article 236-6 du règlement général.

Dans le cadre de l’examen du projet de fusion-absorption au regard des droits et intérêts des actionnaires de SIICINVEST, l’Autorité a pris connaissance des projets de rapports des commissaires à la fusion (rapport sur la valeur des apports, rapport sur la rémunération des apports), ainsi que des éléments relatifs à la situation de chacune des deux sociétés incluant leurs activités respectives, leurs dispositions statutaires, le marché de leurs titres, leurs politiques de dividendes.

Au vu des informations qui lui ont été transmises sur les conséquences de la fusion envisagée, l’Autorité des marchés financiers a considéré, dans sa séance du 22 septembre 2009, que la fusion projetée entre les deux sociétés concernées n’impliquerait pas de modification significative des droits et intérêts des actionnaires de SIICINVEST, comme de ceux d’ICADE, de nature à justifier la mise en œuvre d’une offre publique de retrait, en application de l’article 236-6 du règlement général.

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