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SAFE
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FR0013467123 ALSAF

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    -

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    -

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    -

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    18.06.21

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Retour au sujet SAFE ORTHOPAEDICS

SAFE : Y a t'il toujours des OCA ici ?

26 nov. 202111:46

MERCI

6 réponses

  • 26 novembre 202112:01

    Non 


  • 26 novembre 202112:03

    OK Merci 


  • 26 novembre 202114:22

    Non plus d'OCA ?
    Suivant le parogramme établi il y a 1 an : Ne reste t'il pas 2 tranches ??


  • 26 novembre 202114:39

    Pardon 
    après recherche : Les OCA sont terminées depuis le 22 Septembre .


  • 26 novembre 202120:22

    selon le doc suivant
    (
    https://www.boursorama.com/bourse/actualites/conclusion-d-un-contrat-de-financem ent-d-un-montant-nominal-total-de-8-4-millions-d-euros-et-obtention-d-une-subven tion-de-800-000-euros-du-plan-de-relance-en-vue-de-contribuer-au-developpement-c ommercial-et-a-l-innovation-future-19bf6baede6add75be8ec0eaf6a6c1c4?symbol=1rPAL SAF )
    reste 12 tranches à tirer d'ici décembre 2022 !

    Modalités et cadre juridique de l'émission
    Principales caractéristiques des Bons
    d'Émission
    Les tranches d'OCEANE seront émises sur exercice de bons émis gratuitement (les «
    Bons
    d'Émission
    »).
    Les Bons d'Émission ne seront ni cotés ni admis aux négociations sur le marché Euronext Growth a?
    Paris ni sur aucun autre marché
    financier.
    Les Bons d'Émission seront librement cessibles a? tout autre fonds ou société contrôlant ou contrôlée
    par l'Investisseur mais ne pourront e?tre cédés a? un tiers qu'avec l'accord préalable de la Société.
    Les Bons d'Émission obligent leur porteur, sur demande de la Société (sous réserve de la satisfaction
    de certaines conditions détaillées en
    Note 1
    ) ou sur option de l'Investisseur (sous réserve de la
    suspension du programme par la Société), à souscrire à u
    ne tranche d'OCEANE, a? raison d'une OCEANE
    par Bon d'Émission.
    Il est prévu que le tirage de chaque tranche d'OCEANE soit réalisé automatiquement a? l'expiration
    d'une période de 20 jours de bourse a? compter du tirage de la tranche précédente (sous réserv
    e de la
    satisfaction de certaines conditions détaillées en
    Note 1
    ), selon le calendrier prévisionnel suivant :
    Janvier 2021 à Juin 2021
    6 tranches mensuelles d'une valeur nominale de 450.000 € (90 OCEANE)
    Juillet 2021 à Décembre 2021
    6 tranches mensuelles
    d'une valeur nominale de 400.000 € (80 OCEANE)
    Janvier 2022 à Mars 2022
    3 tranches mensuelles d'une valeur nominale de 350.000 € (70 OCEANE)
    Avril 2022 à Juin 2022
    3 tranches mensuelles d'une valeur nominale de 300.000 € (60 OCEANE)
    Juillet 2022 à
    Septembre 2022
    3 tranches mensuelles d'une valeur nominale de 250.000 € (50 OCEANE)
    Octobre 2022 à Décembre 2022
    3 tranches mensuelles d'une valeur nominale de 200.000 € (40 OCEANE)
    Il est précisé que la Société maîtrise le rythme de l'accompagnement fi
    nancier offert par l'Investisseur
    puisqu'elle pourra a? tout moment, sous réserve d'un délai de préavis de 15 jours de bourse, suspendre
    (puis reprendre, le cas échéant) les tirages.
    1.680 Bons d'Émission seront émis au profit de l'Investisseur sur le fon
    dement de la quatorzième
    résolution de l'assemblée générale mixte du 4 août 2020.
    Principales caractéristiques des OCEANE
    La valeur nominale unitaire des OCEANE est égale à 5.000 euros. Chaque OCEANE sera souscrite à un
    prix de souscription égal à 95% de sa valeur nominale unitaire.
    Les OCEANE sont librement cessibles ou transférables par l'Investisseur.
    Les OCEANE ne
    seront ni cotées ni admises aux négociations sur le marché Euronext Growth à Paris ni
    sur aucun autre marché financier.
    Conformément a? l'article L. 225
    -
    132 du Code de commerce, l'émission des Bons d'Emission et
    l'émission des actions nouvelles résultant d
    e la conversion des OCEANE est réalisée avec suppression
    du droit préférentiel de souscription.
    4
    sur
    9
    COMMUNIQUE DE PRESSE
    Chaque OCEANE arrivera a? échéance douze (12) mois après son émission (l'«
    Échéance
    »). En cas de
    non
    -
    conversion d'une OCEANE avant l'Échéance, l'OCEANE sera
    automatiquement convertie en
    actions de la Société à cette date.
    Les OCEANE ne portent pas d'intére?t. Toutefois, en cas de survenance d'un cas de défaut
    3
    , les OCEANE
    en circulation seront remboursées a? l'Investisseur a? 120% de leur valeur nominale.
    Les
    OCEANE peuvent être converties en actions ordinaires nouvelles (ou échangées en actions
    existantes) à la demande de leur porteur, à tout moment à compter de leur émission et jusqu'à
    l'Échéance (incluse), ou en cas de défaut de remboursement des OCEANE a? l'
    Échéance, selon la parité
    de conversion déterminée par la formule ci
    -
    après :
    N = Vn / P
    «
    N
    » est le nombre d'actions résultant de la conversion d'une OCEANE attribuables au porteur
    d'OCEANE,
    «
    Vn
    » est la valeur nominale d'une OCEANE, soit 5.000 euros,
    «
    P
    » est le « Prix de Conversion » d'une OCEANE, soit 97% du plus bas cours de clôture moyen pondéré
    par les volumes de l'action (tel que publié par Bloomberg) pendant une période de dix (10) jours de
    bourse précédant immédiatement la date de la notificat
    ion de conversion d'une OCEANE par
    l'Investisseur ou la date d'Échéance, étant précisé que P ne pourra e?tre inférieur (i) a? la valeur nominale
    d'une action de la Société et (ii) a? 80% du cours moyen pondéré par les volumes de l'actions pendant
    une période
    de vingt (20) jours de bourse, conformément a? la quatorzième résolution de l'assemblée
    générale mixte de la Société en date du 4 août 2020.
    Dans l'hypothèse où P serait inférieur a? la valeur nominale d'une action de la Société, cette dernière
    s'est engagé
    e a? indemniser contractuellement l'Investisseur au titre du préjudice résultant de la
    conversion des OCEANE de ladite tranche a? la valeur nominale de l'action Safe Orthopaedics alors que
    3
    Les cas de défaut incluent notamment
    :
    -
    le manquement de la Société à ses obligations envers l'Investisseur non remédié pendant une période de 15 jours à
    compter de la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle la Société a connaissance du manquement et (ii) la
    date à laquelle l'Inves
    tisseur notifie ledit manquement à la Société ;
    -
    la défaillance par la Société dans la livraison des actions dues à l'Investisseur dans les 3 jours de bourse suivant la date
    de conversion des OCEANE ;
    -
    le défaut de paiement par Safe Orthopaedics (i) du pr
    ix d'acquisition des OCEANE qu'elle est tenue d'acquérir en
    conséquence de son éventuelle incapacité d'émettre les actions devant être émises sur conversion des, et (ii) de toute
    somme due à l'Investisseur en vertu du contrat d'émission des OCEANE ;
    -
    le ret
    rait de la cote sur Euronext Paris (marché réglementé ou marché organisé Euronext Growth) des actions de Safe
    Orthopaedics ou suspension de leur cotation ;
    -
    le refus de certification des comptes de la Société par ses commissaires aux comptes non résolu dans
    les soixante (60)
    jours suivant la demande de certification ;
    -
    un changement défavorable significatif (tel que ce terme est contractuellement défini) ou changement de contrôle
    (au sens de l'article L. 233
    -
    3 1° et 2° du Code de commerce) de la Société est s
    urvenu ;
    -
    le défaut de paiement, autrement que de bonne foi, de toute dette financière ou garantie de dette financière de Safe
    Orthopaedics de plus de 250.000 euros ou le non
    -
    respect ou inexécution par Safe Orthopaedics de tout engagement
    qu'elle aurait pri
    s au titre de ces dettes ou garanties, non contestées de bonne foi, qui entrainerait leur exigibilité
    anticipée ;
    -
    la suspension ou l'arrêt volontaire par Safe Orthopaedics de toute ses activités, ou la cession de tous ses actifs, ou
    l'entrée en procédure c
    ollective de Safe Orthopaedics ; et
    -
    le défaut de paiement par Safe Orthopaedics d'une somme supérieure à 450.000 euros, dans le cadre d'une
    condamnation judiciaire.
    5
    sur
    9
    COMMUNIQUE DE PRESSE
    leur prix de conversion théorique calculé sur la base du cours de bou
    rse s'avérerait inférieur à la valeur
    nominale de l'action (l'«
    Indemnité
    »). Le paiement de l'Indemnité sera effectué, a? la discrétion de la
    Société, en espèces ou bien en actions nouvelles, dans les cinq (5) jours suivant la conversion de la
    dernière OCE
    ANE émise au titre de la tranche concernée.
    La Société s'engage (i) a? ne pas tirer de tranches si le cours de bourse de la Société devenait égal ou
    inférieur a? son nominal (0,10 €) et (ii) a? convoquer en conséquence une assemblée générale afin de
    procéde
    r à une réduction de son capital social par diminution de la valeur nominale des actions.
    En effet, si ces engagements n'étaient pas respectés, le montant de l'Indemnité pourrait e?tre
    substantiel et rendre le financement obligataire précité très couteux
    et peu intéressant pour la Société.
    Commissions et Frais d'engagement
    En rémunération de l'engagement de l'Investisseur de souscrire les tranches d'OCEANE émises dans le
    cadre du financement, la Société payera a? l'Investisseur des frais d'engagement d'un montant égal a?
    environ 4% du montant nominal maximum du financement, so
    it une commission de
    335.000 euros
    .
    Cette commission sera payée (i) pour un montant de 170.000 euros par émission de 34 OCEANE
    supplémentaires lors du tirage de la première tranche d'OCEANE et (ii) pour un montant de 165.000
    euros par émission de 33 OCEANE
    supplémentaires lors du tirage de la onzième tranche d'OCEANE.
    De plus, chaque OCEANE étant souscrite à un prix de souscription égal à 95% de sa valeur nominale
    unitaire, en cas d'exercice de l'intégralité des OCEANE, l'Investisseur aura bénéficié d'une
    réduction
    du prix de souscription a? hauteur d'un montant total de
    420.000 euros
    .
    Actions nouvelles résultant de la conversion des OCEANE
    Les actions nouvelles émises, le cas échéant, sur conversion des OCEANE porteront jouissance
    courante. Elles auront
    les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la
    Société et feront l'objet d'une admission sur le marché Euronext Growth a? Paris sur la me?me ligne de
    cotation (FR0012452746).
    La Société tiendra à jour sur son site Internet (www.s
    afeorthopaedics.com) (rubrique Investisseur >
    Documentation) un tableau de suivi des OCEANE et du nombre d'actions en circulation.
    Impacts de l'opération en termes de gestion du risque de liquidité et d'horizon de financement
    Au 30 septembre 2020,
    et avan
    t le second confinement imposé par las autorités françaises dans le
    cadre de la crise sanitaire,
    le rapport financier semestriel
    confirmait la
    continuité d'exploitation
    de la
    Société
    sur la base de la trésorerie disponible
    et de
    l'anticipation d'un possible renouvellement d'une
    ligne de financement obligataire a? hauteur de 4M€
    .
    Le renouvellement de cette l
    i
    gne de financement
    ,
    à hauteur de
    8,4M€
    ,
    combiné à la subvention
    d'investissement
    de 0,8M€
    du plan de relance annoncé ce jour
    , permet
    tent
    d'assurer une continuité
    d'exploitation d'environ 24 mois.
    A décembre 2020, et après une deuxième vague pandémique ayant impactée les services de chirurgie
    clients de la Société depuis octobre 2020, l'horizon de financement du groupe sans l
    e nouveau
    programme de financement, s'établi
    rait
    à
    mars
    2021.
    6
    sur
    9
    COMMUNIQUE DE PRESSE
    Principaux risques associés à la Société
    Les principaux risques associés a? la Société et a? son secteur d'activité ont été présentés dans le rapport
    financier annuel sur l'exercice clos le
    31 décembre 2019, publié le 30 avril 2020 et le rapport financier
    semestriel au 30 juin 2020, publié le 30 septembre 2020, disponibles sur le site Internet de Safe
    Orthopaedics (www.safeorthopaedics.com).
    Les principaux facteurs de risques liés aux action
    s nouvelles émises sur conversion des OCEANE
    figurent ci
    -
    après :

    en cas d'émission d'actions nouvelles résultant de la conversion des OCEANE les actionnaires
    verront leur participation dans le capital social de Safe Orthopaedics diluée ;

    le montant total d
    es souscriptions d'OCEANE par l'Investisseur n'est pas garanti en cas de
    défaut de réalisation des conditions imposées par l'Investisseur ;

    la volatilité et la liquidité des actions de la Safe Orthopaedics pourraient fluctuer
    significativement ;

    le tirage
    des tranches et le financement y afférent est soumis à la satisfaction de certaines
    conditions, dont certaines sont détaillées en
    Note 1
    ;

    la cession des actions de Safe Orthopaedics par les porteurs d'OCEANE sur le marché pourrait
    avoir un impact défavora
    ble sur le cours de l'action ;

    le nombre d'actions issues de la conversion des OCEANE pourrait fluctuer significativement
    ;
    et

    en cas de nouvel appel au marché, il en résulterait une dilution complémentaire pour les
    actionnaires
    ; et

    risque lié a? l'Indemni

    : dans la mesure où le montant de l'Indemnité n'est pas plafonné, si ce
    dernier était dû et réglé en numéraire, il pourrait conduire la Société à devoir restituer à
    l'Investisseur une partie substantielle du financement octroyé, nonobstant les Commissio
    ns et
    Frais d'Engagement visés au paragraphe ci
    -
    avant. En cas de versement de l'Indemnité en
    actions nouvelles, le nombre de titres à émettre par la Société pourrait être significatif et
    induire une dilution additionnelle importante des actionnaires exista
    nts.
    Impact théorique de l'émission des OCEANE (sur la base du cours de clôture de l'action de la Société
    le 15 décembre 2020, soit 0,27 €)
    Dans la mesure où le cours de la Société a une incidence sur le nombre d'actions issues de la conversion
    des OCEA
    NE, en fonction des évolutions du cours de la Société, le nombre d'actions issues de la
    conversion des OCEANE pourrait connaître des évolutions significatives au cours de la vie du
    programme de financement.
    Il en résultera, au maximum, dans le cas où toute
    s les OCEANE seraient converties sur la base d'un
    cours de Safe Orthopaedics a? 0,10 € (montant nominal actuel), une dilution de 78,3 % du capital sur
    une base non diluée et une dilution de 73,4 % du capital sur une base diluée (voir ci
    -
    après).
    7
    sur
    9
    COMMUNIQUE DE PRESSE
    Aux fins d
    'illustration, l'incidence de l'émission des OCEANE serait la suivante :
    o
    Impact de l'émission sur l'investissement d'un actionnaire détenant actuellement 1% du
    capital de la Société (sur la base du nombre d'actions composant le capital de la Société au 15
    décembre 2020, soit 24.252.355 actions)
    :
    Participation de l'actionnaire
    Base non diluée
    Base diluée
    (1)
    Avant émission
    1,00%
    0,77%
    Après émission de 33.352.425 actions
    nouvelles résultant de la conversion des
    OCEANE
    (2)
    0,42%
    0,37%
    Après
    émission de 87.350.000 actions
    nouvelles résultant de la conversion des
    OCEANE
    (3)
    0,22%
    0,20%
    (1)
    La base diluée tient compte de l'exercice de tous les instruments dilutifs existants à ce jour qui pourraient
    donner lieu à la création d'un maximum indicatif d
    e 7.412.164 actions nouvelles.
    (2)
    Calculs théoriques réalisés sur la base du cours de clôture de l'action de la Société du
    15 décembre 2020
    ,
    soit 0,27 euro, et d'un prix de conversion des OCEANE correspondant à 97% de cette valeur, soit environ
    0,26
    euro. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission,
    lequel sera fixé en fonction du cours de bours
    e, selon les modalités décrites ci
    -
    dessus.
    (3)
    Calculs théoriques réalisés sur la base du montant nominal de l'action de la Société, soit 0,10 euro.
    o
    Impact de l'émission sur les capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres au
    30 juin 2020,
    soit
    -
    2.905 k€, et du nombre d'actions composant le capital de la Société au 15
    décembre 2020, soit 24.252.355 actions)
    :
    Quote
    -
    part des capitaux propres
    au 30 juin 2020
    Base non diluée
    Base diluée
    (1)
    Avant émission
    -
    0,120 €
    -
    0,092 €
    Après
    émission de 33.352.425 actions
    nouvelles résultant de la conversion des
    OCEANE
    (2)
    -
    0,050 €
    -
    0,045 €
    Après émission de 87.350.000 actions
    nouvelles résultant de la conversion des
    OCEANE
    (3)
    -
    0,026 €
    -
    0,024 €
    (1)
    La base diluée tient compte de
    l'exercice de tous les instruments dilutifs existants à ce jour qui pourraient
    donner lieu à la création d'un maximum indicatif de 7.412.164 actions nouvelles.
    (2)
    Calculs théoriques réalisés sur la base du cours de clôture de l'action de la Société du
    15 déce
    mbre 2020
    ,
    soit 0,27 euro, et d'un prix de conversion des OCEANE correspondant à 97% de cette valeur, soit environ
    0,26
    euro. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission,
    lequel sera fixé en fonction du cours
    de bourse, selon les modalités décrites ci
    -
    dessus.
    (3)
    Calculs théoriques réalisés sur la base du montant nominal de l'action de la Société, soit 0,10 euro.
    8
    sur
    9
    COMMUNIQUE DE PRESSE
    Note 1
    : Principales conditions a? la souscription des OCEANE par l'Investisseur :
    o
    Aucun changement défavorable significatif («
    material adverse change
    ») n'est survenu
    ;
    o
    Aucun engagement ferme constitutif d'un changement de contrôle de la Société n'a été
    conclu
    ;
    o
    Aucune autorité (en ce compris l'AMF) ne s'est opposée ou ne s'oppose a? l'émission des
    OCEANE (ou leur conversion)
    ;
    o
    Aucun cas de défaut n'existe au jour du tirage
    ;
    o
    Les actions de la Société sont toujours cotées et la cotation des actions de la S
    ociété n'a pas
    été suspendue (et il n'existe pas de risque identifié d'une telle suspension) ;
    o
    La Société dispose d'un nombre d'actions autorisées suffisant pour servir les conversions des
    OCEANE devant être émises dans le cadre du tirage (et, le cas échéa
    nt, des OCEANE encore en
    circulation), a? savoir au moins un nombre d'actions correspondant a? au moins 200% du
    montant nominal de cette dette obligataire divisé par le cours moyen pondéré par les volumes
    de l'action Safe Orthopaedics a? la clôture le jour du
    tirage


  • 27 novembre 202110:40

    100nom 

    Le calcul était bon 
    Cours a atteint 0,29 soit 10% au dessus des 0,26 annoncé

    Maintenant qu'il n'y en a plus le pronostic à ton avis ???


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