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CESAR BSAR : rappel modalités du BS

kiestcoo
26 oct. 201011:21

Place et date de cotation. — Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché de NYSE Euronext Paris qui devrait intervenir le 21 avril 2010. Elles seront dès lors assimilables aux actions anciennes et cotées sous le code FR0010540997.

Caractéristiques des bons de souscription d’actions remboursables attachés aux actions émises.

Nature, forme et délivrance des BSAR. — Les BSAR seront délivrés uniquement sous la forme au porteur.

Les opérations de règlement et de livraison des BSAR se traiteront dans le système de règlement livraison d’Euroclear France. Les BSAR seront admis aux opérations d’Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes.

Le transfert de propriété des BSAR résultera de leur inscription au compte du propriétaire conformément aux dispositions de l’article L. 431-2 du Code monétaire et financier.

Les BSAR seront inscrits en compte et seront négociables du 21 avril 2010 au 21 avril 2015 inclus, sous le code ISIN FR0010876813.

Cotation des BSAR. — Les BSAR feront l’objet d’une demande d’admission sur le marché de NYSE Euronext Paris. Leur cotation est prévue le 21 avril 2010 jusqu’au 21 avril 2015, sous le code ISIN FR0010876813.

Droits attachés aux BSAR. — Les seuls droits attachés aux BSAR sont de pouvoir souscrire des actions nouvelles de la Société, sous réserve de la section 4.4.2.6 «Règlement des rompus » de la note d’opération, et dans les conditions définies ci-après.

Sous réserve de la section 4.4.2.5 «Maintien des droits des titulaires des BSAR » de la note d’opération, 1 BSAR donnera le droit au titulaire, de souscrire, en faisant parvenir à son teneur de compte une notice, 1 action nouvelle César au prix de 0,60 euro par titre.

Les titulaires de BSAR auront la faculté à tout moment à compter du 21 avril 2010 jusqu’au 21 avril 2015, d’obtenir des actions nouvelles de la Société sur exercice des BSAR, sous réserve des stipulations de la section 4.4.2.2 «Suspension de l’exercice des BSAR » de la note d’opération. Les BSAR qui n’auront pas été exercés au plus tard le 21 avril 2015 deviendront caduques et perdront toute valeur.

Augmentation de capital potentielle après exercice des BSAR. — En cas d’exercice en actions nouvelles de l’intégralité des BSAR émis lors de la présente opération Le produit brut de l’exercice des BSAR devrait s’élever à 7.391 milliers d’euros.

Jouissance et droits attachés aux actions résultant de l’exercice des BSAR. — Les actions nouvelles souscrites par exercice des BSAR seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires. Ces actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur cotation sur le marché de NYSE Euronext Paris. Elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la Société et, en particulier, donneront droit, le cas échéant, à la totalité des distributions de dividendes décidées au titre de l’exercice clos au cours duquel les BSAR auront été exercés.

Modalités d’exercice des BSAR. — Pour exercer leurs BSAR, les titulaires devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront se libérer du montant de leur souscription comme indiqué au paragraphe 4.4.2.1 de la note d’opération « Modalités d’exercice des BSAR ». CACEIS Corporate Trust assurera la centralisation de ces opérations.

Suspension de l’exercice des BSAR. — En cas d’émission de nouveaux titres de capital, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Directoire se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSAR pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun faire perdre aux porteurs de BSAR le droit de souscrire à des actions nouvelles de la Société.

Dans ce cas, un avis sera publié au bulletin des annonces légales et officielles (BALO) quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSAR de la date à laquelle les BSAR seront suspendus et de la date à laquelle leur exercice reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par NYSE Euronext Paris.

Information des porteurs de BSAR. — En cas d’opération comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BSA en seraient informés avant le début de l’opération au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, dans un journal financier de diffusion nationale et par un avis d’Euronext Paris.

Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSAR. — Les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSAR seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur le marché de NYSE Euronext Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société.

Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit FR0010540997.

Les actions résultant de l’exercice des BSAR seront soumises à toutes les stipulations statutaires et porteront jouissance à compter de leur émission. En conséquence, elles donneront droit à l’intégralité de toute distribution décidée à compter de leur date d’émission.

Maintien des droits des titulaires de BSAR :

(a) Conformément aux dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce, la Société aura la faculté, sans consultation de l’assemblée des porteurs de BSAR, de procéder à l’amortissement de son capital social, à une modification des règles de répartition de ses bénéfices, à l’émission d’actions de préférence sous réserve, tant qu’il existera des BSAR en circulation, d’avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs de BSAR.

Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société aura la faculté, sans consultation de l’assemblée générale des porteurs de BSAR, de modifier sa forme ou son objet social.

(b) En cas de réduction du capital motivée ou non par des pertes

En cas de réduction du capital motivée ou non par des pertes et réalisée par la diminution de la valeur nominale ou du nombre de titres composant le capital social de la Société, les droits des porteurs des BSAR seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur BSAR avant la date à laquelle la réduction du capital est devenue définitive.

(c) En cas d’opérations financières de la Société

Tant qu’il existera des BSAR en cours de validité à l’occasion des opérations suivantes :

(a) émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires de la Société ;

(b) augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement des actions (et sans élévation de la valeur nominale) ;

(c) incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions ;

(d) distribution de réserves en espèces ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille ;

(e) attribution gratuite aux actionnaires de valeurs mobilières donnant accès au capital autre que des actions de la Société ;

(f) modification de la répartition des bénéfices ;

(g) amortissement du capital ;

(h) absorption, fusion, scission.

que la Société pourrait réaliser à compter de la présente opération, le maintien des titulaires de BSAR sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSAR conformément aux articles L.228-98 à L.228-106 du Code de commerce.

Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSAR avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.

En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes (a) à (h), la nouvelle parité d’exercice sera déterminée au centième d’action près (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la parité d’exercice qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, l’exercice des BSAR ne pourra donner lieu qu’à la souscription d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé en paragraphe 4.4.2.6 de la note d’opération.

Règlement des rompus. — Tout porteur de BSAR exerçant ses droits au titre des BSAR pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSAR présentés la parité d’exercice en vigueur.

Lorsque le nombre d’actions ainsi calculées ne sera pas un nombre entier, le titulaire de BSAR pourra demander qu’il lui soit attribué :

– soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action sur le marché EUROLIST de NYSE Euronext Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSAR;

– soit le nombre entier d’actions nouvelles supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.

Information des porteurs de BSAR en cas d’ajustement. — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSAR issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au BALO et d’un avis de NYSE Euronext Paris.

Achats par la Société et annulation des BSAR. — La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSAR dans le mesure où la loi le lui permet. Les BSAR achetés en bourse ou hors bourse, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de commerce.

Représentant de la masse des porteurs de BSAR. — Conformément à l’article L.228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSAR sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90.

En application de l’article L.228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSAR : Olivier PEHUET, 58 rue du Général Gallieni – 78220 VIROFLAY.

La rémunération du Représentant de la Masse, qui sera prise en charge par la Société, sera de 300 euros par an. Elle sera payable le 31 décembre de chaque année aussi longtemps qu’il existera des BSAR en circulation à cette date.

Le représentant de la masse des porteurs de BSAR aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSAR tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSAR.

Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’Assemblée Générale des porteurs de BSAR ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période de l’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou des transactions intervenues.

La Société prendra à sa charge la rémunération du représentant de la masse des porteurs, les frais de convocation, de tenue des assemblées générales des porteurs de BSAR, de publicité de leurs décisions ainsi que les frais liés à la désignation éventuelle des représentant de la masse au titre de l’article L.228-50 du code de commerce, ainsi que plus généralement, tous les frais dûment encourus et prouvés d’administration et de fonctionnement de la masse des porteurs.

Autres marchés et places de cotation. — Néant.

Remboursement des BSAR à l'initiative de la société - se reporter à la section 4.4.2.3 de la note d'opération.

Tribunaux compétents. — Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile.

Note d’opération. — Des exemplaires du prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 23 mars sous le numéro 10-067 et constitué du document de référence de la Société enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 8 mars 2010 sous le numéro R. 10 - 011, et de la note d’opération en date du 23 mars 2010 sont disponibles sans frais auprès du siège social de la Société, César – 19, Rue des Bretons - 93210 La Plaine Saint Denis et sur le site Internet de la Société (http://www.cesar-group.com), et sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

Objet de l'insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission sur le marché de NYSE Euronext Paris des Actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus, des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes et des BSAR attachés aux actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus ainsi que des actions nouvelles à provenir de l’exercice desdits BSAR.

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6 réponses

  • cashtout
    06 avril 201118:45

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  • jptitres
    10 juillet 201310:53

    à la vente merci

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  • one12
    13 août 201310:33

    ama vu l'état de la boite il est mort ce bsar

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  • did.cano
    26 mars 201404:05

    et bé non pas mort

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  • cashtout
    26 mars 201414:53

    ca devrait peter auj. les 30% devraient etre explose amha

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  • xxup
    26 mars 201416:50

    intéressant l achat en début d après midi sur les 0,020 plus de 200k

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