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ICADE A ECHANG : Descriptif du programme de rachat

brice4
30 nov. 200720:31

Descriptif du programme de rachat par Icade de ses propres actions
autoris€ par l’assembl€e g€n€rale mixte des actionnaires
du 30 novembre 2007
1. Date de l’assembl€e g€n€rale des actionnaires ayant autoris€ le programme :
Assembl€e g€n€rale mixte du 30 novembre 2007.
2. Nombre de titres d€tenus directement et indirectement :
Au 30 novembre 2007, la Soci€t€ ne d€tient aucun de ses propres titres.
3. Objectifs du pr€sent programme de rachat et r€partition par objectifs :
Les objectifs du programme de rachat d’actions sont, par ordre d€croissant :
? de les conserver et de les remettre ult€rieurement en paiement ou en €change dans le
cadre d’op€rations €ventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de
march€ admises par l’AMF ;
? de favoriser la liquidit€ des transactions et la r€gularit€ des cotations des titres de la
Soci€t€ ou d’€viter des d€calages de cours non justifi€s par la tendance du march€ dans
le cadre d’un contrat de liquidit€ conclu avec un prestataire de services d’investissement
intervenant en toute ind€pendance, dans le respect des pratiques de march€ admises
par l’AMF ;
? de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salari€s de la Soci€t€ et/ou des soci€t€s
de son groupe dans les conditions et selon les modalit€s pr€vues par les dispositions
l€gales et r€glementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise, (ii) du r€gime des options d’achat d’actions pr€vu par les
articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du r€gime de l’attribution
gratuite d’actions pr€vu par les articles L.225-197-1 ‚ L.225-197-3 du Code de
commerce et (iv) d’un plan d’€pargne d’entreprise, ainsi que de r€aliser toutes op€rations
de couverture aff€rentes ‚ ces op€rations, dans les conditions pr€vues par les autorit€s
de march€ et aux €poques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la
d€l€gation du conseil d’administration appr€ciera ;
? de les remettre lors de l’exercice de droits attach€s ‚ des valeurs mobiliƒres donnant
droit, imm€diatement ou ‚ terme, par remboursement, conversion, €change, pr€sentation
d’un bon ou de toute autre maniƒre ‚ l’attribution d’actions de la Soci€t€, ainsi que de
r€aliser toutes op€rations de couverture en relation avec l’€mission de telles valeurs
mobiliƒres, dans les conditions pr€vues par les autorit€s de march€ et aux €poques que
le conseil d’administration ou la personne agissant sur la d€l€gation du conseil
d’administration appr€ciera ;
? de les annuler totalement ou partiellement par voie de r€duction du capital social
(notamment en vue d’optimiser la gestion de la tr€sorerie, la rentabilit€ des fonds propres
ou le r€sultat par action), en application de l’autorisation conf€r€e au conseil
d’administration aux termes de la vingt-cinquiƒme r€solution de l’assembl€e g€n€rale
mixte des actionnaires du 30 novembre 2007 ; ou
? d’en faire usage aux fins de toute autre finalit€ autoris€e ou qui viendrait ‚ „tre autoris€e
par les dispositions l€gales et r€glementaires applicables ou qui viendrait ‚ „tre reconnue
comme pratique de march€ par l’AMF.
4. Part maximale du capital susceptible d’‚tre acquise, nombre maximal et
caract€ristiques des titres, prix maximum d’achat :
La pr€sente op€ration concerne les actions de la Soci€t€ Icade (anciennement d€nomm€e
Icade EMGP (code ISIN n… FR000003508 ) cot€es ‚ la Bourse d’Euronext Paris.
Le volume des rachats pouvant „tre r€alis€ au titre de ce programme est de 10 % du capital
social de la Soci€t€.
Le prix maximum d’achat autoris€ est de 150 euros par action, hors frais d’acquisition, dans
la limite d’un montant de 735.000.000 euros.
5. Dur€e du programme de rachat :
La dur€e du programme de rachat d’actions est de 18 mois ‚ compter de l’assembl€e
g€n€rale mixte du 30 novembre 2007, soit jusqu’au 30 mai 2009.
6. Op€rations du pr€c€dent programme de rachat :
N/A

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