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AREVA (EX CEA-INDUSTRIE CIP)
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AREVA (EX CEA-INDUSTRIE CIP) : Allemagne: taxe/combustible nucléaire

20 sept. 201109:13

trouvé en page d'acceuil Bourso

Dow Jones le 20/09/2011 à 09:07
Allemagne : un tribunal conteste la taxe sur le nucléaire



FRANCFORT (Dow Jones)--Un tribunal financier de Hambourg a émis de sérieux doutes lundi quant à la légalité de la taxe sur le combustible utilisé dans les centrales nucléaires, portant un coup majeur au gouvernement allemand qui a mis en place cet impôt controversé en début d'année.

Cette décision pourrait faire des émules parmi les autres tribunaux financiers allemands qui examinent le dossier à la suite des plaintes déposées contre cette taxe par des opérateurs de centrales nucléaires, comme E.ON AG (EOAN.XE) et RWE AG (RWE.XE).

"Le tribunal financier de Hambourg émet de sérieux doutes quant à la constitutionnalité de la taxe sur le combustible nucléaire", a affirmé le tribunal dans un communiqué paru sur son site Internet.

Il a ajouté avoir également accédé à la demande d'un opérateur de centrales nucléaires, qui souhaitait que le paiement de cette taxe soit suspendu et les versements déjà effectués remboursés.

Le tribunal n'a pas identifié le plaignant, mais un porte-parole d'E.ON a confirmé que cette décision était liée à une plainte déposée par le groupe.

"Cette décision constitue une évolution très positive pour nous et nous la considérons comme la confirmation du bien-fondé de notre évaluation juridique", a affirmé le porte-parole d'E.ON.

Le premier groupe allemand de services aux collectivités en termes de capitalisation boursière anticipait un coût de l'ordre de 600 millions d'euros en 2011 en conséquence de cette taxe. A ce jour, E.ON a versé 470 millions d'euros de taxe sur le combustible nucléaire.

Martin Kreienbaum, porte-parole du ministère des Finances à Berlin, a déclaré que cette décision de justice ne représentait pas un jugement définitif dans cette affaire.


-Jan Hromadko, Dow Jones Newswires

(Andreas Kissler à Berlin a contribué à cet article)

(Version française Aurélie Henri)


(END) Dow Jones Newswires

September 20, 2011 03:07 ET (07:07 GMT)

Copyright (c) 2011 Dow Jones & Company, Inc.

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