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SAFETIC : sanctions du 22 juillet 2014

pquelen
24 juil. 201421:00


http://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Decisions-de-la-commission/C hronologique/Liste-Chronologique/Sanction.html?year=2014&docId=workspace%3A% 2F%2FSpacesStore%2Ffc13e9d1-31c6-4bb5-ad25-9e8c3833ddcf Décisions de la Commission des sanctions
Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. Patrick Fornas et Charles-Henri Berbain
Référence : SAN-2014-16
Publié le 24 juillet 2014

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3 réponses

  • fortierf
    06 septembre 201412:08

    amende peanuts !

    mettre hors de cause la société ;
    - prononcer à l'encontre de M. Patrick Fornas, une sanction pécuniaire de 90 000 €
    (quatre-vingt-dix mille euros) ;
    - prononcer à l'encontre de la société Safetic, une sanction pécuniaire de 70 000 €
    (soixante-dix mille euros) ;
    - prononcer à l'encontre de la société Arkeon Finance, un avertissement et une sanction pécuniaire
    de 50 000 € (cinquante mille euros) ;
    - prononcer à l'encontre de M. Charles-Henri Berbain, une sanction pécuniaire de 30 000 €
    (trente mille euros) ;
    - prononcer à l'encontre de la société HSBC France, une sanction pécuniaire de 20 000 €
    (vingt mille euros) ;
    - publier la présente décision sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers, dans les
    conditions propres à préserver l'anonymat de la société X, mise hors de cause

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  • mrozier
    16 septembre 201408:38

    on se fout des pp
    mais l'affaire n'est pas finie pour autant

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  • gaby21
    26 septembre 201409:44

    Quand même = 260 000€ de sanction obtenue sur les 400 000 demandé lors de l'ouverture de la procédure AMF en juin

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