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CFAO : AG extraordinaire du 25 5 2012

sondet
20 avr. 201213:52

Propositions :

9. Délégation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation
des actions auto-détenues

10. Délégation de compétence à donner au directoire pour décider l’augmentation du capital social par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription –d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou
l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

11. Délégation de compétence à donner au directoire pour décider l’augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

12. Délégation de compétence à donner au directoire pour décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par une offre visée à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier auprès notamment
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs

13. Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
sans droit préférentiel de souscription en rémunération d’apports en nature portant sur
des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital

14. Détermination du prix d’émission des actions et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social sans droit préférentiel de souscription

15. Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

16. Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

17. Délégation de compétence à donner au directoire pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

18. Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux

19. Modification de l’article 13 des statuts relatif aux Assemblées Générales

20. Pouvoirs pour formalités

source : http://www.investisseur.cfaogroup.com/phoenix.zhtml?c=237638&p=irol-agm

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