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Retour au sujet SIRAGA

SIRAGA : AMF : l'article 233-3 nous protège!

dupondet
11 janv. 201322:12

Article 233-3 du réglement général de l'AMF
(Arrêté du 10 juillet 2009, en vigueur à compter du 1er octobre 2009)
"Si l'offre est une (OPAS), le prix stipulé par l'initiateur de l'offre ne peut être inférieur, sauf accord de l'AMF, au prix déterminé par le calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions, pendant les soixante jours de négociation précédant (le dépôt de l'offre)".

Il ne faut donc pas que l'AMF accorde un prix inférieur à cette moyenne qui est d'environ 11,55€. C'est vraiment l'AMF qui décidera de l'application ou non de l'article 233-3 qui nous protège vraiment dans le cas présent. N'hésitez pas à lui écrire pour le lui rappeler...

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3 réponses

  • jribot
    14 janvier 201316:58

    Merci, voila du concret afin d'eviter le laxisme negligent de certains petits porteurs pensant qu'ils n'ont pas d'armes contra une may Akkad affaire outrancierement evidente.

    Et a crux qui pensent a generer DES moins-values pour contrer des plus-values, est-il utile de rappeller que c'est l'impot sur la PV qu'on cherche a amortir, pas la PV Elle-meme.....

    Qui veut filer son fric a ceux qui veulent depecer Siraga? On a bien le temps pour ca, et pensons d'abord a faire valoir nos droits legitimes.

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  • murenbzh
    16 janvier 201319:42

    Il est exact que le reglement general de l'amf (rgam pour les intimes) s'applique aux valeurs alternext depuis juillet 2012 (ouf!).
    Esperant qu'il n'y aura pas d'accord AMF ("sauf accord AMF"). Ce type d'accord n'a concerné qu'une operation en 2011 (ste en difficultes financieres).
    Je me tate pour aller de persona à l'AG.

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  • dupondet
    17 janvier 201310:59

    pour les offres publiques, ouf aussi. Pour les difficultés, si temporaires, les investisseurs n'étaient absolument pas au courant. Elles auraient pu aussi entraîner une dérogation à l'obligation de déposer une offre. Mais là ce n'est pas le cas puisque l'offre est annoncée. Pas d'AK, a fortiori massive, non plus pour justifier la non application du 233-3. Murenbzh, n'hésitez pas à écrire à l'AMF en invoquant ce 233-3 protecteur! L'AG sera purement technique - sauf résolutions déposées auparavant ce qui est difficile sans présentation de l'offre

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