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Retour au sujet VIAL OCEA 2.5%14

VIAL OCEA 2.5%14 : Déclaration de créance

fournero
17 févr. 201121:15

Bonjour,

Tiens, dans ma boite aux lettre aujourd'hui un courrier du mandataire judiciaire...

demandant d'envoyer une déclaration de créance. On a beau être dans le doute, ce n'est pas très réjouissant (même si le CA T4 est meilleurs).

L'un d'entre vous aurait-il déjà fait la démarche ?

JMF

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21 réponses

  • b.new
    18 février 201110:09

    - arriver à trouver la date de publication du jugement au BODACC (site BODACC)
    - arriver à trouver le représentant de la masse des obligataires qui doit faire une déclaration globale pour YVIA dans les délais légaux
    - la déclaration personnelle ne sert qu'en cas de non déclaration globale dans les délais légaux par le représentant de la masse des obligataires YVIA (sinon, elle fait double-emploi, double-déclaration de créance)

    MAIS c'est une sécurité "au cas où".
    Mieux vaut avoir ceinture et bretelle que de se retrouver à poil.

    Se préparer, attendre de savoir ce que fait le représentant des YVIA.
    Si rien: envoyer sa déclaration personnelle dès que possible en tout cas avant le délai limite des deux mois.

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  • b.new
    18 février 201115:01

    Dénomination sociale : VIAL HOLDING
    n° RCS : 432 267 748
    Catégorie d'annonce : Procédures collectives
    Département : 83
    Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Références de publication : BODACC A n°20110030 du 11 février 2011, annonce n° 1881
    Voir la fiche de renseignement de cette entreprise au Registre du commerce sur INFOGREFFE

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  • M39330
    18 février 201115:53

    on a jusqu a quelle date pour attendre l envoi de la lettre ar?

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  • b.new
    18 février 201116:43

    après la publication au BODACC. C'est écrit dans son courrier.

    Donc 11 avril dernier délai. Mais prévoir une marge...

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  • M39330
    19 février 201117:54

    merci...je n avais pas compris avec precision....

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  • samsa7
    21 février 201119:06

    il faut déclarer quel montant? le PRU? la valeur nominale?
    merci

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  • b.new
    22 février 201109:52

    Plus toute les infos demandées par le mandataire judiciaire (voir son courrier).

    Mais les gars avec vos questions, vous êtes sérieux ou vraiment dans le doute ?

    Et puis si vous êtes dans la doute, qu'est-ce que vous faites sur ce type de produit ?

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  • M39330
    22 février 201118:53

    la meme chose que toi....avec moins de connaissances et une moins grosse somme engagée;.........

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  • samsa7
    23 février 201111:38

    donc quelqu'un sait-il si il y aura déclaration par le représentant de la masse (pour 300€ d'engagés, si je peux me passer de prendre 2 heures pour faire des déclarations moi-même ça m'arrange)!

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  • b.new
    23 février 201114:03

    si vous ne le faîtes pas ce sera de toute façon à faire sinon vous perdrez non seulement vos 300€, mais la valeur nominale des vos obligations.

    Alors deux heures pour 300€ moins 4,55€ de recommandés... Je ne sais pas ce que vous faîtes comme boulot mais pour 145€ de l'heure moi je me bouge...

    Allez, bonne fin de journée à tous.

    A+

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  • samsa7
    25 février 201110:21

    ou c'est vrai, merci

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  • b.new
    28 février 201108:32

    Représentation des Obligataires

    Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les Obligataires sont regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile. L’assemblée générale des Obligataires est appelée à autoriser les modifications du contrat d’émission des Obligations et à statuer sur toute décision que la loi soumet obligatoirement à son autorisation. La Société ne pourra modifier sa forme ou son objet social sans consultation de l’assemblée générale des Obligataires. En cas de vote négatif des Obligataires réunis en assemblée générale, la Société pourra décider de passer outre en offrant de rembourser les Obligations conformément aux dispositions de l’article L. 228-72 du Code de commerce à un prix égal au Prix de Remboursement Anticipé majoré de l’intérêt à payer au titre de la période courue entre la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé et la date de remboursement effectif.


    4.11.1 Représentant de la masse des Obligataires

    En application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, le représentant de la masse sera :

    Béatrice Collot
    109 avenue des Champs Elysées
    75008 Paris

    Le représentant aura, en l’absence de toute résolution contraire de l’assemblée générale des Obligataires, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des Obligataires.
    Il exercera ses fonctions jusqu’à sa dissolution, sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des Obligataires ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit le jour du dernier amortissement ou du remboursement général, anticipé ou non, des Obligations. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.
    La rémunération du représentant de la masse, prise en charge par la Société, sera de 400 euros par an ; elle sera payable le 1er janvier (ou le jour ouvré suivant) de chacune des années 2008 à 2014 incluses, tant qu’il existera des Obligations en circulation à cette date.

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  • fournero
    28 février 201113:44

    Bonne piste,

    par contre une recherche rapide sur Google ne donne pas de contact précis...

    J'ai contacté mon courtier. Je vais aussi essayer de contacter l'étude de H. BOR.

    JMF

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  • fournero
    02 mars 201109:43

    Bonjour,

    Je viens de contacter l'étude BOR. Ils n'avaient pas connaissance d'un représentant des obligataires. Je leur ai transmis le document d'émission avec les coodonnées de B. Collot.

    Il encourage VIVEMENT les porteurs a faire rapidement leur déclaration.

    JMF

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  • b.new
    02 mars 201115:41

    tout cela...

    Vial est aussi silencieux sur ce point...

    Pourtant, Vial négocie avec un représentant de la masse des obligataires depuis au moins juin 2009...

    ou alors n'est-ce qu'un très gros obligataire représentant plus de 60% de la masse (restante)...

    et qu'il n'y aurait plus de représentant de la masse...

    Bref, il va falloir penser à sécuriser ses arrières dans cette histoire.

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  • un-ange
    05 mars 201101:51

    Quels documents avez vous fournis avec votre déclaration de créance pour prouver que vous avez des YVIA ? relevé de compte titres ?

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  • fournero
    09 mars 201118:55

    Bonjour,

    J'ai demandé à mon courtier une attestation, qu' il m'a envoyé en 2 jours.

    JMF

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  • un-ange
    10 mars 201101:51

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  • l440
    30 mars 201110:55

    vous avez envoyé les 56 pages de la Note d'opération de Vial ?

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  • b.new
    30 mars 201115:59

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  • l440
    30 mars 201116:26

    OK Merci

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