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BULL REGROUPEMENT
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FR0010266601 BULL

Euronext Paris données temps réel
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  • clôture veille

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  • + haut

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  • + bas

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  • volume

    0

  • valorisation

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    0.00%

  • dernier échange

    15.12.14 / 17:35:00

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    -

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Retour au sujet BULL REGP

BULL REGROUPEMENT : Encaissement règlement AMF

gera2833
19 déc. 201419:14

2.7 Retrait Obligatoire et radiation d'Euronext Paris
Conformément aux dispositions des articles 237-1 et 237-10 du règlement général de l'AMF, à l'issue de l'Offre Publique de Retrait, les Actions Bullqui n'auront pas été présentées à l'Offre Publique de Retrait8 seront transférées à l'Initiateur moyennant une indemnisation d'un montant égal au prix de l'Offre Publique de Retrait, soit 4,90 euros par ActionBull, nette de tous frais, à compter du jour de négociation suivant le jour de clôture de l'Offre Publique de Retrait.
8 A l'exception des actions gratuites en phase
Un avis informant le public du Retrait Obligatoire sera publié par l'Initiateur dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société en application de l'article 237-3 du règlement

général de l'AMF.
Après la clôture des comptes des affiliés, Natixis, centralisateur des opérations d'indemnisation, sur présentation des attestations de solde délivrées par Euroclear France, créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l'indemnisation, à charge pour ces derniers de créditer les comptes des détenteurs des Actions Bull de l'indemnité leur revenant.
Conformément à l'article 237-6 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des Actions Bulldont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Natixis pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.
Les Actions Bullseront radiées du marché réglementé d'Euronext Paris le jour de négociation suivant la clôture de l'Offre Publique de Retrait, date à laquelle le Retrait Obligatoire sera mis en œuvre.

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1 réponse

  • rcresus
    23 décembre 201417:46

    Merci de l'information

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