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COTTIN FRERES
4.070 EUR
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FR0000071854 COTT

Euronext Paris données temps réel
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    4.070

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    09.06.14 / 16:33:06

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    -

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COTTIN FRERES : AMF

fr59
05 mars 201416:17


214C0345-FR0000071854-OP005-RA02-DER05
1
214C0345
FR0000071854-OP005-RA02-DER 05
5 mars 2014
-
Décision de conformité du projet d’offre publique d
e rachat par la société de ses propres actions ;
-
Dérogation à l’obligation de déposer un projet d’of
fre publique visant les actions de la société
(articles 234-8 et 234-9 6° du règlement général) ;
-
Reprise de la cotation des actions de la société.
COTTIN FRERES
(Euronext Paris)
1-
Dans sa séance du 4 mars 2014, l'Autorité des march
és financiers a examiné le projet d’offre publique
de rachat de ses
propres actions déposé en application de l’article
233-1, 5° du règlement général par la Caisse région
ale de Crédit
Agricole Champagne Bourgogne, agissant pour le comp
te de la société COTTIN FRERES.
La société COTTIN FRERES s’engage irrévocablement à
racheter un maximum de 774 121 de ses propres acti
ons,
représentant 34,44% de son capital
1
,
au prix unitaire de 4,07 €
, en vue de les annuler et de réduire le capital à
concurrence de la valeur nominale des actions annul
ées.
L’assemblée générale mixte des actionnaires de COTT
IN FRERES, réunie le 18 décembre 2013, a approuvé l
es
résolutions relatives à une réduction de son capita
l social et à la délégation de pouvoirs au conseil
d’administration pour
la mise en œuvre de cette réduction. Par décision d
u 6 janvier 2014, le conseil d’administration a déc
idé le lancement
d’une opération de rachat d’actions auprès des acti
onnaires de la société dans le cadre d’une offre pu
blique de rachat, en
vue de leur annulation.
Il est précisé que Monsieur Louis Cottin et Monsieu
r Armand Cottin, qui agissent de concert et détienn
ent
respectivement, directement et indirectement, 799 2
40 actions COTTIN FRERES représentant 1 583 800 dro
its de vote,
soit 35,56% du capital et 41,38% des droits de vote
de la société
1
et 658 519 actions COTTIN FRERES représentant
1 264 498 droits de vote, soit 29,30% du capital et
33,04% des droits de vote de la société
1
, ont fait part de leur
engagement de ne pas apporter leurs titres à l'offr
e.
Messieurs Louis et Armand Cottin s’étant engagés à
ne pas apporter leurs titres à l’offre et la sociét
é n’ayant pas
l’intention d’apporter ses titres auto-détenus à l’
offre, le nombre total d’actions susceptibles d’êtr
e apportées à l’offre ne
pourra pas excéder le nombre d’actions visées par l
’offre, il ne sera donc procédé à aucune réduction
des demandes.
Il est précisé que si le concert composé de Messieu
rs Louis et Armand Cottin venait à détenir à l’issu
e de l’offre plus de
95% du capital et/ou des droits de vote de la socié
té COTTIN FRERES, les membres du concert ont l’inte
ntion de
déposer, en application des articles 236-3 et 237-1
du règlement général, un projet d’offre publique d
e retrait suivie le
cas échéant d’un retrait obligatoire sur le solde d
es actions COTTIN FRERES, libellé au prix de 4,07 €
par action.
1
Sur la base d’un capital composé de 2 247 420 acti
ons représentant 3 827 634 droits de vote, en appli
cation du 2
ème
alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
214C0345-FR0000071854-OP005-RA02-DER05
2
Il est également précisé que certains actionnaires
appartenant à la famille Cottin
2
détenant 182 133 actions COTTIN
FRERES représentant 364 266 droits de vote, soit 8,
10% du capital et 9,56% des droits de vote de la so
ciété ont fait part
de leur intention d’apporter leurs actions à l’offr
e.
Il est rappelé :
-
que le cabinet Mazars, représenté par M. Luc Marty
a été mandaté par la société COTTIN FRERES comme ex
pert
indépendant pour se prononcer sur les conditions fi
nancières de l’offre, conformément à l’article 261-
1 I, 3° et II du
règlement général ;
-
qu’à l’appui du projet d’offre, le projet de note d
’information de la société COTTIN FRERES (articles
231-18 et
231-19 du règlement général) a été diffusé le 18 fé
vrier 2014 conformément aux articles 231-13 et 231-
16 du
règlement général.
2-
Dans le cadre de l’examen de la conformité du proje
t d’offre en application des articles 231-20 et 231
-21 du règlement
général, l’Autorité des marchés financiers a pris c
onnaissance du projet de note d’information de COTT
IN FRERES, en
ce compris les éléments d'appréciation du prix d'of
fre retenus par la banque présentatrice
3
, l’avis motivé du conseil
d’administration de la société et le rapport de l’e
xpert indépendant.
L’Autorité a relevé :
-
que la société COTTIN FRERES a cédé la totalité de
ses actifs le 30 septembre 2013 et qu’ainsi les dis
positions de
l’article 236-6 du règlement général étaient suscep
tibles d’être appliquées (offre publique de retrait
à la charge des
actionnaires contrôlant) ;
-
que la présente offre, réalisée par la société dans
le cadre d’une réduction de capital non motivée pa
r des pertes
permettait aux actionnaires minoritaires de bénéfic
ier d’une liquidité sur la totalité de leur partici
pation dans la
société COTTIN FRERES ;
-
que dans le cadre de l’évaluation multicritères de
la société COTTIN FRERES, il avait été tenu compte
d’infractions
constatées par la Direction Régionale des Entrepris
es et de la Concurrence et de la Consommation du Tr
avail et de
l’Emploi de Bourgogne (« DIRECCTE »), lesquelles on
t donné lieu à une saisie conservatoire autorisée p
ar la
justice, de sorte que sur les montants notifiés à l
a société COTTIN FRERES, qui ne sont pas contestés
par elle et qui
sont devenus exigibles dans le cadre de la vente de
s actifs du groupe, seuls 1/3 avaient été retenus d
ans le calcul de
l’évaluation ;
-
que l’expert indépendant conclut à l’équité du prix
retenu pour l’offre, en soulignant que le prix de
4,07 € par action
COTTIN FRERES correspond à l’actif net réévalué tel
que calculé en retenant l’absence de condamnation
de la
société COTTIN FRERES à hauteur de 2/3 des provisio
ns passées et dettes constatées sur le montant des
notifications faites par la DIRECCTE, ce qui corres
pond à la fourchette haute des évaluations qu’il a
mise en œuvre.
Sur ces bases, au vu des informations transmises, d
es objectifs et intentions de la société et du conc
ert composé par
Messieurs Louis et Armand Cottin, des caractéristiq
ues du projet d’offre lequel est libellé à des cond
itions telles
qu’auraient dû l’être une offre publique de retrait
déposée en application de l’article 236-6 du règle
ment général,
l’Autorité des marchés financiers a déclaré conform
e, en application de l’article 231-23 du règlement
général, le projet
d’offre publique visant les actions COTTIN FRERES,
cette décision emportant visa du projet de note d’i
nformation de
COTTIN FRERES sous le n°14-068 en date du 4 mars 20
14.
3-
L'Autorité des marchés financiers a également exami
né les demandes de dérogation à l’obligation de dép
ôt d’un projet
d’offre publique visant les actions COTTIN FRERES f
aites par Messieurs Louis et Armand Cottin.
2
Madame Nathalie Ayache (13 960 actions), Madame Ga
brielle Cottin (18 201 actions), Monsieur Emmanuel Co
ttin Madame
Martine Alexander Cottin, Monsieur Robert Cottin, Mada
me Marie-Thérèse Cottin et Monsieur Guillaume Cottin
(au titre de
l’indivision Monsieur Philippe Cottin pour 4 360 act
ions), Monsieur Robert Cottin (40 actions) Madame Del
phine Dutta (10
actions), Madame Laetitia Mazas (4 120 actions), Ma
dame Ingrid Fesneau (56 660 actions), Madame Marie
Catherine Cottin (28 002
actions) et Monsieur Charles Cottin (56 780 actions).
3
Les éléments d’appréciation du prix proposé pour l
es actions COTTIN FRERES sont :
-
la méthode de l’actif net comptable au 30 septembre
2013 ;
-
la méthode de l’actif net réévalué au 30 septembre
2013 ;
-
à titre indicatif la référence au cours de bourse d
e COTTIN FRERES au 1
er
août 2013 et aux différentes moyennes
pondérées par les volumes de 1 à 12 mois à cette da
te.

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