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O2i : Annonce Balo 23/02

ericbe11
26 févr. 200903:06

23 février 2009 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________







O2I

Société Anonyme au capital social de 1 361 731,50 €.

4 Place du Village – 92230 Gennevilliers.

478 063 324 RCS Nanterre.





AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.



Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 mars 2009 à 11 heures, au siège social de O2I, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :





Ordre du jour.



— Lecture du rapport du Conseil d’Administration,



— Lecture du rapport du Commissaire aux apports,



— Augmentation de capital d'un montant de 17 500 € par apport de droits sociaux, avec prime d'émission,



— Approbation de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération,



— Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital,



— Modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital et aux apports,



— Questions diverses,



— Pouvoirs pour formalités.







PROJET DE RESOLUTIONS.





Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :



— du Traité d'Apport aux termes duquel Monsieur Philippe DAZET et la Société GLOBAL CONSEIL FORMATION (ci-après les « Apporteurs »), font respectivement apport à la Société O2I de 461 et de 19 parts sociales, intégralement libérées, de la Société N.H NICE COTE D’AZUR, société à responsabilité limitée au capital de 121 959,21 euros, dont le siège social est situé au 208, route de Grenoble – 06200 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 412 903 207, ledit apport en nature, étant évalué à la somme totale de 210 000 euros ;



— du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête en date du 22 janvier 2009, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ;



Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.







Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Traité d'Apport et du rapport du Conseil d'Administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit Traité et décide, à titre de rémunération des apports approuvés dans la résolution précédente, d'augmenter le capital social de 17.500 euros pour le porter de 1 361 731,50 euros à 1 379 231,50 euros, au moyen de la création de 35 000 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement émises au prix unitaire de 6,00 euros, soit avec une prime d’émission de 5,50 euros et réparties entre les Apporteurs de la manière suivante :



— pour les 461 parts sociales qu’il apporte, Monsieur Philippe DAZET recevra 33.615 actions nouvelles de la Société O2I,



— pour les 19 parts sociales qu’elle apporte, la Société GLOBAL CONSEIL FORMATION recevra 1 385 actions nouvelles de la Société O2I.





L’Assemblée Générale décide que les actions nouvelles seront, dès la Date de Réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.



Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu'au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.



Ces actions ne seront négociables qu’après une période de conservation minimum de 4 années.



La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital soit la somme de 192 500 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.





Troisième résolution . — L'Assemblée Générale constate, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent, que l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée.





Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la manière suivante :



« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL



Le capital social est fixé à la somme de un million trois cent soixante dix neuf mille deux cent trente et un euros et cinquante centimes (1 379 231,50 euros).



Il est divisé en deux millions sept cent cinquante huit mille quatre cent soixante trois (2 758 463) actions, d’une valeur nominale de 0,5 euro chacune, toutes entièrement libérées. »



« ARTICLE 8 – APPORTS »



Adjonction du paragraphe suivant :



« Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 2009, le capital social a été augmenté d'une somme de 17 500 euros par apports de 480 parts sociales de la Société N.H NICE COTE D’AZUR. Cet apport a été évalué à la somme totale de 210 000 euros et a été rémunéré au moyen de la création de 35 000 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ».





Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi, qui en seront la suite ou la conséquence.





—————





En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : t-nguyen@o2i.biz.



Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l'assemblée.



Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au-delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.



Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.



Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.



Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.

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