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CEDIP INFRARED SYSTEMS
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CEDIP INFRARED SYSTEMS : Y'a plus qu'à rembourser le fisc!

M5876998
15 sept. 200717:18


La réduction d'impôt accordée fait l'objet d'une reprise dès lors que tout ou partie des actions ou parts ayant donné lieu à réduction est cédé ou que les apports en numéraire sont remboursés avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.
La reprise est toutefois limitée au prix de cession ou au montant du remboursement obtenu. Elle est effectuée l'année où intervient l'événement. Aucune reprise n'est effectuée en cas de licenciement, invalidité ou décès de l'un des conjoints.

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2007/

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9 réponses

  • oh13
    16 septembre 200719:41

    les valeurs alternext donnent droit à une réduction d'impot mais comment fait on pour en bénéficier ? en effet, je l'ai déclaré sur ma feuille d'impot comme investissement dans les PME et je n'ai eu que 100€ d'abattement au lieu de 4000 prévus... (environ 16000 investis en 2006)
    si quelqu'un peut m'expliquer sur quelle ligne il faut déclarer les sommes investies envaleurs alternext, je lui en serai éternellement reconnaissant, lol!

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  • M5876998
    17 septembre 200709:15

    Souscriptions au capital des PME
    au dessus de Souscriptions parts de fonds innovation (=fcpi)
    (fait par internet= pas de justificatif à envoyer ...mais à conserver!)
    J'ai bien eu les -25%

    Pour dé-déclarer je ne sais pas trop pour l'instant

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  • M9275083
    17 septembre 200709:45

    l'introduction ou comme moi qui les acheter au mois Mars 07 puis je beneficier d'un abattement d'impot. Merci pour la réponse

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  • M5876998
    17 septembre 200710:48

    ça ne sert à rien now puisque qu'il est maintenant peu probable qu'on les garde 5 ans. ;-)


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  • mconstan
    18 septembre 200711:22

    Si le prédateur offrait aussi une solution d'échange en titres, cela ne poserait pas de problème car il n'y aurait pas de mouvements d'argent.
    Sinon, comme les investisseurs n'y sont pour rien, c'est une opération à oublier. Il est peu probable que le fils que nous fassent rembourser les 25 %.
    Ce qui me paraît beaucoup plus grave, c'est que nous finançons la création et la recherche au niveau de nos PME, et quand elle trouve quelque chose, on permette aux groupes puissants de les racheter en bourse pour une bouchée de pain.
    Quand la collectivité aide au financement d'entreprises innovantes comme CEDIP,elle devrait prévoir au moins le remboursement de ses aides par l'acquéreur s'il est étranger.
    L'idéal ce serait, en cas de nécessité de fusion, que cela se fasse au sein d'un groupe français ou européen maintenant que nous avons une économie commune.

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  • lboufass
    19 septembre 200710:39

    Je vois que cette action est éligible au PEA, ma question est peut on bénéficié de la réduc d'impots et en plus la mettre en PEA ?
    Cela semble à première vue incompatible merci d'éclairer ma lanterne.

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  • lboufass
    19 septembre 200710:41

    PEA ?? et Réduc d'impots 10:39 19/09/07
    Je vois que cette action est éligible au PEA, ma question est : Peut on bénéficier de la réduc d'impots et en plus la mettre en PEA ?
    Cela semble à première vue incompatible. Merci d'éclairer ma lanterne.

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  • M5876998
    19 septembre 200711:35

    http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2007/ud_064.html#dgibro.ir2007.ud64.246.1

    La reduction 25% est pour ceux qui ont participé à l'intro.
    Ceux qui ont acheté sur le marché peuvent mettre en PEA quoi qu'il en soit ils ne pourront JAMAIS prétendre aux 25% pea ou pas

    C'est ce que j'ai compris AMHA comme on dit
    je ne suis pas fiscaliste!!!

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  • ale2
    20 septembre 200700:00

    De plus, à ma connaissance, il me semble que seule la souscription d'actions nouvelles crées par une augmentation de capital réalisée à l'occasion de l'introduction, doit être éligible à la réduction d'impôts. La part du capital existant introduite en bourse ne permettant pas de bénéficier de la réduction d'impôts. Ainsi, ce n'est en général qu'une faible part des actions souscrites aux introductions qui peut donner lieu à une réduction d'impôts.

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