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PROSERVIA
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FR0010337485 ALPRV

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  • + bas

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  • volume

    0

  • valorisation

    28 MEUR

  • capital échangé

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  • dernier échange

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    -

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    0.5 EUR

  • date dernier dividende

    22.06.11

  • Éligibilité

    PEA

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PROSERVIA : dividende 0.50€ par action.

p.reboud
15 juil. 200820:08

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4 réponses

  • Profil supprimé
    16 juillet 200815:30

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  • p.reboud
    17 juillet 200807:20

    PROSERVIA
    Société Anonyme au capital de 920.008 €
    1 rue Augustin Fresnel
    44470 CARQUEFOU
    394.026.934 (00171) RCS NANTES
    Avis de réunion valant avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société PROSERVIA sont convoqués en Assemblée
    Générale Mixte le vendredi 27 juin 2008, à 14 heures 30, au WESTOTEL, 34, rue de la Vrière - 44 242
    LA CHAPELLE SUR ERDRE, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour ordinaire
    Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
    Rapport de gestion du groupe,
    Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés,
    Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à
    l'article L. 225-37 du Code de commerce,
    Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du
    Président,
    Rapport spécial du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes sur l’usage des délégations
    de compétence,
    Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions gratuites d’actions,
    Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux
    administrateurs,
    Approbation des charges non déductibles,
    Affectation du résultat de l'exercice,
    Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
    suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.
    Ordre du jour extraordinaire
    Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
    Lecture du rapport du Commissaire aux apports,
    Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société SYNEXIA par la société
    PROSERVIA ; approbation des apports et de leur évaluation,
    Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société
    SYNEXIA,
    Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
    Texte des projets de résolutions à l’ordre du jour ordinaire
    Première résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
    Conseil d'Administration, du rapport sur les procédures de contrôle interne, et des rapports du
    Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et
    l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
    dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
    Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les
    charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
    En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion aux
    administrateurs et au Président Directeur Général.
    Deuxième résolution - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et
    décide d'affecter le bénéfice de 2.675.994 € de l'exercice de la manière suivante :
    Bénéfice de l'exercice 2 675 994 €
    A la réserve légale 332 €
    __________
    Solde 2 675 662 €
    Auquel s'ajoute :
    Le report à nouveau antérieur 2 399 573 €
    __________
    Pour former un bénéfice
    distribuable de 5 075 235 €
    A titre de dividendes aux actionnaires 920 008 €
    Soit 0,50 € par action
    __________
    Le solde, soit 4 155 227 €
    En totalité au compte « report à nouveau »
    Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de 14 399 545 €.
    Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Conseil d'Administration. Pour
    les personnes physiques, le paiement sera effectué après déduction des prélèvements sociaux et le cas
    échéant du prélèvement forfaitaire libératoire.
    Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale
    prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été
    les suivants :
    -- Exercice clos au 31/12/2004 : les dividendes distribués s’élevaient à 1.053.796 €, dont 31.829 €
    éligibles à la réfaction de l’article 158 du code général des impôts et 1.021.967 euros non éligibles.
    - Exercice clos au 31/12/2005 : les dividendes distribués s’élevaient à 435.648,50 €, dont 13.158,43 €
    éligibles à la réfaction de l’article 158 du code général des impôts et 422.490,07 euros non éligibles.
    - Exercice clos au 31/12/2006 : les dividendes distribués s’élevaient à 641.022 €, éligibles en totalité pour
    les personnes physiques.
    Troisième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du
    Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et
    statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
    Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
    groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31
    décembre 2007, approuve les comptes consolidés du groupe PROSERVIA, tels qu’ils lui ont été présentés.
    Cinquième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
    d’Administration sur les attributions gratuites d’actions, du rapport du Conseil d’Administration sur
    l’usage des délégations de compétence qui lui ont été conférées par l’Assemblée Générale Extraordinaire
    du 28 avril 2006 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’usage des délégations de compétence,
    approuve lesdits rapports et les opérations qui y sont résumées.
    Texte des projets de résolutions à l’ordre du jour extraordinaire
    Sixième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris note de l’absence d’observations du comité
    d’entreprise, avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux apports désigné par Monsieur le
    Président du Tribunal de Commerce de NANTES, et après avoir pris connaissance du projet de fusion,
    signé le 13 mai 2008 avec la société SYNEXIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.112,25 €,
    dont le siège est 1 rue Augustin Fresnel – La Fleuriaye – 44470 CARQUEFOU, immatriculée au Registre
    du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 431.448.554, aux termes duquel la société
    SYNEXIA ferait apport à titre de fusion à la société PROSERVIA de la totalité de son patrimoine, actif et
    passif, pour un montant net de 627.990 €,
    approuve dans toutes ses dispositions la convention visée, et en conséquence :
    - décide la fusion par voie d'absorption de la société SYNEXIA par la société PROSERVIA, sous
    réserve de l'approbation de l'évaluation des apports ;
    - décide qu'en raison de la détention par la société PROSERVIA de la totalité des actions de la
    société SYNEXIA depuis la date du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du projet de fusion
    jusqu'à ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital, et que la société
    absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de
    la fusion.
    La différence entre la valeur nette des biens apportés (627.990 €) et la valeur comptable dans les livres de
    la société PROSERVIA de la totalité des 1.000 actions de la société SYNEXIA dont elle est propriétaire
    (2.501.700 €), soit 1.873.710 € constitue un mali technique qui sera comptabilisé à l’actif du bilan dans un
    sous compte « mali de fusion » du compte 207 « fonds commercial ».
    Septième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire
    aux apports, approuve les apports effectués par la société SYNEXIA au titre de la fusion et l'évaluation
    qui en a été faite.
    Huitième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris acte du vote des résolutions précédentes,
    constate que la fusion par absorption de la société SYNEXIA par la société PROSERVIA est
    définitivement réalisée et que la société SYNEXIA est corrélativement dissoute sans liquidation à compter
    de ce jour.
    Neuvième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président, à l'effet de poursuivre la
    réalisation définitive des opérations d'apport et de fusion de la société avec la société SYNEXIA, par lui-
    même ou par un mandataire par lui désigné, et en conséquence :
    - de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués à la société absorbante, établir
    tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir
    toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la société SYNEXIA à la
    société PROSERVIA,
    - de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi
    que toutes significations et notifications à quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre
    toutes instances,
    - aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et
    déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera nécessaire.
    Dixième résolution - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la SELARL FREYSSINET
    GONTIER LOUVEAU PESNEAU VANDEN DRIESSCHE, société d’Avocats inter-barreaux – 4 rue
    Dobrée – 44100 NANTES pour remplir toutes formalités de droit.
    ___________________________________
    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou
    s’y faire représenter, ou voter par correspondance.
    Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
    conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce, doivent, conformément aux dispositions
    légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de
    réception, au plus tard vingt cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être
    accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
    Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer aux
    assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou
    aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire
    ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
    heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de
    titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
    L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
    l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas
    échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. Une
    attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée.
    A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois
    formules suivantes :
    1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
    2) voter par correspondance,
    3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
    La société adresse sur simple demande un formulaire de vote par correspondance auquel seront joints les
    documents et informations prévus par la réglementation en vigueur. Pour être recevable, la demande doit
    être faite par lettre simple et reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
    Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus
    à la société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
    L’assistance personnelle de l’actionnaire à l’assemblée annule tout vote par correspondance ou tout vote
    par procuration. De même en cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, le
    vote par procuration prime le vote par correspondance quelle que soit la date respective de leur émission.
    Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
    du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions.
    Le Conseil d’Administration

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  • Profil supprimé
    19 juillet 200816:32

    recu .445 euro par action, versé sur cpte de la CE le 18/07/2008

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  • p.reboud
    21 juillet 200813:05

    moi j'ai bien 0.50€ par action sur mon compte.

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