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ROYAL DUTCH SHELL-A
14.2620 EUR
+0.91% 

GB00B03MLX29 RDSA

Euronext Amsterdam données temps différé
  • ouverture

    14.3660

  • clôture veille

    14.1340

  • + haut

    14.4300

  • + bas

    14.1800

  • volume

    2 321 045

  • valorisation

    58 492 MEUR

  • capital échangé

    0.06%

  • dernier échange

    13.07.20 / 11:03:12

  • limite à la baisse

    Qu'est-ce qu'une limite à la hausse/baisse ?

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    13.8360

  • limite à la hausse

    Qu'est-ce qu'une limite à la hausse/baisse ?

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    14.6880

  • rendement estimé 2020

    4.10%

  • PER estimé 2020

    Qu'est-ce que le PER ?

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    35.36

  • dernier dividende

    0.16 EUR

  • date dernier dividende

    14.05.20

  • Éligibilité

    PEA

    Qu'est-ce que le PEA ?

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ROYAL DUTCH SHELL-A : Taxation dividendes RDSA

sagneulm
11 nov. 201922:52

J'aime bien cette belle valeur, mais j'hésite à rentrer car j'aimerai comprendre comment marche la taxation du dividende (sinon autant prendre du Total).
Quelqu'un a-t-il creusé la fiscalité entre les Pays-bas et la France (convention entre les deux pays ?) ?
Sur RDSA, avez-vous un prélèvement à la source (dans le pays d'origine) d'impôt sur les dividendes aux Pays-Bas (10 % , 15 %) et si oui arrivez-vous à le récupérer avec un crédit d'impôt en France ? Même question (plus compliquée) sur un PEA (j'imagine alors qu'on ne doit pas récupérer le prélèvement aux Pays-Bas) ?

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24 réponses

  • Gekko235
    17 novembre 201916:00

    Bonjour,
    Les dividendes RDSA font l'objet d'une retenue à la source (RAS) de 15% pour les actionnaires non résidents (des Pays-Bas). Pour les actionnaires Français, si leurs titres RDSA sont placés dans un CTO (Compte-Titres Ordinaire), alors la RAS est intégralement convertie en Crédit d'Impôt sur Valeurs Etrangères.
    Par contre, si les titres RDSA sont détenus dans un PEA, alors cette RAS n'est pas récupérable par l'actionnaire Français.
    Pour éviter ce désavantage, certains acquièrent des titres RDSB qui ne subissent pas la RAS de droit Néerlandais.
    Pour ma part, je reste fidèle à RDSA détenu en CTO, tout en étant également actionnaire de TOTAL.

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  • RDU441
    18 novembre 201909:55

    Bjr Gekko,

    Tjrs aussi précis et pertinent ds vos réponses.
    Pourriez vs préciser comment faut il procéder pr obtenir le Crédit d'Impôt de la RAS (Retenue à la Source) pr les RDS A détenus ds ds CTO ?

    Merci & Bonne journée René

    Signaler un abus

  • sagneulm
    20 novembre 201910:36

    Gekko235
    Merci pour votre réponse, j'ai exactement vision que vous + trouve aussi un intérêt à RDSA en CTO + déjà actionnaire TOTAL (en PEA).

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  • sagneulm
    20 novembre 201910:41

    RDU441
    A ma connaissance, c'est automatique, cela va figurer sur l'IFU du CTO et on le reporte dans la déclaration d'impôt, si besoin en faisant un imprimé n°2047 (revenus de source étrangère) pour bien matérialiser le crédit d'impôt.

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  • danie471
    19 décembre 201910:58

    Je possède des actions RDSA dans mon PEA, et je serai curieux de savoir qui encaisse le credit d' impot remboursé par la Hollande, il ne doit pas ètre perdu pour tout le monde....

    Signaler un abus

  • M7782596
    19 décembre 201919:18

    je viens de lire vos lignes je debute en bourses pour les dividendes ayant deja acheter 27 actions dans un pea pensez vous qu'il faut les garder ou les enlever ?

    Signaler un abus

  • Gekko235
    12 janvier 202019:50

    Bonjour René & Tous,
    En France, lors du versement du dividende RDSA sur un CTO, la banque incrémente automatiquement un compteur "crédit d'impôt" dont le montant est identique à celui de la RAS (Retenue A la Source) pratiquée dans le pays d'origine (ici : Pays-Bas).
    Une fois l'année terminée, ce Crédit d'Impôt figure sur l'IFU (Imprimé Fiscal Unique), arrondi à l'€uro.
    Ce montant est à reporter en case 2AB.
    Désolé pour le caractère tardif de cette réponse (un peu absent ces derniers temps du site Boursorama).

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  • M4561701
    16 janvier 202011:31

    Bonjour à Tous,

    je comprends ce mécanisme, j'ai Total aussi en PEA et néanmoins Royal Dutch Shell RDSA en PEA aussi, à vrai dire achetée par ma banque il a un certain temps.
    Si je comprends bien, sur un euro touché en dividende en Hollande, arrive 1 euro net en CTO puisque les 0,15 sont remboursés ensuite. Reste la Flat Tax à 30% d'imposition et cotisations sociales si choisie et donc il reste net 0,7 euros.
    Sur PEA, l'euro arrive amputé de 15% et il reste donc 0,85 qui continue d'être investi néanmoins à un niveau supérieur des 0,7 si on compare au CTO.
    Si l'on sort du PEA après 5 ans, pas d'impôt, "juste" les 17,2% de prélèvements sociaux. Si l'on prend le cas où ces 0,85 euros ne se sont pas améliorés, l'imposition sera alors de 0,85X17,2%= 0,1462 euro.
    Restera donc net:0,85- 0,1462= 0,7038euros, donc un poil plus que le CTO.
    Ce que je ne sais pas c'est si le fisc part de ces 0,85 reçu de Hollande pour calculer ces prélèvements sociaux ou bien repart des 1 euro brut touché en Hollande. Si c'est ce dernier cas: 1 x 17,2%= 0,172 euros. Restera dans ce cas net
    0,85 -0,172= 0,678, un gros poil inférieur au CTO.
    Gekko connait peut-être la réponse? (ou quelqu'un d'autre?)
    En tout cas merci d'avance et bonne journée à Tous.
    Antoine

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  • Gekko235
    18 janvier 202012:40

    Le site de Boursorama est toujours aussi instable.

    :-(

    Dès que l'on rédige en direct une réponse de dix lignes, le "bug" arrive, le post en cours devient vide et il ne reste plus qu'à recommencer. Je vois que l'on ne progresse pas sur ce point depuis plusieurs années...
    Direction mon traitement de texte préféré (je ne cite pas la marque...) et on revient dans quelques minutes...

    Signaler un abus

  • Gekko235
    18 janvier 202012:58

    La comparaison entre CTO et PEA pour des titres RDSA n'est pas si simple.

    Même si la flat tax (30%) reste le régime par défaut en France, les dividendes peuvent faire l'objet du choix fiscal d'intégration au barème. Dans ce dernier cas :

    Sous réserve de ce dernier choix, le montant brut des dividendes bénéficiera d'un abattement de 40% (réfaction selon les termes du Code Général des Impôts), avant d'être assujetti à l'IR.

    Exemple pour la fiscalité sur CTO :
    100,00 € bruts détachés par RDSA
    -15,00 € RAS de droit Néerlandais
    -17,20 € de CSG
    +67,80 € trésorerie nette crédité sur CTO (avant IR).

    Si TMI 14% alors IR :
    100,00 € x (100-40)% x 14% = 8,40 €
    - déduction du Crédit Impôt (2AB) = -15,00 € = -6,6 € (impôt négatif)
    => 74,40 € trésorerie nette après IR
    (PS : cette PMI passera de 14% à 11% pour les revenus perçus à partir de 1er janvier 2020).

    Si TMI 30% alors IR :
    100,00 € x (100-40)% x 30% = 18,00 €
    - déduction du Crédit Impôt (2AB) = -15,00 € = +3,0 € (impôt à payer)
    => 64,80 € trésorerie nette après IR

    Rappelons que l'option formulée pour l'intégration au barème concerne de manière global ET les dividendes perçus ET les plus values sur cession. C'est une option annuelle lors de la déclaration annuelle IR.
    Cette option permet de bénéficier également d'un autre avantage : l'abattement pour durée de détention liés aux PV nettes dégagées (en particulier si une partie de ces PV provient de titres détenus depuis 8 ans et plus).

    Gekko (alias Patrick)

    Signaler un abus

  • Gekko235
    18 janvier 202013:12

    Concernant la fiscalité du PEA :

    Les dividendes perçus arriveront net de la RAS Néerlandaise, et celle-ci ne donnera pas droit au Crédit d'Impôt Français.

    Lors de la clôture du PEA (ou retrait partiel, ce montant net viendra majorer la base de plus value globale PEA assujettie à la CSG, soit 17.2% A CE JOUR.

    Exemple pour la fiscalité sur PEA :
    100,00 € bruts détachés par RDSA
    -15,00 € RAS de droit Néerlandais
    - 0,00 € de CSG immédiate
    +85,00 € trésorerie nette crédité sur PEA.

    Lors de la clôture du PEA :
    PV additionnelle assujettie à la CSG (liée au dividende perçu)
    +85,00 € x 17.20 % = 14,62 €
    - absence de déduction du Crédit Impôt (2AB) = -15,00 € perdus = 14,62 € (csg payée)
    => 70,38 € trésorerie nette après CSG

    Ce montant net, sous réserve que le taux de CSG appliquée à la PV global du PEA reste au taux de 17,20% d'ici à la date de clôture du PEA (personnellement inquiet d'une hausse toujours possible de ce taux, puisque les PEA ouverts récemment ont perdu le bénéfice du taux historique de CSG).

    Bonne journée à tous.
    Gekko (alias Patrick)

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  • mherb
    20 février 202017:44

    ..Que de calculs complexes vous faites ......Perso achat de RDS part B à la bourse de Londres...le tout sans aucuns prélèvements lors des versements de dividende ....et bien sûr le tout sur un PEA...pour éviter la taxation Française.
    Aucunes craintes à avoir concernant le BREXIT puisque RDS a son siège social à la HAYE aux Pays-Bas....CQFD.

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  • hz273144
    26 février 202009:44

    avec le brexit les RDS B seront elle toujours éligibles au PEA?

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  • WBPLAH
    01 mars 202010:52

    mherb vous avez votre PEA chez quel courtier svp ?
    Car je suis chez Binck et j'ai lu que Binck prélevait les 10% de taxation des actions anglaises même s'il ne devrait pas...

    Pas encore actionnaire mais le cours n'est plus loin de l'objectif que je me suis fixé pour rentrer sur du MT/LT

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  • M6479016
    25 mars 202018:48

    Perso j'ai pris des RDSB sur mon PEA pour tenter d'éviter la retenue à la source de 15%.
    Et en plus, elle est en ce moment moins cher que la RDSA.
    Je ne lui ai pas trouvé d'inconvénient.
    Je regrette juste très légèrement de ne pas m'être renforcé à nouveau à 10 euros... Argh !

    Signaler un abus

  • M4729464
    25 mars 202019:22

    Bonsoir M6479016

    Pourriez vous me communiquer le montant unitaire que vous avez touche pour vos RDSB  sur votre pea ,  personnellement  versé 0.3976 par action par bourse direct

    merci

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  • Corleone667
    13 mai 202011:56

    Arrêtez moi si je me trompe maisen privilégiant RDS B sur le PEA, tu es certes exonéré de la RAS mais tu es soumis aux aléas £/€  n'est ce pas ?
    D'autre part il me semble que la RAS n'est pas appliqué sur RDSA (sur un PEA) si tu acceptes un dividende payé en actions.
    enfin, (j'ai lu quelque part et je trouve pas de source officiel) qu'à compter de Février 2020 les pays-bas a fait sauté cette RAS dans le but justement d'encourager le soutien aux entreprises.

    Quelqu 'un confirme ou infirme ce dernier point ?

    Signaler un abus

  • Gekko235
    13 mai 202012:32

    Bonjour,
    J'ai également lu que la RAS pratiquée aux Pays-Bas pour les non résidents, sur les dividendes versés, était amenée à disparaître (je l'ai lu sûrement sur ce forum)...
    TOUTEFOIS, je note sur les derniers dividendes perçus liés à 2 CTO dans 2 banques distinctes (SocGen et CIC Lyonnaise de Bq) que les écritures issues de ces dividendes mentionnent explicitement une valeur de crédit d'impôt (mouvements du 23 mars 2020). J'en déduis donc que la RAS est toujours de vigueur... 

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  • Gekko235
    13 mai 202012:35

    Pour ce qui est de la RAS, les dividendes versés en action donnaient le droit à une exemption de RAS que les titres soient dans un PEA ou un CTO.
    Ceci était la situation à l'époque du "scrip program" c'est à dire l'époque révolue depuis pas loins de 2 ans ou Shell proposait chaque trimestre un dividende payable en cash ou en titres...

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  • Corleone667
    13 mai 202014:26

    Bonjour Gekko235 et merci pour ces précisions !
    J'envisage d'ajouter cette ligne sur mon PEA et comme beaucoup ici je me pose la question du RDS A ou B.
    Au regard des différentes réponses sur le support PEA la question est donc de trancher entre l'exonération de la RAS MAIS en incluant le ratio $/€ (=>RDS B) ou en acceptant la RAS (=>RDS A) dans l'attente de savoir si oui ou non la RAS pratiquée aux Pays-Bas pour les non résidents, sur les dividendes versés, était amenée à disparaître
    Mon choix se portera donc sur RDSA dans mon PEA

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  • Corleone667
    13 mai 202014:28

    Je ne l'ai pas lu sur ce forum pour ma part ce qui donne un peu plus de poids à cette dernière hypothèse

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  • Remi3013
    02 juillet 202022:16

    Bonsoir.
    Gekko235 ; dans ton calcul de la csg, si je ne m'abuse, tu la calcules sur le montant avant la taxe ras... il n'y a pas comme une entourloupe ?? 😅

    Signaler un abus

  • Gekko235
    03 juillet 202010:04

    Hello Rémi,
    C'est bien le bon calcul... la CSG est déterminée d'après la montant brut AVANT RAS du dividende.
    Ce n'est pas une spécificité de Shell RDSA du reste...
    En théorie (et pour la France), cette RAS néerlandaise a vocation a être remboursée par la France (avec grosso modo 1 an de décalage) pour les actionnaires Français qui disposent de leurs titres en CTO.
    (et ce en vertu de la convention fiscale bilatérale entre NL et FR -procédé assez classique du reste-).

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  • zorglub78
    05 juillet 202009:33

    Merci Gekko pour ces calculs qui confirment le raisonnement que je me faisais: RDSA en PEA si TMI 30 sinon RDSB pour résumer ce dilemme.

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