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Washington publie le détail de l'accord passé avec ZTE
Reuters12/06/2018 à 09:09

    par Karen Freifeld
    WASHINGTON, 12 juin (Reuters) - Le département du Commerce a
publié les détails de l'accord passé avec ZTE < 000063.SZ>, qui
va permettre à l'équipementier télécoms chinois de reprendre le
cours de ses activités, quelques jours après qu'il a accepté de
verser une amende d'un milliard de dollars (845 millions
d'euros) et de remanier sa direction.
    Mais l'interdiction faite à ZTE d'acheter des composants
américains, imposée en avril par Washington, ne sera levée que
lorsque l'entreprise aura payé l'amende et placé 400 millions de
dollars sur un compte séquestre dans une banque agréée par les
Etats-Unis, a indiqué le département du Commerce.
    ZTE, dont cette interdiction a menacé la survie, a accepté
jeudi les conditions posées par Washington.  
    Peter Navarro, le conseiller au commerce de la Maison
blanche, a affirmé dimanche que le président Donald Trump avait
accordé une "faveur personnelle" au président de la Chine en
acceptant de lever cette interdiction.  
    ZTE doit remplacer les conseils d'administration de deux de
ses entités d'ici 30 jours, selon le document de 21 pages signé
le 8 juin et publié lundi sur le site du département du
Commerce.
    Tous les membres de la direction de ZTE occupant un poste de
vice-président ou à un niveau supérieur doivent quitter le
groupe, tout comme les responsables liés aux irrégularités
reprochées à ZTE.
    Le 1er juin, Reuters avait le premier fait état de l'amende
et des autres obligations imposées au groupe pour qu'il puisse
reprendre ses activités aux Etats-Unis  .
    L'an dernier, ZTE a plaidé coupable d'avoir enfreint les
sanctions économiques imposées par les Etats-Unis à l'Iran, ce
qui l'a contraint à cesser la plupart de ses activités.
    
    SOUS SURVEILLANCE PENDANT 10 ANS
    Selon les termes de l'accord, ZTE acquittera une amende au
civil de 1,7 milliard de dollars, montant qui comprend une somme
de 361 millions de dollars déjà versée en mars 2017, la nouvelle
pénalité d'un milliard de dollars et les 400 millions placés sur
un compte séquestre.
    Ces 400 millions seront conservés sur un compte bancaire
américain pendant 10 ans et pourront être récupérés par le
département du Commerce si ZTE ne respecte pas l'accord. Après
cette période et en l'absence de violation, il est prévu que la
somme soit rendue au groupe chinois.
    L'accord a provoqué la colère de plusieurs élus du Congrès
pour qui ZTE représente une menace pour la sécurité nationale.
    Le Sénat doit se prononcer dès cette semaine sur un
amendement qui le bloquerait, dans le cadre d'un projet de loi
sur la défense.
    ZTE est aussi tenu d'indiquer précisément au département du
Commerce tous les investisseurs chinois, publics ou privés, qui
détiennent des participations dans le groupe.
    Washington va a par ailleurs désigner un coordinateur
spécial chargé de veiller au respect de l'accord pendant 10 ans,
en plus d'une personne déjà nommée à cet effet l'an dernier par
un tribunal fédéral pour une durée de trois ans.
    Ce coordinateur aura à sa disposition une équipe d'au moins
six employés, aux frais de ZTE.
    ZTE a également accepté que le gouvernement américain ait un
accès plus facile à ses produits à des fins de contrôle.
    Le groupe est de surcroît tenu de publier sur son site
internet, en chinois et en anglais, la proportion de composants
américains intégrés dans ses produits.
    Il est enfin interdit à ZTE de prendre des mesures ou de
faire une déclaration publique pour démentir les allégations. 

 (Avec la contribution de Patricia Zengerle, Catherine
Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Véronique
Tison)
 

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