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CFAO : Déclaration AMF du jour

matuna
03 août 201214:27

3 août 2012

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d’intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

CFAO

(Euronext Paris)

1.Par courriers reçus les 31 juillet et 3 août 2012, la société de droit japonais Toyota Tsusho Corporation (9-8, 4-chome Meieki, Nakamura-Ku, Nagoya 450-8575, Japon) a déclaré avoir franchi en hausse, le 2 août 2012, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20% et 25% du capital et des droits de vote de la société CFAO et détenir 18 334 706 actions CFAO représentant autant de droits de vote, soit 29,80% du capital et des droits de vote de cette société[1].

Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions CFAO hors marché intervenue le 2 août 2012, conformément à un contrat de cession conclu le 25 juillet 2012[2].

2.Par les mêmes courriers, la déclaration d’intention suivante a été faite :

« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, Toyota Tsusho Corporation ("TTC") déclare, par les présentes, ses intentions pour les six mois à venir, suite au franchissement des seuils de 10 %, 15 %, 20 % et 25 % du capital et des droits de vote de CFAO.

-Aux termes d'un contrat de cession d'actions en date du 25 juillet 2012 conclu notamment avec Discodis, Sapardis et Prodistri (ensemble, les "vendeurs"), sociétés dont le capital est intégralement détenu par PPR, TTC a acquis le 2 août 2012 auprès de Discodis une participation de 29,8 % dans CFAO.

-Financement de l'acquisition: TTC a financé l'acquisition au moyen de lignes de crédit disponibles.

-Action de concert: TTC agit pour son compte propre et n'agit de concert avec aucun autre actionnaire de CFAO ni aucun autre tiers.

-Poursuite des acquisitions d'actions de la société: TTC se réserve la faculté d'acquérir des actions supplémentaires de CFAO sur le marché sous réserve de la réglementation boursière applicable.


-Acquisition du contrôle de la société: TTC envisage la possibilité de lancer une offre publique d'achat volontaire sur le solde du capital de CFAO, à un prix par action identique à celui de l'acquisition du bloc de 29,8 %, soit 37,50 euros (l'"offre"), dans l'objectif d'acquérir le contrôle de CFAO. Dans l'hypothèse où TTC confirmerait son intention de déposer l'offre, il indiquera s'il entend se réserver la faculté de mettre en œuvre, à la suite de son offre et si les conditions sont réunis, un retrait obligatoire, le cas échéant précédé du dépôt d'une offre publique de retrait, sur le solde du capital du CFAO. TTC conduira dans les semaines qui viennent une due diligence sur les activités non-automobiles du groupe CFAO, à la suite de laquelle le conseil d’administration de TTC confirmera son intention de déposer l’offre au plus tard le 15 septembre 2012. L’offre de TTC aurait pour unique condition l'approbation des autorités de la concurrence européennes. Les vendeurs se sont engagés à apporter à l’offre leur participation restante de 12,2 %. Cet engagement est toutefois révocable en cas de dépôt d’une offre concurrente. TTC s’est engagé à verser aux vendeurs une indemnité d’immobilisation de 50 millions d’euros dans l’hypothèse où TTC ne déposerait pas l'offre d’ici au 15 septembre 2012.

-Stratégie vis-à-vis de la société: TTC est un conglomérat japonais présent dans de nombreuses activités. Au cours des dernières années, le groupe s’est notamment développé dans la distribution automobile, ainsi que dans d’autres domaines d’activités comme l’énergie, la santé, la chimie, l’équipement et les biens de consommation.

-CFAO est un des leaders de la distribution automobile et pharmaceutique en Afrique et dans les Collectivités et Territoires d’Outre-Mer. La société dispose également d’activités dans la distribution de matériels d’équipement et dans la production et la distribution de biens de consommation. CFAO est présent dans 34 pays, principalement en Afrique et dans les Collectivités et Territoires d’Outre-Mer.

-L'acquisition s’inscrit pleinement dans la stratégie de développement de TTC. En effet, TTC est déjà présent dans plusieurs activités en Afrique, dont la distribution automobile (environ 20 000 véhicules par an). TTC apportera son soutien et renforcera le développement des autres activités principales de CFAO en Afrique et dans les Collectivités et Territoires d’Outre-Mer.

-A ce jour, TTC n'envisage de procéder à aucune des opérations prévues à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF, nonobstant la possibilité pour CFAO d’engager un dialogue s'agissant de sa participation dans la société Brasseries du Congo après réalisation de la due diligence.

-Accords de cession temporaires: TTC n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet des actions (ou des droits de vote) de CFAO.

-Composition des organes sociaux de la société: deux représentants de TTC ont été nommés en qualité de membres du conseil de surveillance de CFAO en remplacement des représentants de PPR avec effet au 2 août 2012. »

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1 réponse

  • matuna
    03 août 201216:21

    Par courriers reçus les 31 juillet et 3 août 2012, la société de droit japonais Toyota Tsusho Corporation a déclaré avoir franchi en hausse, le 2 août 2012, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20% et 25% du capital et des droits de vote de la société CFAO. Toyota Tsusho Corporation détient 18.334.706 actions CFAO représentant autant de droits de vote, soit 29,8% du capital et des droits de vote. Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CFAO hors marché intervenue le 2 août 2012, conformément à un contrat de cession conclu le 25 juillet 2012.

    Par les mêmes courriers, Toyota Tsusho Corporation a notamment déclaré se réserver la faculté d'acquérir des actions supplémentaires de CFAO sur le marché, sous réserve de la réglementation boursière applicable. TTC envisage la possibilité de lancer une offre publique d'achat volontaire sur le solde du capital de CFAO, à un prix par action identique à celui de l'acquisition du bloc de 29,8%, soit 37,50 Euros dans l'objectif d'acquérir le contrôle de CFAO. Les vendeurs se sont engagés à apporter à l'offre leur participation restante de 12,2 %. Cet engagement est toutefois révocable en cas de dépôt d'une offre concurrente. TTC s'est engagé à verser aux vendeurs une indemnité d'immobilisation de 50 Millions d'Euros dans l'hypothèse où TTC ne déposerait pas l'offre d'ici au 15 septembre 2012.

    L'acquisition s'inscrit pleinement dans la stratégie de développement de TTC qui apportera son soutien et renforcera le développement des activités principales de CFAO en Afrique et dans les Collectivités et Territoires d'Outre-Mer. Deux représentants du groupe ont été nommés en qualité de membres du Conseil de surveillance de CFAO en remplacement des représentants de PPR avec effet au 2 août 2012.

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