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EXPL PROD CHIM : Décisions de l'assemblée des porteurs de parts de fondateurs du 24 février 2020

gb00b04
26 févr. 202014:20

voir site 

Les résolutions suivantes ont été adoptées :

1èrerésolution

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés, désigne, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 67-452 du 6 juin 1967 portant application de l'article 8 ter de la loi précitée du 23 janvier 1929, Gilles Chodron de Courcel, associé du Cabinet Ricol Lasteyrie à Paris en qualité d'expert chargé d'évaluer le taux de conversion et le prix de rachat des parts de fondateur conjointement avec le cabinet Ledouble, expert désigné par le Conseil

d'administration de la Société, avec les pouvoirs et la mission prévue par les articles 4 et 5 du décret précité.

Cette résolution est acceptée avec une majorité de 85,91% des voix présentes ou représentées.

2èmerésolution

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 6 de la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateur émises par les sociétés, déclare que la mission des représentants de la masse des porteurs de parts de fondateur est de manière générale la protection des porteurs de parts de fondateur. L'Assemblée leur attribue les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur mission qui consiste notamment (i) à être les interlocuteurs de l'expert désigné ci- avant par l'Assemblée pour les besoins de l'évaluation des parts de fondateur conjointement avec l'expert désigné par le Conseil d'Administration de la Société et

à entamer des discussions avec la Société et avec tous tiers concernés et notamment la société E.J. Barbier et les fonds Argos Wityu en vue d'explorer la possibilité d'une conversion des parts de fondateurs en actions de la Société à un taux de conversion équitable au vu des dispositions statutaires.
Cette résolution est acceptée avec une majorité de 81,26% des voix présentes ou représentées.

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