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Retour au sujet GASCOGNE

GASCOGNE : Article "Sud-Ouest"

JFMUR
18 mars 201610:53

La Commission européenne soupçonnerait l'entreprise d'entente illicite sur les prix de vente du papier kraft



D
epuis mardi, des enquêteurs de la Commission européenne sont dans les locaux de la société Gascogne Papier, à Mimizan, pour y effectuer des contrôles dans le cadre d'une enquête qui porterait sur une entente illicite sur les prix. Selon une source proche du dossier, les soupçons concerneraient « le prix de vente du papier kraft blanchi et non blanchi et des sacs en papier kraft blanchi et non blanchi ».





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Difficile, à ce stade de la procédure enclenchée par la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, de savoir ce qui serait reproché à la société Gascogne Papier, « leader mondial historique du papier kraft naturel frictionné ». Son directeur Olivier Toussel, joint très rapidement par téléphone jeudi soir, n'a pas été en mesure de rappeler « Sud Ouest » pour lui apporter ces précisions.

« Pas besoin de ça »

Qu'est-ce qu'une entente illicite ? « Une entreprise peut fausser la concurrence en coopérant avec ses concurrents en vue de fixer les prix ou de se partager le marché, de façon à ce que chacun puisse exercer un monopole sur sa part du marché », précise la Commission européenne.

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« Ces accords anticoncurrentiels peuvent être connus ou secrets (comme les cartels, appelés aussi « ententes »). Parfois écrits - sous la forme d'un « accord entre entreprises » ou dans le cadre de règles fixées par des associations professionnelles -, ces accords peuvent aussi relever d'arrangements moins formels », détaille encore la Commission européenne.

" « Des enquêteurs ne restent pas trois jours dans des locaux pour rien. C'est inquiétant. L'entreprise est en pleine restructuration. On n'a vraiment pas besoin de ça », a réagi, hier soir, un salarié de l'entreprise quelque peu dépité.

Il y a un peu plus de dix ans, le 30 novembre 2005, la Commission européenne avait infligé une amende de 290,71 millions d'euros à un groupe de fabricants européens de sacs en plastique industriels pour entente illicite. Les sociétés Gascogne SA et Gascogne Sack Deutschland avaient écopé d'une amende 13,2 millions d'euros.

Revenu dans le vert

Après confirmation de l'amende par le tribunal de première instance des Communautés européennes en novembre 2011, les sociétés avaient intenté un pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne pour obtenir l'annulation de l'arrêt du tribunal et, en cas de confirmation, la baisse du montant de la sanction.

En février 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a débouté Gascogne SA et Gascogne Sack Deutschland de leurs demandes et a confirmé la condamnation définitive du groupe. L'amende de 13,2 millions d'euros, majorée de 3, 6 millions d'euros d'intérêts, est alors devenue exigible. Dans son « Document de référence 2013 », le groupe précisait que l'amende majorée des intérêts, « couverte par une caution bancaire qui a été appelée, a conduit à une hausse de 10,5 millions d'euros de l'endettement net ».

Rappelons qu'en 2013, Gascogne était au bord du dépôt de bilan. En 2014, l'entreprise avait restructuré son capital et sa dette, avec l'objectif affiché de devenir « un groupe industriel pérenne et performant ». Au premier trimestre 2015, Gascogne est d'ailleurs revenu dans le vert, en renouant avec les bénéfices.


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3 réponses

  • christad
    18 mars 201617:24

    j'espère une visite de contrôle uniquement.......après s etre fait sanctionné i y a 10 ans ????

    normal qu ils reviennent faire un tour .....

    replonger après une si grosse amende ?????

    je n ose y croise !!!

    mais .....

    Signaler un abus

  • maxos1
    18 mars 201619:36

    En général, il n'y a pas de fumée sans feu. Mais ceci étant ce genre d'enquête prend des années. Il faut enquêter sur les autres concurrents, monter les dossiers,...... Si condamnation, il y a généralement appel sur appel, donc report des sanctions dossier qui va trainer 5 ans. Par contre, ça force les entreprises à revenir à des pratiques plus réglos, enfin si la fraude est réelle, et sans délais.
    Le marché du Kraft et du sac est de toutes les manières mondialisé, il est quand même, assez compliqué amha de monter des ententes. Gascogne est tout petit face à des Smurfit, International Paper, Saica, ... je ne vois pas bien le rôle moteur qu'ils ont à jouer dans une entente.
    Les prix du papier se sont maintenus, car les grands groupes internationaux ont fermé de nombreux sites de production (et la France a été particulièrement touchée) , c'est la vraie raison. Après qu'ils aient fait aussi un peu les coquins, c'est effectivement possible.

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  • gaepre1
    18 mars 201619:59

    Les sociétés Gascogne Papier et Gascogne Sacs ont reçu dans leurs établissements de Mimizan (Landes) et Mérignac (Gironde) la visite de la Commission Européenne, qui a lancé une enquête de concurrence auprès des producteurs de papier kraft blanchi et non blanchi et des fabricants de sacs industriels en papier, a rapporté Gascogne ce vendredi après-midi.
    Gascogne Papier et Gascogne Sacs assurent coopérer 'pleinement avec' Bruxelles.
    Les 2 sociétés se disent par ailleurs étrangères à d'éventuelles pratiques d'entente et affirment agir sur ces marchés en conformité avec les règles de concurrence.
    Cette enquête menée par la Commission européenne n'a aucun lien avec celle à l'issue de laquelle Sachsa Verpackung avait été sanctionnée par la Commission européenne pour des comportements irréguliers sur le marché des sacs en plastique, comportements initiés avant que Gascogne n'acquière cette société en 1994, a conclu le groupe.

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